[n° ou bulletin]
| Titre : |
207 - 2022/3 - Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Année de publication : |
2022 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Divorce
Enfants de divorcés
Famille monoparentale
Garde conjointe des enfants
Parents et enfants
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| Index. décimale : |
308FAM Familles |
| Résumé : |
"Depuis les années 1970, l'action publique visant les séparations conjugales a connu des transformations profondes. La libéralisation des procédures judiciaires, suivie par la déjudiciarisation d'une partie des affaires familiales (…), de même que la montée en puissance des politiques redistributives à destination des familles monoparentales, accentuent les interdépendances entre le champ juridique et l'Etat social. ce dossier analyse les logiques d'action respectives de ces différents groupes professionnels et organisations. Il souligne leur contributions aux inégalités de classe de de genre qui s'amplifient dans le processus de séparation.
La valorisation croissante de la médiation familiale, de même que le procédure de divorce par acte d'avocat mise en place en 2017, mérite d'être évaluées à l'aune de leurs incidences sur ces inégalités. Ces dernières sont d'abord économiques, les femmes et les enfants étant particulièrement appauvris par les séparations. A cet égard, certains dispositifs sociaux ont fait l'objet de réformes récentes (intermédiation des pensions alimentaires) tandis que d'autres restent à améliorer (allocation de soutien familial, prise en compte des pensions dans le système sociofiscal …). La lutte contre les violences intrafamiliales, avant, pendant et après les ruptures d'union, constitue un autre enjeu majeur, longtemps délaissé mais aujourd'hui investi tant par l'institution judiciaire que par l'Etat social." (4è de couv.)
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| Note de contenu : |
Édito -Justice et protection sociale, une interdépendance accrue autour des séparations
Introduction
Séparations conjugales et reconfigurations familiales
PARTIE 1 - INTERNVENIR AUOPRES DES PARENTS SEPARES
La tentative de médiation familiale préalable obligatoire (TMFPO) : une obligation qui n’arrive pas à ses fins
Harmoniser l’intervention en espace de rencontre : la mise en place d’un référentiel de bonnes pratiques
Le recours à la médiation familiale au Québec : exploration des facteurs sociodémographiques et contextuels
« Le mariage n’est pas un contrat de droit commun, il reste une institution, assortie d’un certain nombre de protections et d’obligations »
La reconnaissance de l’homoparentalité révèle sa fragilité lors des séparations de couples de parents de même sexe
PARTIE 2 - LA PRISE EN CHARGE ECONOMIQUE DES ENFANTS DONT LES PARENTS SONT SEPARES
Pension alimentaire et résidence alternée. Les déterminants d’une pratique minoritaire
L’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires au cœur de la couverture du risque de séparation par la branche Famille de la Sécurité sociale
Les parents formalisent-ils la prise en charge de leurs enfants ? Une analyse quantitative des expériences de mères récemment séparées
Le soutien apporté par le système sociofiscal aux parents séparés : bilan et proposition de réformes
Les agences de recouvrement des pensions alimentaires, instruments d’une politique de soutien aux familles monoparentales
Les incidences économiques du statut matrimonial au moment des séparations
PARTIE 3 - SEPARATIONS CONJUGALES ET VIOLENCES INTRAFAMILIALES
Les violences conjugales dans un contexte de séparation
Protéger les mères en préservant l’autorité paternelle des (ex-)partenaires violents ? Les conditions d’application de l’ordonnance de protection dans les juridictions familiales
Sanctions physiques éducatives et saisine des institutions judiciaires en contexte de séparation
Le social en recherche
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| Permalink : |
http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=bulletin_display&id=7777 |
[n° ou bulletin]
207 - 2022/3 - Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics [texte imprimé] . - 2022. Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Divorce
Enfants de divorcés
Famille monoparentale
Garde conjointe des enfants
Parents et enfants
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| Index. décimale : |
308FAM Familles |
| Résumé : |
"Depuis les années 1970, l'action publique visant les séparations conjugales a connu des transformations profondes. La libéralisation des procédures judiciaires, suivie par la déjudiciarisation d'une partie des affaires familiales (…), de même que la montée en puissance des politiques redistributives à destination des familles monoparentales, accentuent les interdépendances entre le champ juridique et l'Etat social. ce dossier analyse les logiques d'action respectives de ces différents groupes professionnels et organisations. Il souligne leur contributions aux inégalités de classe de de genre qui s'amplifient dans le processus de séparation.
La valorisation croissante de la médiation familiale, de même que le procédure de divorce par acte d'avocat mise en place en 2017, mérite d'être évaluées à l'aune de leurs incidences sur ces inégalités. Ces dernières sont d'abord économiques, les femmes et les enfants étant particulièrement appauvris par les séparations. A cet égard, certains dispositifs sociaux ont fait l'objet de réformes récentes (intermédiation des pensions alimentaires) tandis que d'autres restent à améliorer (allocation de soutien familial, prise en compte des pensions dans le système sociofiscal …). La lutte contre les violences intrafamiliales, avant, pendant et après les ruptures d'union, constitue un autre enjeu majeur, longtemps délaissé mais aujourd'hui investi tant par l'institution judiciaire que par l'Etat social." (4è de couv.)
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| Note de contenu : |
Édito -Justice et protection sociale, une interdépendance accrue autour des séparations
Introduction
Séparations conjugales et reconfigurations familiales
PARTIE 1 - INTERNVENIR AUOPRES DES PARENTS SEPARES
La tentative de médiation familiale préalable obligatoire (TMFPO) : une obligation qui n’arrive pas à ses fins
Harmoniser l’intervention en espace de rencontre : la mise en place d’un référentiel de bonnes pratiques
Le recours à la médiation familiale au Québec : exploration des facteurs sociodémographiques et contextuels
« Le mariage n’est pas un contrat de droit commun, il reste une institution, assortie d’un certain nombre de protections et d’obligations »
La reconnaissance de l’homoparentalité révèle sa fragilité lors des séparations de couples de parents de même sexe
PARTIE 2 - LA PRISE EN CHARGE ECONOMIQUE DES ENFANTS DONT LES PARENTS SONT SEPARES
Pension alimentaire et résidence alternée. Les déterminants d’une pratique minoritaire
L’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires au cœur de la couverture du risque de séparation par la branche Famille de la Sécurité sociale
Les parents formalisent-ils la prise en charge de leurs enfants ? Une analyse quantitative des expériences de mères récemment séparées
Le soutien apporté par le système sociofiscal aux parents séparés : bilan et proposition de réformes
Les agences de recouvrement des pensions alimentaires, instruments d’une politique de soutien aux familles monoparentales
Les incidences économiques du statut matrimonial au moment des séparations
PARTIE 3 - SEPARATIONS CONJUGALES ET VIOLENCES INTRAFAMILIALES
Les violences conjugales dans un contexte de séparation
Protéger les mères en préservant l’autorité paternelle des (ex-)partenaires violents ? Les conditions d’application de l’ordonnance de protection dans les juridictions familiales
Sanctions physiques éducatives et saisine des institutions judiciaires en contexte de séparation
Le social en recherche
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