[n° ou bulletin]
| Titre : |
428 - Octobre 2023 - Le droit au respect de la vie familiale de l’enfant hébergé en famille d’accueil |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Année de publication : |
2023 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Familles d'accueil
Placement d'enfants en milieu familial
|
| Résumé : |
"La protection des enfants en danger est un enjeu crucial pour nos sociétés. Les acteurs de terrain rappellent à cet égard l'importance de la prévention. Les services de l'aide à la jeunesse crient à l'aide et le manque de places d'accueil est dénoncé depuis de nombreuses années. La présente contribution a vocation à s'intéresser aux enfants en danger hébergés en famille d'accueil et, plus particulièrement à leur droit au respect de la vie familiale." Céline Derclaye
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| Note de contenu : |
EDITORIAL
Les bêtes immondes
ARTICLES
La crise climatique est une crise des droits de l’enfant !
Le droit au respect de la vie familiale de l’enfant hébergé en famille d’accueil
La lutte contre les violences faites aux femmes au sein de l’Union européenne : progrès symboliques ou changements structurels ? — Giulia de Pascale
DOCUMENTS
Avis n° 254 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Avis n° 255 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
FICHE JDJ
Le contrat d’occupation étudiant et les impôts
Les délais de procédure applicables aux mineurs poursuivis du chef d’un fait qualifié infraction en Belgique francophone
JURISPRUDENCE
Trib. fam. fr. (11ème ch.) Bruxelles, 4 octobre 2023 — Tutelle civile - Tutelle MENA - Compétence des tribunaux belges - Loi belge - Enfant de père et mère inconnus - Désignation d’un tuteur civil et d’un subrogé tuteur
Bruxelles (VJ 1ère ch. jeunesse), 14 août 2023 — Droit de la jeunesse - Conditions du dessaisissement - Examen me?dico-psychologique - Échec des mesures protectionnelles - Délai de fixation à l’audience publique
Gand (1ère ch.), 22 décembre 2022 — Responsabilité civile – Gynécologue – Procréation médicalement assistée – Négligence – Échange de spermatozoïdes – Dommage moral – Choc de la découverte de la vérité biologique – Pas de «vie préjudiciable » - Évaluation en équité
Cass. (1ère ch.), 16 décembre 2022 — Divorce – Consentement mutuel – Accord de droit familial – Modification – Conditions – Résidence des enfants
JEUNES À DROIT
Être Jeune en 2023 - Perspectives d’une jeunesse aux 1.000 visages
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| Permalink : |
http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=bulletin_display&id=8079 |
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428 - Octobre 2023 - Le droit au respect de la vie familiale de l’enfant hébergé en famille d’accueil [texte imprimé] . - 2023. Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Familles d'accueil
Placement d'enfants en milieu familial
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| Résumé : |
"La protection des enfants en danger est un enjeu crucial pour nos sociétés. Les acteurs de terrain rappellent à cet égard l'importance de la prévention. Les services de l'aide à la jeunesse crient à l'aide et le manque de places d'accueil est dénoncé depuis de nombreuses années. La présente contribution a vocation à s'intéresser aux enfants en danger hébergés en famille d'accueil et, plus particulièrement à leur droit au respect de la vie familiale." Céline Derclaye
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| Note de contenu : |
EDITORIAL
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Le droit au respect de la vie familiale de l’enfant hébergé en famille d’accueil
La lutte contre les violences faites aux femmes au sein de l’Union européenne : progrès symboliques ou changements structurels ? — Giulia de Pascale
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Avis n° 254 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
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Trib. fam. fr. (11ème ch.) Bruxelles, 4 octobre 2023 — Tutelle civile - Tutelle MENA - Compétence des tribunaux belges - Loi belge - Enfant de père et mère inconnus - Désignation d’un tuteur civil et d’un subrogé tuteur
Bruxelles (VJ 1ère ch. jeunesse), 14 août 2023 — Droit de la jeunesse - Conditions du dessaisissement - Examen me?dico-psychologique - Échec des mesures protectionnelles - Délai de fixation à l’audience publique
Gand (1ère ch.), 22 décembre 2022 — Responsabilité civile – Gynécologue – Procréation médicalement assistée – Négligence – Échange de spermatozoïdes – Dommage moral – Choc de la découverte de la vérité biologique – Pas de «vie préjudiciable » - Évaluation en équité
Cass. (1ère ch.), 16 décembre 2022 — Divorce – Consentement mutuel – Accord de droit familial – Modification – Conditions – Résidence des enfants
JEUNES À DROIT
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