[article]
| Titre : |
[Article] : Enfant placés à l'hôpital par l'Aide à la jeunesse : et les droits de l'enfant dans tout ça ? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Année de publication : |
2017 |
| Article en page(s) : |
p.22-27 (5 p.) |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Enfants placés
Jeunesse ** Protection, assistance, etc.
|
| Résumé : |
"En Fédération Wallonie-Bruxelles, lorsque des circonstances justifient l'éloignement d'un enfant de son milieu familial, celui-ci peut-être confié à une structure d'hébergement par l'Aide à la jeunesse, en vertu du décret du 4 mars 1991 et de l'ordonnance du 29 avril 2004. Aujourd'hui, des enfants peuvent ainsi être confiés à un hôpital dans le cadre d'une mesure de placement, et y séjournent parfois pour de longues périodes alors qu'ils ne nécessitent pas ou plus de soins de santé. L'entrée à l'hôpital peut se faire de diverses manières : via le service des urgences, dans les jours qui suivent la naissance de l'enfant ..." |
| Note de contenu : |
Sommaire du numéro 362 :
Éditorial : «Et si on jouait la sécurité…juridique ?» – Benoît Van Keirsbilck
Tribune : Allocations familiales. Un nouveau modèle qui tient compte des préoccupations des femmes – Vie féminine
L’intérêt de l’enfant dans le cadre des procédures protectionnelles et répressives en lien avec les mutilations génitales féminines – Asbl INTACT - Étude de Maïté Beague
Mutilations sexuelles. Déconstruire les idées reçues – GAMS-Belgique
Sur le pavé, l’égalité. Un projet de Infor Jeunes Laeken – Interview de Chantal Massaer
Où commence la fessée ? – Corine Goldberger
Enfants placés à l’hôpital par l’Aide à la jeunesse : et les droits de l’enfant dans tout ça ? – la CODE
Cachez ce pauvre que je ne saurais voir. De l’inutilité de la répression de la mendicité : aspects historiques et juridiques – Jacques Fierens et Manuel Lambert
Détention d’un mineur : condamnation cinglante de la Turquie par la CEDH – Nadia Beddiar
DOCUMENTS
Avis du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés rendu sur pied de l’article 57/23 bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers relatif à l’évaluation des demandes d’asile de personnes ayant des besoins particuliers et en particulier de personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d’autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle
Simplification du paysage institutionnel de l’Aide à la Jeunesse - Note de travail
JURISPRUDENCE
Cour Constitutionnelle (Arrêt n° 13/2017) – 9 février 2017 Action en justice – Droit d’enregistrement – Calculés en fonction de la valeur de la demande – Droit d’accès à un juge – Principe général de droit – Garanti à chacun – Art. 10, 11 et 13 de la Constitution – Art. 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l’Homme – Art. 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE – Droit non absolu – Restrictions qui ne portent pas atteinte à l’essence même du droit – Raisonnables et proportionnées – But légitime – La valeur de la demande n’est pas un critère pertinent.
JEUNES À DROITS
«T’as des barreaux à tes fenêtres ?» – CDM et PD |
| Permalink : |
http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=21775 |
in Journal du droit des jeunes > 362 (Février 2017) . - p.22-27 (5 p.)
[article] [Article] : Enfant placés à l'hôpital par l'Aide à la jeunesse : et les droits de l'enfant dans tout ça ? [texte imprimé] . - 2017 . - p.22-27 (5 p.). Langues : Français ( fre) in Journal du droit des jeunes > 362 (Février 2017) . - p.22-27 (5 p.)
| Catégories : |
Enfants placés
Jeunesse ** Protection, assistance, etc.
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| Résumé : |
"En Fédération Wallonie-Bruxelles, lorsque des circonstances justifient l'éloignement d'un enfant de son milieu familial, celui-ci peut-être confié à une structure d'hébergement par l'Aide à la jeunesse, en vertu du décret du 4 mars 1991 et de l'ordonnance du 29 avril 2004. Aujourd'hui, des enfants peuvent ainsi être confiés à un hôpital dans le cadre d'une mesure de placement, et y séjournent parfois pour de longues périodes alors qu'ils ne nécessitent pas ou plus de soins de santé. L'entrée à l'hôpital peut se faire de diverses manières : via le service des urgences, dans les jours qui suivent la naissance de l'enfant ..." |
| Note de contenu : |
Sommaire du numéro 362 :
Éditorial : «Et si on jouait la sécurité…juridique ?» – Benoît Van Keirsbilck
Tribune : Allocations familiales. Un nouveau modèle qui tient compte des préoccupations des femmes – Vie féminine
L’intérêt de l’enfant dans le cadre des procédures protectionnelles et répressives en lien avec les mutilations génitales féminines – Asbl INTACT - Étude de Maïté Beague
Mutilations sexuelles. Déconstruire les idées reçues – GAMS-Belgique
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Enfants placés à l’hôpital par l’Aide à la jeunesse : et les droits de l’enfant dans tout ça ? – la CODE
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DOCUMENTS
Avis du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés rendu sur pied de l’article 57/23 bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers relatif à l’évaluation des demandes d’asile de personnes ayant des besoins particuliers et en particulier de personnes qui ont subi des tortures, des viols ou d’autres formes graves de violence psychologique, physique ou sexuelle
Simplification du paysage institutionnel de l’Aide à la Jeunesse - Note de travail
JURISPRUDENCE
Cour Constitutionnelle (Arrêt n° 13/2017) – 9 février 2017 Action en justice – Droit d’enregistrement – Calculés en fonction de la valeur de la demande – Droit d’accès à un juge – Principe général de droit – Garanti à chacun – Art. 10, 11 et 13 de la Constitution – Art. 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l’Homme – Art. 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE – Droit non absolu – Restrictions qui ne portent pas atteinte à l’essence même du droit – Raisonnables et proportionnées – But légitime – La valeur de la demande n’est pas un critère pertinent.
JEUNES À DROITS
«T’as des barreaux à tes fenêtres ?» – CDM et PD |
| Permalink : |
http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=21775 |
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