[article]
| Titre : |
Etat, associations, entreprises sociales : vers de nouvelles logiques de financement ? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Pierre Artois, Auteur ; Cécile de Préval, Auteur |
| Année de publication : |
2015 |
| Article en page(s) : |
p. 1-139 (140 p.) |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Politique sociale
|
| Index. décimale : |
320 Politique (généralités) - Théories politiques |
| Résumé : |
"Etat, associations, entreprises sociales :
vers de nouvelles logiques de financement ?
1 & 2 / 2015
Pierre Artois, Cécile de Préval et Viviane Ska (direction)
Alphabétisation
Présentation
L’analyse des modalités de financement des prestataires de politiques sociales est le parent pauvre des recherches menées dans le monde francophone. Pourtant, elles apparaissent comme un facteur majeur de différenciation. Ce numéro souhaite ouvrir un espace de réflexion afin de mettre en lumière les enjeux liés aux transformations des pratiques et référentiels du monde associatif dans ses relations avec les pouvoirs publics. Les différentes contributions proposent d’aborder ces enjeux à partir de l’analyse de trois illustrations du déploiement actuel des nouvelles logiques de financement : la normalisation des appels à projets comme mode de financement de travail, le développement d’une bureaucratie à l’aune de la nouvelle gestion publique et enfin l’individualisation des allocations.
Etat, associations, entreprises sociales :
vers de nouvelles logiques de financement ?
Fait associatif et démocratie plurielle
Jean-Louis Laville
Le fait associatif est longtemps resté un impensé dans la sphère académique
s’intéressant à l’économie sociale. Invisibilisées, prises entre l’action publique et
le capitalisme, les associations se révèlent pourtant des projets analyseurs des
conflits sociaux qui traversent la société. Instrument d’État ? Projet d’actions collectives
? C’est cette ambivalence que se propose de mettre au jour cet article.
Où se situent les associations ? Les enjeux des frontières poreuses
Sybille Mertens, Michel Marée
Dans cet article, nous explorons les principales approches conceptuelles qui
englobent le phénomène associatif depuis plus de deux décennies : secteur non
marchand, économie sociale, entreprise sociale et entrepreneuriat social. Notre
analyse conduit tout d’abord à observer que ces approches évoluent dans le
temps : elles reflètent des pratiques en vigueur et – dans un effet retour – conduisent
à rendre ces pratiques légitimes. L’analyse permet aussi de remarquer que
l’évolution conduit à un phénomène de « blurring boundaries », où les frontières
entre catégories d’acteurs économiques semblent progressivement s’estomper.
Cet estompement met en péril la reconnaissance a priori des spécificités de
chaque type d’organisation, en ce compris la reconnaissance des spécificités associatives.
L’émergence des quasi-marchés : une mise à l’épreuve des relations pouvoirs
publics-associations
Marthe Nyssens
Depuis plusieurs années déjà, on assiste, à l’échelle européenne, au développement
de quasi-marchés qui combinent principes marchands et régulation
publique et ainsi qu’à une remise en cause des régulations traditionnelles dans le
champ des politiques sociales. L’objet de notre réflexion est de mettre en évidence
et d’analyser les enjeux sous-jacents à l’évolution des modes de régulation vers
les quasi-marchés à l’œuvre dans les services sociaux, en mettant à jour toutefois
les formes différentes qu’ils prennent et les enjeux en terme d’intérêt général qui
apparaissent, l’ensemble étant remis dans une perspective historique. Dans la première
partie, nous rappellerons la nature tutélaire des modes de régulations historiques
des services sociaux. Ensuite, nous examinerons les formes que prend
l’introduction d’une régulation concurrentielle qui vient infléchir cette régulation
tutélaire. Enfin, nous analyserons en quoi la présence d’échecs du marché soulè-
ve des questions toutes particulières en terme de régulation publique.
122
La stratégie européenne pour ou contre les entreprises sociales
Patrick De Bucquois *
L’Union européenne a adopté, le 25 octobre 2011, son « Initiative pour l’entrepreneuriat
social ». Son analyse, ainsi que celle du contexte dans lequel elle s’insère,
aboutit au constat d’un déséquilibre flagrant entre la volonté de promouvoir
les entreprises sociales et l’absence de (re)connaissance du fait associatif, alors
que plus de 80 % des entreprises d’économie sociale sont des associations. La
réaction des associations sera interrogée sur l’angle de leur capacité à se mobiliser
pour induire un changement de paradigme. On conclura sur le piège que
constitue cette vision réductrice des entreprises sociales et ses conséquences non
seulement pour les associations et les services sociaux, mais également pour
l’avenir du modèle social européen.
Appels à projet: le monde associatif, pris dans une utopie à l’envers ?
Jean Blairon
Nous analysons dans cette contribution la « modernisation » régressive à
laquelle est confronté le monde associatif et dont les « appels à projets » omniprésents
constituent une manifestation observable. Nous nous référons à la doctrine
communaliste de la libre association pour étudier ce qui rend possible une
telle attaque et pour indiquer quels en sont les effets potentiels. Le contexte de ces
changements profonds est l’avènement d’un « nouvel esprit du capitalisme » qui
étend ses violences symboliques et réelles bien au-delà du monde des affaires. Les
effets de cette invasion sont des plus préoccupants : la logique de la mobilisation
associative est attaquée en son cœur et elle est confrontée de façon structurelle à
une transformation de l’Etat qui réendosse dans ce contexte un rôle d’ « anti-production
», à l’instar de celui que les contestations des années 60 avaient mis en
lumière.
Impact des appels à projets dans le secteur de l’aide à domicile
Marie-Claire Sepulchre
Depuis le lancement des appels à projets, le secteur de l’aide à domicile s’est
montré très en verve et a participé activement à ce nouveau mode de régulation
et de gouvernance. Retraçant sept appels qui ont eu un impact prégnant sur la vie
des services, nous nous proposons d’analyser les effets produits, à partir de la
consultation des directions où la focale est mise sur les points évalués comme
positifs par les services eux-mêmes..
L’impact des modalités de financement sur le fonctionnement associatif
Monica Battaglini, Christophe Dunand
Les relations financières entre les associations du secteur social et l’administration
en charge des politiques publiques ont profondément changées en Suisse
en général et à Genève en particulier ces vingt dernières années. Les principes
de la nouvelle gestion publique, qui ont inspirés ces changements, ont eu un
impact déterminant sur le fonctionnement des associations. Dans cet article sont
123
décrites les évolutions relationnelles dans le domaine financier et leur impact sur
le fonctionnement associatif. Il ressort de cette description un sentiment plus que
mitigé sur ces évolutions. Alors que la mise en œuvre de ces principes dans les
relations financières est motivée par l’amélioration de l’efficacité des prestataires
des services, on observe à Genève un résultat inverse. L’autonomie des associations
diminue, les tâches administratives augmentent ce qui entraine une réduction
de la flexibilité et d’adaptabilité des acteurs. Cet article montre comme la mise
en œuvre de la nouvelle gestion publique transforme progressivement les associations
sociales en « clones » de services publics, qui échappent au contrôle
démocratique direct et perdent en parallèle une large partie de leur capacité à
innover.
Les allocations financières directes aux usagers : enjeux et conséquences
Cécile de Préval, Bruno Gérard, Pascal Henry, Viviane Ska
En Belgique, il existe actuellement un certain consensus pour défendre la
nécessité de garantir l’accessibilité financière pour tous à un certain nombre de
services qui assurent la satisfaction de droits fondamentaux (santé, éducation,
action sociale, culture, etc…). Les pouvoirs publics privilégient de plus en plus l’octroi
d’allocations financières directes aux usagers. C’est une réalité – certes avec
des variantes- dans un certain nombre de pays d’Europe tels l’Angleterre, la France,
l’Italie, la Suède, les Pays-Bas, l’Allemagne… Cette évolution marque, semblet-il,
la substitution d’un financement de l’offre de services par un financement de
la demande. Cet article se propose d’analyser la situation en Belgique." (selon site de l'éditeur)
|
| Permalink : |
http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=20892 |
in Les politiques sociales > 1&2 (2015) . - p. 1-139 (140 p.)
[article] Etat, associations, entreprises sociales : vers de nouvelles logiques de financement ? [texte imprimé] / Pierre Artois, Auteur ; Cécile de Préval, Auteur . - 2015 . - p. 1-139 (140 p.). Langues : Français ( fre) in Les politiques sociales > 1&2 (2015) . - p. 1-139 (140 p.)
| Catégories : |
Politique sociale
|
| Index. décimale : |
320 Politique (généralités) - Théories politiques |
| Résumé : |
"Etat, associations, entreprises sociales :
vers de nouvelles logiques de financement ?
1 & 2 / 2015
Pierre Artois, Cécile de Préval et Viviane Ska (direction)
Alphabétisation
Présentation
L’analyse des modalités de financement des prestataires de politiques sociales est le parent pauvre des recherches menées dans le monde francophone. Pourtant, elles apparaissent comme un facteur majeur de différenciation. Ce numéro souhaite ouvrir un espace de réflexion afin de mettre en lumière les enjeux liés aux transformations des pratiques et référentiels du monde associatif dans ses relations avec les pouvoirs publics. Les différentes contributions proposent d’aborder ces enjeux à partir de l’analyse de trois illustrations du déploiement actuel des nouvelles logiques de financement : la normalisation des appels à projets comme mode de financement de travail, le développement d’une bureaucratie à l’aune de la nouvelle gestion publique et enfin l’individualisation des allocations.
Etat, associations, entreprises sociales :
vers de nouvelles logiques de financement ?
Fait associatif et démocratie plurielle
Jean-Louis Laville
Le fait associatif est longtemps resté un impensé dans la sphère académique
s’intéressant à l’économie sociale. Invisibilisées, prises entre l’action publique et
le capitalisme, les associations se révèlent pourtant des projets analyseurs des
conflits sociaux qui traversent la société. Instrument d’État ? Projet d’actions collectives
? C’est cette ambivalence que se propose de mettre au jour cet article.
Où se situent les associations ? Les enjeux des frontières poreuses
Sybille Mertens, Michel Marée
Dans cet article, nous explorons les principales approches conceptuelles qui
englobent le phénomène associatif depuis plus de deux décennies : secteur non
marchand, économie sociale, entreprise sociale et entrepreneuriat social. Notre
analyse conduit tout d’abord à observer que ces approches évoluent dans le
temps : elles reflètent des pratiques en vigueur et – dans un effet retour – conduisent
à rendre ces pratiques légitimes. L’analyse permet aussi de remarquer que
l’évolution conduit à un phénomène de « blurring boundaries », où les frontières
entre catégories d’acteurs économiques semblent progressivement s’estomper.
Cet estompement met en péril la reconnaissance a priori des spécificités de
chaque type d’organisation, en ce compris la reconnaissance des spécificités associatives.
L’émergence des quasi-marchés : une mise à l’épreuve des relations pouvoirs
publics-associations
Marthe Nyssens
Depuis plusieurs années déjà, on assiste, à l’échelle européenne, au développement
de quasi-marchés qui combinent principes marchands et régulation
publique et ainsi qu’à une remise en cause des régulations traditionnelles dans le
champ des politiques sociales. L’objet de notre réflexion est de mettre en évidence
et d’analyser les enjeux sous-jacents à l’évolution des modes de régulation vers
les quasi-marchés à l’œuvre dans les services sociaux, en mettant à jour toutefois
les formes différentes qu’ils prennent et les enjeux en terme d’intérêt général qui
apparaissent, l’ensemble étant remis dans une perspective historique. Dans la première
partie, nous rappellerons la nature tutélaire des modes de régulations historiques
des services sociaux. Ensuite, nous examinerons les formes que prend
l’introduction d’une régulation concurrentielle qui vient infléchir cette régulation
tutélaire. Enfin, nous analyserons en quoi la présence d’échecs du marché soulè-
ve des questions toutes particulières en terme de régulation publique.
122
La stratégie européenne pour ou contre les entreprises sociales
Patrick De Bucquois *
L’Union européenne a adopté, le 25 octobre 2011, son « Initiative pour l’entrepreneuriat
social ». Son analyse, ainsi que celle du contexte dans lequel elle s’insère,
aboutit au constat d’un déséquilibre flagrant entre la volonté de promouvoir
les entreprises sociales et l’absence de (re)connaissance du fait associatif, alors
que plus de 80 % des entreprises d’économie sociale sont des associations. La
réaction des associations sera interrogée sur l’angle de leur capacité à se mobiliser
pour induire un changement de paradigme. On conclura sur le piège que
constitue cette vision réductrice des entreprises sociales et ses conséquences non
seulement pour les associations et les services sociaux, mais également pour
l’avenir du modèle social européen.
Appels à projet: le monde associatif, pris dans une utopie à l’envers ?
Jean Blairon
Nous analysons dans cette contribution la « modernisation » régressive à
laquelle est confronté le monde associatif et dont les « appels à projets » omniprésents
constituent une manifestation observable. Nous nous référons à la doctrine
communaliste de la libre association pour étudier ce qui rend possible une
telle attaque et pour indiquer quels en sont les effets potentiels. Le contexte de ces
changements profonds est l’avènement d’un « nouvel esprit du capitalisme » qui
étend ses violences symboliques et réelles bien au-delà du monde des affaires. Les
effets de cette invasion sont des plus préoccupants : la logique de la mobilisation
associative est attaquée en son cœur et elle est confrontée de façon structurelle à
une transformation de l’Etat qui réendosse dans ce contexte un rôle d’ « anti-production
», à l’instar de celui que les contestations des années 60 avaient mis en
lumière.
Impact des appels à projets dans le secteur de l’aide à domicile
Marie-Claire Sepulchre
Depuis le lancement des appels à projets, le secteur de l’aide à domicile s’est
montré très en verve et a participé activement à ce nouveau mode de régulation
et de gouvernance. Retraçant sept appels qui ont eu un impact prégnant sur la vie
des services, nous nous proposons d’analyser les effets produits, à partir de la
consultation des directions où la focale est mise sur les points évalués comme
positifs par les services eux-mêmes..
L’impact des modalités de financement sur le fonctionnement associatif
Monica Battaglini, Christophe Dunand
Les relations financières entre les associations du secteur social et l’administration
en charge des politiques publiques ont profondément changées en Suisse
en général et à Genève en particulier ces vingt dernières années. Les principes
de la nouvelle gestion publique, qui ont inspirés ces changements, ont eu un
impact déterminant sur le fonctionnement des associations. Dans cet article sont
123
décrites les évolutions relationnelles dans le domaine financier et leur impact sur
le fonctionnement associatif. Il ressort de cette description un sentiment plus que
mitigé sur ces évolutions. Alors que la mise en œuvre de ces principes dans les
relations financières est motivée par l’amélioration de l’efficacité des prestataires
des services, on observe à Genève un résultat inverse. L’autonomie des associations
diminue, les tâches administratives augmentent ce qui entraine une réduction
de la flexibilité et d’adaptabilité des acteurs. Cet article montre comme la mise
en œuvre de la nouvelle gestion publique transforme progressivement les associations
sociales en « clones » de services publics, qui échappent au contrôle
démocratique direct et perdent en parallèle une large partie de leur capacité à
innover.
Les allocations financières directes aux usagers : enjeux et conséquences
Cécile de Préval, Bruno Gérard, Pascal Henry, Viviane Ska
En Belgique, il existe actuellement un certain consensus pour défendre la
nécessité de garantir l’accessibilité financière pour tous à un certain nombre de
services qui assurent la satisfaction de droits fondamentaux (santé, éducation,
action sociale, culture, etc…). Les pouvoirs publics privilégient de plus en plus l’octroi
d’allocations financières directes aux usagers. C’est une réalité – certes avec
des variantes- dans un certain nombre de pays d’Europe tels l’Angleterre, la France,
l’Italie, la Suède, les Pays-Bas, l’Allemagne… Cette évolution marque, semblet-il,
la substitution d’un financement de l’offre de services par un financement de
la demande. Cet article se propose d’analyser la situation en Belgique." (selon site de l'éditeur)
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Le secteur non marchand au cœur du changement / Mejed Hamzaoui
