[n° ou bulletin]
Titre : |
426 - Juin 2023 - La détention administrative d'enfants migrants |
Type de document : |
texte imprimé |
Année de publication : |
2023 |
Langues : |
Français (fre) |
Index. décimale : |
308IMM Immigration - Groupes ethniques : Tsiganes, …. |
Résumé : |
"L’appel, lancé par le Président des Restos du Cœur en France, démontre, si besoin en était, que la situation économique se dégrade fortement, du moins pour une catégorie grandissante de la population flirtant de plus en plus dangereusement avec la précarité. "Benoit, Van Keirsbilck
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Note de contenu : |
ARTICLES
Éditorial : À la soupe… populaire
Mettre fin à la détention administrative d’enfants migrants, oui, mais à quel prix ? Analyse juridique d’un cas de détention d’une mère en vue de son éloignement forcé
La séparation du couple parental. La place de l’enfant dans la médiation
L’enfant et la médiation
Un père privé de contact avec son enfant en raison de la lenteur de la justice familiale : l’État belge est-il responsable ?
«T’as quel âge ?» — Analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (9e partie)
FICHE-JDJ
Les saisies administratives et judiciaires des objets des mineurs poursuivis du chef d’un fait qualifié d’infraction en Belgique francophone —
JURISPRUDENCE
Trib. jeun. Liège, div. Huy, 10 février 2022 — Recours art. 36 du Décret-Code - Déjudiciarisation – Accord des parties – Compétences du Tribunal – Compétences du Conseiller – Subsidiarité de l’aide contrainte
Mons (jeun.), 33e ch., 3 mai 2023 — Programme d’aide volontaire – communication au Tribunal de la famille – Garde matérielle de l’enfant – Saisine du juge civil par un tiers – Absence de base légale – Compétence du Conseiller de l’aide à la jeunesse – Aide spécialisée individuelle (art. 25 du Décret-Code)
JEUNES À DROIT
Des jeunes et Scan-R
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Permalink : |
http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=bulletin_display&id=8016 |
[n° ou bulletin]
426 - Juin 2023 - La détention administrative d'enfants migrants [texte imprimé] . - 2023. Langues : Français ( fre)
Index. décimale : |
308IMM Immigration - Groupes ethniques : Tsiganes, …. |
Résumé : |
"L’appel, lancé par le Président des Restos du Cœur en France, démontre, si besoin en était, que la situation économique se dégrade fortement, du moins pour une catégorie grandissante de la population flirtant de plus en plus dangereusement avec la précarité. "Benoit, Van Keirsbilck
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Note de contenu : |
ARTICLES
Éditorial : À la soupe… populaire
Mettre fin à la détention administrative d’enfants migrants, oui, mais à quel prix ? Analyse juridique d’un cas de détention d’une mère en vue de son éloignement forcé
La séparation du couple parental. La place de l’enfant dans la médiation
L’enfant et la médiation
Un père privé de contact avec son enfant en raison de la lenteur de la justice familiale : l’État belge est-il responsable ?
«T’as quel âge ?» — Analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (9e partie)
FICHE-JDJ
Les saisies administratives et judiciaires des objets des mineurs poursuivis du chef d’un fait qualifié d’infraction en Belgique francophone —
JURISPRUDENCE
Trib. jeun. Liège, div. Huy, 10 février 2022 — Recours art. 36 du Décret-Code - Déjudiciarisation – Accord des parties – Compétences du Tribunal – Compétences du Conseiller – Subsidiarité de l’aide contrainte
Mons (jeun.), 33e ch., 3 mai 2023 — Programme d’aide volontaire – communication au Tribunal de la famille – Garde matérielle de l’enfant – Saisine du juge civil par un tiers – Absence de base légale – Compétence du Conseiller de l’aide à la jeunesse – Aide spécialisée individuelle (art. 25 du Décret-Code)
JEUNES À DROIT
Des jeunes et Scan-R
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Permalink : |
http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=bulletin_display&id=8016 |
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