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Auteur Xavier Linant de Bellefonds |
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L'arbitrage et la médiation / Xavier Linant de Bellefonds
Titre : L'arbitrage et la médiation Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier Linant de Bellefonds ; Alain Hollande Editeur : Paris [France] : Presses universitaires de France Année de publication : DL 2003 Collection : Que sais-je ? num. 2952 Importance : 1 vol. (127 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-053351-1 Prix : 7,50 EUR Note générale : Bibliogr. p. 122. - Index p. 123-125. Langues : Français (fre) Catégories : Médiation Index. décimale : 159BE Communication (psychologie) - Écoute - Entretien - Relation d’aide Résumé :
"Un mauvais compromis vaut mieux qu'un bon procès". Cet adage, qui exprime une méfiance traditionnelle vis-à-vis des lenteurs et des incertitudes des la justice, n'a jamais été aussi vrai : les procédures alternatives de règlement des litiges sont en plein développement.
La médiation d'abord, qui recherche un accord transactionnel entre les parties. L'arbitrage ensuite, lorsque le différend est plus radical, qui débouche sur une sentence ayant l'autorité de la chose jugée. Cet ouvrage expose les cadres théoriques de ce secteur du droit, explique la procédure et donne des conseils pratiques." (4è de couv.)
Note de contenu :
INTRODUCTION
I. La notion d'arbitrage
II. L'intérêt de l'arbitrage
III. Histoire de l'arbitrage
CHAPITRE I - LA MEDIATION
I. Les différents types de médiation
II. La médiation conventionnelle
III. Le médiateur
IV. Le processus de la médiation
CHAPITRE II - LES CADRES DE L'ARBITRAGE
I. les sources du droit de l'arbitrage
II. Les différentes catégories d'arbitrages
CHAPITRE III - LA CONVENTION D'ARBITRAGE
I. Les règles communes à la clause compromissoire et au compromis
II. Les règles spécifiques à la clause compromissoire
III. Les règles spécifiques au compromis
CHAPITRE IV - LA CONSTITUTION DU TRIBUNAL ARBITRAL
I. La désignation des arbitres
II. Les conditions du tribunal arbitral
CHAPITRE V - L'INSTANCE ARBITRALE
I. La mission arbitrale
II. La procédure arbitrale
CHAPITRE VI - LA SENTENCE ARBITRALE ET LES VOIES DE RECOURS
I. La sentence arbitrale
II. Les voies de recours contre la sentence
CHAPITRE VII - ASPECTS INTERNATIONAUX DE L'ARBITRAGE
I. Droit comparé de l'arbitrage interne
II. Le droit communautaire et l'arbitrage
III. L'arbitrage international
Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=614 L'arbitrage et la médiation [texte imprimé] / Xavier Linant de Bellefonds ; Alain Hollande . - Paris (Avenue Reille, 6, 75685, France) : Presses universitaires de France, DL 2003 . - 1 vol. (127 p.) : couv. ill. en coul. ; 18 cm. - (Que sais-je ?; 2952) .
ISBN : 978-2-13-053351-1 : 7,50 EUR
Bibliogr. p. 122. - Index p. 123-125.
Langues : Français (fre)
Catégories : Médiation Index. décimale : 159BE Communication (psychologie) - Écoute - Entretien - Relation d’aide Résumé :
"Un mauvais compromis vaut mieux qu'un bon procès". Cet adage, qui exprime une méfiance traditionnelle vis-à-vis des lenteurs et des incertitudes des la justice, n'a jamais été aussi vrai : les procédures alternatives de règlement des litiges sont en plein développement.
La médiation d'abord, qui recherche un accord transactionnel entre les parties. L'arbitrage ensuite, lorsque le différend est plus radical, qui débouche sur une sentence ayant l'autorité de la chose jugée. Cet ouvrage expose les cadres théoriques de ce secteur du droit, explique la procédure et donne des conseils pratiques." (4è de couv.)
Note de contenu :
INTRODUCTION
I. La notion d'arbitrage
II. L'intérêt de l'arbitrage
III. Histoire de l'arbitrage
CHAPITRE I - LA MEDIATION
I. Les différents types de médiation
II. La médiation conventionnelle
III. Le médiateur
IV. Le processus de la médiation
CHAPITRE II - LES CADRES DE L'ARBITRAGE
I. les sources du droit de l'arbitrage
II. Les différentes catégories d'arbitrages
CHAPITRE III - LA CONVENTION D'ARBITRAGE
I. Les règles communes à la clause compromissoire et au compromis
II. Les règles spécifiques à la clause compromissoire
III. Les règles spécifiques au compromis
CHAPITRE IV - LA CONSTITUTION DU TRIBUNAL ARBITRAL
I. La désignation des arbitres
II. Les conditions du tribunal arbitral
CHAPITRE V - L'INSTANCE ARBITRALE
I. La mission arbitrale
II. La procédure arbitrale
CHAPITRE VI - LA SENTENCE ARBITRALE ET LES VOIES DE RECOURS
I. La sentence arbitrale
II. Les voies de recours contre la sentence
CHAPITRE VII - ASPECTS INTERNATIONAUX DE L'ARBITRAGE
I. Droit comparé de l'arbitrage interne
II. Le droit communautaire et l'arbitrage
III. L'arbitrage international
Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=614 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0210702 159BE LIN A Livre Bibliothèque IESSID Livres Disponible 027078X 159BE LIN A Livre Bibliothèque IESSID Livres Disponible