[n° ou bulletin]
| Titre : |
423 - Mars 2023 - Ecole et inclusion |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Année de publication : |
2023 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Adaptation scolaire
Education spéciale
Intégration scolaire
|
| Mots-clés : |
Ecole et inclusion Ecole inclusive |
| Index. décimale : |
617 Handicap (généralités) - Troubles invisibles |
| Résumé : |
"A l'origine de cette contribution, un colloque organisé par la Ligue des droits de l'enfant en novembre 2022: "comment devenir une école inclusive" et la demande adressée à Unia de lancer la journée par une rappel de droit. Car oui, malgré des avancées et des équipes "qui en veulent, le cadre juridique des droits à l'enseignement inclusif et à la mise en place d'aménagements raisonnables pour els élèves en situation de handicap reste trop souvent malmené - voire méconnu - sur le terrain et par les autorités." Carole Van Basselaere
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| Note de contenu : |
ARTICLES
Editorial: Qui défend les défenseurs des droits humains ?
CHATGPT: le futur du droit de la jeunesse ?
colloque "Jeunes en errance, quels outils intersectoriels ?"
L'école inclusive
Le droit à une éducation inclusive et aux aménagements raisonnables des enfants et des jeunes en situations de handicap: qui, quoi, pourquoi ?
JURISPRUDENCE
Bruxelles (30e ch.), chambre de la jeunesse, 12 décembre 2022 (Rôle n° 2022/PJ/363) — Dessaisissement - Appel - Objectifs des mesures de protection de la jeunesse - Article 6.1 de la CEDH - Applicabilité - Délai manifestement déraisonnable - Réprimande
Cass. (2e ch.), 15 mars 2023 (N° P.23.0026.F) — Délai raisonnable – Article 6.1 de la CEDH – Applicabilité à une procédure de placement d’un mineur dans une institution en régime fermé – Temps constaté ayant pris cours avant l’accusation – Moyen de cassation fondé.
Conclusions déposées devant la Cour de cassation le 3 mars 2023 par M. l’Avocat général Damien Vandermeersch
Observations de Jacques Fierens : Le temps vécu et le temps mesuré. À propos du droit pour un jeune d’être informé dans le plus court délai des accusations portées contre lui et à ce que sa cause soit entendue sans retard
C.E., sect. du contentieux administratif, le président de la XVème chambre (réf.). Arrêt no 255.898 du 24 février 2023 — Camps scouts – Refus d’autorisation de séjour sur le territoire communal – Audi alteram partem – Mesure grave – Articles 26 et 27 de la Constitution - Annulation
FICHE JDJ
Le contrat d'occupation d'étudiants
JEUNES A DROIT
(Ré)inventer un système démocratique pour impliquer davantage les jeunes !
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| Permalink : |
http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=bulletin_display&id=7925 |
[n° ou bulletin]
423 - Mars 2023 - Ecole et inclusion [texte imprimé] . - 2023. Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Adaptation scolaire
Education spéciale
Intégration scolaire
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| Mots-clés : |
Ecole et inclusion Ecole inclusive |
| Index. décimale : |
617 Handicap (généralités) - Troubles invisibles |
| Résumé : |
"A l'origine de cette contribution, un colloque organisé par la Ligue des droits de l'enfant en novembre 2022: "comment devenir une école inclusive" et la demande adressée à Unia de lancer la journée par une rappel de droit. Car oui, malgré des avancées et des équipes "qui en veulent, le cadre juridique des droits à l'enseignement inclusif et à la mise en place d'aménagements raisonnables pour els élèves en situation de handicap reste trop souvent malmené - voire méconnu - sur le terrain et par les autorités." Carole Van Basselaere
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| Note de contenu : |
ARTICLES
Editorial: Qui défend les défenseurs des droits humains ?
CHATGPT: le futur du droit de la jeunesse ?
colloque "Jeunes en errance, quels outils intersectoriels ?"
L'école inclusive
Le droit à une éducation inclusive et aux aménagements raisonnables des enfants et des jeunes en situations de handicap: qui, quoi, pourquoi ?
JURISPRUDENCE
Bruxelles (30e ch.), chambre de la jeunesse, 12 décembre 2022 (Rôle n° 2022/PJ/363) — Dessaisissement - Appel - Objectifs des mesures de protection de la jeunesse - Article 6.1 de la CEDH - Applicabilité - Délai manifestement déraisonnable - Réprimande
Cass. (2e ch.), 15 mars 2023 (N° P.23.0026.F) — Délai raisonnable – Article 6.1 de la CEDH – Applicabilité à une procédure de placement d’un mineur dans une institution en régime fermé – Temps constaté ayant pris cours avant l’accusation – Moyen de cassation fondé.
Conclusions déposées devant la Cour de cassation le 3 mars 2023 par M. l’Avocat général Damien Vandermeersch
Observations de Jacques Fierens : Le temps vécu et le temps mesuré. À propos du droit pour un jeune d’être informé dans le plus court délai des accusations portées contre lui et à ce que sa cause soit entendue sans retard
C.E., sect. du contentieux administratif, le président de la XVème chambre (réf.). Arrêt no 255.898 du 24 février 2023 — Camps scouts – Refus d’autorisation de séjour sur le territoire communal – Audi alteram partem – Mesure grave – Articles 26 et 27 de la Constitution - Annulation
FICHE JDJ
Le contrat d'occupation d'étudiants
JEUNES A DROIT
(Ré)inventer un système démocratique pour impliquer davantage les jeunes !
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