| Titre : |
Créez et gérez votre ASBL |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Pascal Hoedt, Auteur |
| Mention d'édition : |
[2e éd. entièrement revue et mise à jour] |
| Editeur : |
Mons [Belgique] : Couleur livres |
| Année de publication : |
impr. 2004 |
| Collection : |
L'ASBL en pratique |
| Importance : |
1 vol. (143 p.) |
| Présentation : |
couv. ill. en coul. |
| Format : |
22 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-87003-403-3 |
| Note générale : |
Annexes. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
ASBL ** Belgique
|
| Résumé : |
"Présentant la nouvelle législation sur les ASBL (loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002) l'ouvrage invite à évaluer l'opportunité de structurer l'association en ASBL. Il explique par un jeu de questions et réponses les aspects de la vie d'une ASBL (constitution, organes, donations, assurances, liquidation, etc.) et décrit le cadre légal de la personnalité morale de l'ASBL."
|
| Note de contenu : |
CHAPITRE 1 - APERÇU DU MONDE DES ASSOCIATIONS: ASBL, FONDATION, ASSOCIATION INTERNATIONALE, SECTION ASBL ETRANGÈRE, ASSOCIATION DE FAIT, INDIVISION
Qu’est-ce que la personnalité juridique ?
Types de personnes morales
Associations sans personnalité juridique
Opportunité de constituer une ASBL ?
L’ASBL peut-elle réaliser des bénéfices ?
L’ASBL peut-elle accorder des avantages à ses membres ?
L’ASBL peut-elle être propriétaire de biens immobiliers ?
L’ASBL est-elle soumise à la loi sur les pratiques du commerce ?
Qui est propriétaire d’une ASBL ? Une ASBL peut-elle émettre des actions ?
L’ASBL en déconfiture financière. L’ASBL peut-elle être mise en faillite ?
Si l’ASBL veut louer un immeuble, doit-elle conclure un bail à loyer ou un bail commercial ?
La conversion d’une ASBL en SAS, SPRL ou SC est-elle possible ? Et l’opération inverse ?
Une ASBL peut-elle détenir des actions d’une société commerciale ?
CHAPITRE 2 - CONSTITUTION D’UNE ASBL
Généralités
Que faut-il prévoir dans les statuts ?
L’assemblée constitutive
Formalités de publicité à respecter lors de la constitution d’un ASBL
Formalités à respecter après la constitution
L’ASBL qui ne respecte pas certaines formalités peut-elle se prévaloir de sa personnalité juridique vis-à-vis de tiers ?
Peut-on choisir librement le nom d’une ASBL ?
Faut-il indiquer l’adresse complète du siège social dans les statuts ?
Faut-il un acte notarié pour constituer une ASBL ?
Faut-il décrire de manière détaillée le but de l’association ?
La cotisation peut-elle être supérieure ou inférieure au montant fixé dans les statuts ?
Pourquoi faut-il inscrire l’affectation du patrimoine dans les statuts ?
Quelles sont les responsabilités des mandataires d’une ASBL en constitution ?
Quelle est la différence entre les statuts et le règlement d’ordre intérieur ?
Où faut-il s’adresser pour la publication des statuts ?
Combien coûte la constitution d’une ASBL ?
Quels délais prévoir pour la constitution d’une ASBL ?
Comment une ASBL peut-elle acquérir un patrimoine ? L’ASBL doit-elle disposer d’un capital minimum ?
CHAPITRE 3 - L’ASBL EXISTE PAR SES MEMBRES
Généralités
Membres et membres adhérents
Conditions pour devenir membre
Comment devient-on membre d’une ASBL ?
Preuve de la qualité de membre
Fin de qualité de membre
Peut-on établir une hiérarchie parmi les membres ?
Quelles sont les tâches relatives à l’administration des membres ?
Des mineurs, faillis ou condamnés peuvent-ils devenir membres d’une ASBL ?
Un membre du personnel de l’ASBL peut-il également être membre de celle-ci ?
Une personne morale peut-elle être membre d’une ASBL ?
Un membre de fait peut-il être tenu responsable des engagements de l’ASBL ?
Lorsque l'affiliation en tant que membre prend fin, est-il possible de récupérer les sommes versées à l’ASBL
Que se passe-t-il si l’ASBL compte moins de trois membres ?
Que se passe-t-il en cas de décès d’un membre ?
CHAPITRE 4 - L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Généralités
Qui est membre de l’assemblée générale ?
Quels sont les pouvoirs de l’assemblée générale ?
Assemblée générale ordinaire
Assemblée générale extraordinaire
Les membres peuvent-ils se faire représenter aux assemblées générales ?
Les pouvoirs de l’assemblée générale peuvent-ils être limités ou étendus dans les statuts ?
Qui convoque l’assemblée générale ? A quelle fréquence ?
Que se passe-t-il si l’assemblée générale n’est pas convoquée ?
Peut-on restreindre, étendre ou déléguer le droit de vote de certains membres ?
Comment convoquer l’assemblée générale ?
Que faut-il inscrire à l’ordre du jour ?
Faut-il rédiger un procès-verbal des délibérations de l’assemblée générale ? Faut-il le publier ?
CHAPITRE 5 - LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Généralités
Comment le conseil d'administration est-il constitué ?
Comment les administrateurs sont-ils nommés ?
Contenu de l’acte de nomination d’un administrateur
Publication de l’acte de nomination
Durée du mandat d’administrateur
Quelles sont les compétences du conseil d’administration ?
Comment fonctionne le conseil d’administration ?
Est-il nécessaire que le conseil se réunisse effectivement ou en vidéoconférence suffit-elle ?
Incompatibilités avec la fonction d’administrateur
Quelle est la durée du mandat d’un administrateur qui remplace un administrateur dont le mandat est mis à disposition ?
Le mandat d’administrateur peut-il être rémunéré ?
Le conseil d’administration peut-il déléguer ses compétences ? Si oui, comment et à qui ?
Les administrateurs peuvent-ils convenir d’une répartition des tâches au sein du conseil d’administration ?
La responsabilité personnelle des administrateurs d’une ASBL peut-elle être engagée ?
Fonctionnement du conseil d’administration en cas de décès, démission ou destitution d’un administrateur
Je suis administrateur et je constate que la gestion n’est pas adéquate. Que puis-je faire pour être déchargé le plus rapidement possible de ma fonction et de mes responsabilités ?
Comment un commerçant peut-il savoir s’il conclut les contrats avec une personne habilité à représenter l’association ?
CHAPITRE 6 - MESURES DE PUBLICITÉ IMPOSÉE AUX ASBL
Aperçu des différentes formes de publicité
Modalités pratiques de la publicité au greffe
Que devient le dossier au greff en cas de déménagement de l’ASBL ?
Aperçu schématique des différentes formalités à respecter
CHAPITRE 7 - LA COMPTABILITÉ D’UNE ASBL
Principes généraux
Trois catégories d’ASBL
Toutes les ASBL doivent-elles désigner un commissaire ?
Publication des comptes annuels
Règles comptables spécifiques applicables aux petites ASBL qui ne sont pas soumises à la loi comptable de 1975
Règles spécifiques applicables aux ASBL soumises à la loi comptable
CHAPITRE 8 - DISSOLUTION, LIQUIDATION, NULLITÉ, FUSION ET SCISSION D’UNE ASBL
Dissolution et liquidation de l’ASBL
Qu’advient-il de la personnalité juridique de l’ASB en dissolution ?
Comment la liquidation de l’ASBL se déroule-t-elle ?
Quelles sont les obligations de publicité en cas de liquidation ?
La nullité comme sanction
Mesures de publicité du prononcé de nullité
Qu’est-ce que la fusion ou la scission d’une ASBL ?
Comment fusionner plusieurs ASBL ?
CHAPITRE 9 - ASBL ET FISCALITÉ
L’ASBL est-elle assujettie à la TVA ?
L’ASBL est-elle soumise à l’impôt sur les revenus ?
Quelle est la taxe compensatoire des droits de succession ?
Quand l’ASBL doit-elle payer des droits d’enregistrement et de succession ?
CHAPITRE 10 - ASBL ET LES LIBÉRALITÉS
Généralités
L’autorisation administrative
Comment une ASBL peut-elle obtenir l’autorisation ?
Faut-il une autorisation administrative pourrait-elle être refusée ?
Une ASBL en constitution ou en liquidation peut-elle accepter une libéralité ?
Faut-il une preuve écrite quand une ASBL reçoit un don manuel ou une donation indirecte ?
Quand nu ASBL reçoit une donation ou un legs, est-ce définitif ?
Quels sont les droits de succession sur les legs et dons ?
Qu’est-ce qu’un legs en duo au profit d’une ASBL ?
Les donations à une ASBL sont-elles toujours fiscalement déductibles ? Dans quelles conditions ?
CHAPITRE 11 - ASBL ET ASSURANCES
Quels sont les risques encourus par les ASBL ?
De quelles assurances une ASBL a-t-elle besoin ?
Une ASBL peut-elle se couvrir contre l’annulation d’une activité ?
L’assurance responsabilité civile
Le bal organisé par l'ASBL est-il couvert ?
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| Permalink : |
http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=944 |
Créez et gérez votre ASBL [texte imprimé] / Pascal Hoedt, Auteur . - [2e éd. entièrement revue et mise à jour] . - Mons (4 rue André Masquelier, 7000, Belgique) : Couleur livres, impr. 2004 . - 1 vol. (143 p.) : couv. ill. en coul. ; 22 cm. - ( L'ASBL en pratique) . ISBN : 978-2-87003-403-3 Annexes. Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
ASBL ** Belgique
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| Résumé : |
"Présentant la nouvelle législation sur les ASBL (loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002) l'ouvrage invite à évaluer l'opportunité de structurer l'association en ASBL. Il explique par un jeu de questions et réponses les aspects de la vie d'une ASBL (constitution, organes, donations, assurances, liquidation, etc.) et décrit le cadre légal de la personnalité morale de l'ASBL."
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| Note de contenu : |
CHAPITRE 1 - APERÇU DU MONDE DES ASSOCIATIONS: ASBL, FONDATION, ASSOCIATION INTERNATIONALE, SECTION ASBL ETRANGÈRE, ASSOCIATION DE FAIT, INDIVISION
Qu’est-ce que la personnalité juridique ?
Types de personnes morales
Associations sans personnalité juridique
Opportunité de constituer une ASBL ?
L’ASBL peut-elle réaliser des bénéfices ?
L’ASBL peut-elle accorder des avantages à ses membres ?
L’ASBL peut-elle être propriétaire de biens immobiliers ?
L’ASBL est-elle soumise à la loi sur les pratiques du commerce ?
Qui est propriétaire d’une ASBL ? Une ASBL peut-elle émettre des actions ?
L’ASBL en déconfiture financière. L’ASBL peut-elle être mise en faillite ?
Si l’ASBL veut louer un immeuble, doit-elle conclure un bail à loyer ou un bail commercial ?
La conversion d’une ASBL en SAS, SPRL ou SC est-elle possible ? Et l’opération inverse ?
Une ASBL peut-elle détenir des actions d’une société commerciale ?
CHAPITRE 2 - CONSTITUTION D’UNE ASBL
Généralités
Que faut-il prévoir dans les statuts ?
L’assemblée constitutive
Formalités de publicité à respecter lors de la constitution d’un ASBL
Formalités à respecter après la constitution
L’ASBL qui ne respecte pas certaines formalités peut-elle se prévaloir de sa personnalité juridique vis-à-vis de tiers ?
Peut-on choisir librement le nom d’une ASBL ?
Faut-il indiquer l’adresse complète du siège social dans les statuts ?
Faut-il un acte notarié pour constituer une ASBL ?
Faut-il décrire de manière détaillée le but de l’association ?
La cotisation peut-elle être supérieure ou inférieure au montant fixé dans les statuts ?
Pourquoi faut-il inscrire l’affectation du patrimoine dans les statuts ?
Quelles sont les responsabilités des mandataires d’une ASBL en constitution ?
Quelle est la différence entre les statuts et le règlement d’ordre intérieur ?
Où faut-il s’adresser pour la publication des statuts ?
Combien coûte la constitution d’une ASBL ?
Quels délais prévoir pour la constitution d’une ASBL ?
Comment une ASBL peut-elle acquérir un patrimoine ? L’ASBL doit-elle disposer d’un capital minimum ?
CHAPITRE 3 - L’ASBL EXISTE PAR SES MEMBRES
Généralités
Membres et membres adhérents
Conditions pour devenir membre
Comment devient-on membre d’une ASBL ?
Preuve de la qualité de membre
Fin de qualité de membre
Peut-on établir une hiérarchie parmi les membres ?
Quelles sont les tâches relatives à l’administration des membres ?
Des mineurs, faillis ou condamnés peuvent-ils devenir membres d’une ASBL ?
Un membre du personnel de l’ASBL peut-il également être membre de celle-ci ?
Une personne morale peut-elle être membre d’une ASBL ?
Un membre de fait peut-il être tenu responsable des engagements de l’ASBL ?
Lorsque l'affiliation en tant que membre prend fin, est-il possible de récupérer les sommes versées à l’ASBL
Que se passe-t-il si l’ASBL compte moins de trois membres ?
Que se passe-t-il en cas de décès d’un membre ?
CHAPITRE 4 - L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Généralités
Qui est membre de l’assemblée générale ?
Quels sont les pouvoirs de l’assemblée générale ?
Assemblée générale ordinaire
Assemblée générale extraordinaire
Les membres peuvent-ils se faire représenter aux assemblées générales ?
Les pouvoirs de l’assemblée générale peuvent-ils être limités ou étendus dans les statuts ?
Qui convoque l’assemblée générale ? A quelle fréquence ?
Que se passe-t-il si l’assemblée générale n’est pas convoquée ?
Peut-on restreindre, étendre ou déléguer le droit de vote de certains membres ?
Comment convoquer l’assemblée générale ?
Que faut-il inscrire à l’ordre du jour ?
Faut-il rédiger un procès-verbal des délibérations de l’assemblée générale ? Faut-il le publier ?
CHAPITRE 5 - LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Généralités
Comment le conseil d'administration est-il constitué ?
Comment les administrateurs sont-ils nommés ?
Contenu de l’acte de nomination d’un administrateur
Publication de l’acte de nomination
Durée du mandat d’administrateur
Quelles sont les compétences du conseil d’administration ?
Comment fonctionne le conseil d’administration ?
Est-il nécessaire que le conseil se réunisse effectivement ou en vidéoconférence suffit-elle ?
Incompatibilités avec la fonction d’administrateur
Quelle est la durée du mandat d’un administrateur qui remplace un administrateur dont le mandat est mis à disposition ?
Le mandat d’administrateur peut-il être rémunéré ?
Le conseil d’administration peut-il déléguer ses compétences ? Si oui, comment et à qui ?
Les administrateurs peuvent-ils convenir d’une répartition des tâches au sein du conseil d’administration ?
La responsabilité personnelle des administrateurs d’une ASBL peut-elle être engagée ?
Fonctionnement du conseil d’administration en cas de décès, démission ou destitution d’un administrateur
Je suis administrateur et je constate que la gestion n’est pas adéquate. Que puis-je faire pour être déchargé le plus rapidement possible de ma fonction et de mes responsabilités ?
Comment un commerçant peut-il savoir s’il conclut les contrats avec une personne habilité à représenter l’association ?
CHAPITRE 6 - MESURES DE PUBLICITÉ IMPOSÉE AUX ASBL
Aperçu des différentes formes de publicité
Modalités pratiques de la publicité au greffe
Que devient le dossier au greff en cas de déménagement de l’ASBL ?
Aperçu schématique des différentes formalités à respecter
CHAPITRE 7 - LA COMPTABILITÉ D’UNE ASBL
Principes généraux
Trois catégories d’ASBL
Toutes les ASBL doivent-elles désigner un commissaire ?
Publication des comptes annuels
Règles comptables spécifiques applicables aux petites ASBL qui ne sont pas soumises à la loi comptable de 1975
Règles spécifiques applicables aux ASBL soumises à la loi comptable
CHAPITRE 8 - DISSOLUTION, LIQUIDATION, NULLITÉ, FUSION ET SCISSION D’UNE ASBL
Dissolution et liquidation de l’ASBL
Qu’advient-il de la personnalité juridique de l’ASB en dissolution ?
Comment la liquidation de l’ASBL se déroule-t-elle ?
Quelles sont les obligations de publicité en cas de liquidation ?
La nullité comme sanction
Mesures de publicité du prononcé de nullité
Qu’est-ce que la fusion ou la scission d’une ASBL ?
Comment fusionner plusieurs ASBL ?
CHAPITRE 9 - ASBL ET FISCALITÉ
L’ASBL est-elle assujettie à la TVA ?
L’ASBL est-elle soumise à l’impôt sur les revenus ?
Quelle est la taxe compensatoire des droits de succession ?
Quand l’ASBL doit-elle payer des droits d’enregistrement et de succession ?
CHAPITRE 10 - ASBL ET LES LIBÉRALITÉS
Généralités
L’autorisation administrative
Comment une ASBL peut-elle obtenir l’autorisation ?
Faut-il une autorisation administrative pourrait-elle être refusée ?
Une ASBL en constitution ou en liquidation peut-elle accepter une libéralité ?
Faut-il une preuve écrite quand une ASBL reçoit un don manuel ou une donation indirecte ?
Quand nu ASBL reçoit une donation ou un legs, est-ce définitif ?
Quels sont les droits de succession sur les legs et dons ?
Qu’est-ce qu’un legs en duo au profit d’une ASBL ?
Les donations à une ASBL sont-elles toujours fiscalement déductibles ? Dans quelles conditions ?
CHAPITRE 11 - ASBL ET ASSURANCES
Quels sont les risques encourus par les ASBL ?
De quelles assurances une ASBL a-t-elle besoin ?
Une ASBL peut-elle se couvrir contre l’annulation d’une activité ?
L’assurance responsabilité civile
Le bal organisé par l'ASBL est-il couvert ?
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