[n° ou bulletin]
| Titre : |
411 - Janvier 2022 - La pris en charge des mineur.e.s victimes de violences sexuelles |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Année de publication : |
2022 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Enfants maltraités
Victimes d'abus sexuels
|
| Résumé : |
"La violence basée sur le genre est celle "dirigée contre une personne en raison de son sexe, de son identité ou expression de genre" ou celle qui "touche de manière disproportionnée les personnes d'un sexe en particulier". Elle inclut des violences domestiques, sexuelles (…), la traite des êtres humains, l'esclavage, ainsi que différentes formes de pratiques préjudiciables telles que les mariages forcés, les mutilations génitales féminines et les soi-disant "crime d'honneur". Les femmes et les enfants requièrent une protection spécifique en raison du risque plus élevé encouru de victimisation, d'intimidations et de représailles lié à ces violences." Alexandra Roelandt
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| Note de contenu : |
ARTICLES
Redouane, Jeff et autres machos, au musée de l'histoire
La lutte contre les violences sexuelles basées sur le genre. Focus sur la prise en charge des mineurs victimes de violences sexuelles
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Question de M. Eddy Fontaine (PS) à Mme Valérie Glatigny, intitulée "Nécessité de conserver la pluridisciplinarité dans les équipes des services d'aide en milieu ouvert (MAO)…
Question de Mme Glady Kazadi (CdH) à Mme Glatigny, intitulée "Maisons d'hébergement des personnes âgées de 18 à 25 ans"...
Question de M. thierry Witsel (Ps) à Mme Glatigny, intitulée "Suivi du rapport d'activité du Centre d'aide et de prise en charge de toutes personne concernée par le radicalisme et les extrémismes violents (CAPREV)"...
Question de Mme Delphine Chabbert (PS) à Mme Glatigny, intitulée "ASBL Macadam"...
DOCUMENTS
Victime de violences policières illégitimes et rôle de l'attestation médicale en matière de preuve
JURISPRUDENCE
Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, section civile (réf.) - 19 janvier 2022
- Mesures provisoires urgentes – Art. 584 C.J – Intérêt à agir – Urgence – Apparence de droit – Directive 2013/32/EU relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale et Directive 2013/33/UE établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale – Droit de présenter une demande de protection internationale (anciennement demande d’asile) – Droit à l’accueil (aide matérielle) – Illégalité apparente – Astreinte (Ordonnance définitive et contradictoire)
Cass. (2è ch.), 17 novembre 2020 - P.20.0758.N
– Qualification des faits – Inculpé beau-père de la victime – Poursuites sur la base de l’art. 373, al.2 du Code pénal – Éventuelle requalification sur la base de l’art. 372, al.2
Cass. (2è ch.), 13 avril 2021 - P.21.0045.N
- Mineur – Différend entre les parents – Exercice de l’autorité parentale – Organisation de l’hébergement – Droits de l’enfant – Opinion de l’enfant - Due considération
JP. Kapellen, 16 novembre 2021
- Bail d’habitation – Renon donné par le locataire – Prise de cours du délai – Notion de mois – Définition contractuelle
Bruxelles (42ème ch.), 25 septembre 2018
- Pension alimentaire – Défendeur défaillant – Demande manifestement excessive – Ordre public – Modération de la demande.
JEUNES A DROIT
« En Avant !» - Fête des droits de l’enfant et des jeunes - 24 novembre/30 novembre 2021
|
| Permalink : |
http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=bulletin_display&id=7599 |
[n° ou bulletin]
411 - Janvier 2022 - La pris en charge des mineur.e.s victimes de violences sexuelles [texte imprimé] . - 2022. Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Enfants maltraités
Victimes d'abus sexuels
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| Résumé : |
"La violence basée sur le genre est celle "dirigée contre une personne en raison de son sexe, de son identité ou expression de genre" ou celle qui "touche de manière disproportionnée les personnes d'un sexe en particulier". Elle inclut des violences domestiques, sexuelles (…), la traite des êtres humains, l'esclavage, ainsi que différentes formes de pratiques préjudiciables telles que les mariages forcés, les mutilations génitales féminines et les soi-disant "crime d'honneur". Les femmes et les enfants requièrent une protection spécifique en raison du risque plus élevé encouru de victimisation, d'intimidations et de représailles lié à ces violences." Alexandra Roelandt
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| Note de contenu : |
ARTICLES
Redouane, Jeff et autres machos, au musée de l'histoire
La lutte contre les violences sexuelles basées sur le genre. Focus sur la prise en charge des mineurs victimes de violences sexuelles
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Question de M. Eddy Fontaine (PS) à Mme Valérie Glatigny, intitulée "Nécessité de conserver la pluridisciplinarité dans les équipes des services d'aide en milieu ouvert (MAO)…
Question de Mme Glady Kazadi (CdH) à Mme Glatigny, intitulée "Maisons d'hébergement des personnes âgées de 18 à 25 ans"...
Question de M. thierry Witsel (Ps) à Mme Glatigny, intitulée "Suivi du rapport d'activité du Centre d'aide et de prise en charge de toutes personne concernée par le radicalisme et les extrémismes violents (CAPREV)"...
Question de Mme Delphine Chabbert (PS) à Mme Glatigny, intitulée "ASBL Macadam"...
DOCUMENTS
Victime de violences policières illégitimes et rôle de l'attestation médicale en matière de preuve
JURISPRUDENCE
Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, section civile (réf.) - 19 janvier 2022
- Mesures provisoires urgentes – Art. 584 C.J – Intérêt à agir – Urgence – Apparence de droit – Directive 2013/32/EU relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale et Directive 2013/33/UE établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale – Droit de présenter une demande de protection internationale (anciennement demande d’asile) – Droit à l’accueil (aide matérielle) – Illégalité apparente – Astreinte (Ordonnance définitive et contradictoire)
Cass. (2è ch.), 17 novembre 2020 - P.20.0758.N
– Qualification des faits – Inculpé beau-père de la victime – Poursuites sur la base de l’art. 373, al.2 du Code pénal – Éventuelle requalification sur la base de l’art. 372, al.2
Cass. (2è ch.), 13 avril 2021 - P.21.0045.N
- Mineur – Différend entre les parents – Exercice de l’autorité parentale – Organisation de l’hébergement – Droits de l’enfant – Opinion de l’enfant - Due considération
JP. Kapellen, 16 novembre 2021
- Bail d’habitation – Renon donné par le locataire – Prise de cours du délai – Notion de mois – Définition contractuelle
Bruxelles (42ème ch.), 25 septembre 2018
- Pension alimentaire – Défendeur défaillant – Demande manifestement excessive – Ordre public – Modération de la demande.
JEUNES A DROIT
« En Avant !» - Fête des droits de l’enfant et des jeunes - 24 novembre/30 novembre 2021
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