Le travail d'intérêt général : une mesure alternative à quoi, quand et pour qui? / Daniel Biancalana

Public ISBD Titre : Le travail d'intérêt général : une mesure alternative à quoi, quand et pour qui? Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Biancalana, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Haute Ecole de Bruxelles-Brabant-IESSID Année de publication : 2000 Collection : Travaux de fin d'études Sous-collection : Section Service social Importance : 135 p. Format : 30 cm Note générale : Bibliographie Annexes Loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation (modifiée par la loi du 10 février 1994) A.R. du 6 octobre 1994 portant les mesures d'exécution concernant les travaux d'intérêt général et la formation Circulaire ministérielle remplaçant la circulaire du 7 mars 1995 Langues : Français (fre) Catégories : Belgique. Ministère de la justice. Commission de probation de Bruxelles. Secteur Travail d'intérêt général Délinquants ** Protection, assistance, etc. Maison de justice (Molenbeek-Saint-Jean - 1080 Bruxelles) Probation (droit) ** Belgique Substituts à l'emprisonnement Travail d'intérêt général ** Belgique Résumé : *** Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=2572 Le travail d'intérêt général : une mesure alternative à quoi, quand et pour qui? [texte imprimé] / Daniel Biancalana, Auteur . - Bruxelles (26, rue de l'abbaye, 1050, Belgique) : Haute Ecole de Bruxelles-Brabant-IESSID, 2000 . - 135 p. ; 30 cm. - (Travaux de fin d'études. Section Service social) . Bibliographie Annexes Loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation (modifiée par la loi du 10 février 1994) A.R. du 6 octobre 1994 portant les mesures d'exécution concernant les travaux d'intérêt général et la formation Circulaire ministérielle remplaçant la circulaire du 7 mars 1995 Langues : Français (fre) Catégories : Belgique. Ministère de la justice. Commission de probation de Bruxelles. Secteur Travail d'intérêt général Délinquants ** Protection, assistance, etc. Maison de justice (Molenbeek-Saint-Jean - 1080 Bruxelles) Probation (droit) ** Belgique Substituts à l'emprisonnement Travail d'intérêt général ** Belgique Résumé : *** Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=2572

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0125595	AS BIA T (2000)	Travail de fin d'études	Bibliothèque IESSID	Réserve	Disponible

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