[n° ou bulletin]
Titre : |
414 - Avril 2022 - Exploitation et traite d'enfants |
Type de document : |
texte imprimé |
Année de publication : |
2022 |
Langues : |
Français (fre) |
Index. décimale : |
308MAL Maltraitance - Inceste - Viol |
Résumé : |
"La guerre en Ukraine nous la rappelle violemment. Quand on sait que des milliers d’enfants sont séparés de leur famille, que près de 100.000 (dont la moitié sont handicapés) vivent en Ukraine dans des institutions ou des internats (2), on ne peut que rappeler les propos du Bureau permanent de la Convention de la Haye et l’UNICEF : la guerre ne peut servir de contexte pour accélérer les adoptions internationales et contourner les garanties fondamentales (3).
Grâce à la volonté d’associations d’adoptés, en Belgique, mais aussi à l’étranger, les choses évoluent vers une reconnaissance des réalités vécues et des souffrances engendrées par ces adoption illégales." Alexandra Roelandt
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Note de contenu : |
ARTICLES
Éditorial : Le trafic d’êtres humains via l’adoption internationale: une réalité bientôt reconnue en Belgique ?
Procédure de désignation du·de la prochain·e Délégué·e général·e aux droits de l’enfant. Lettre ouverte aux Députés du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Plus fort que la punition. Introduction à la sanction constructive en milieu scolaire
Exploitation et traite des enfants. Une réalité toujours présente en Belgique
L’intérêt supérieur de l’enfant et l’effet direct de l’article 3.1 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant dans le cadre d’une procédure 9bis
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Question de M. Mourad SAHLI (PS) à Madame Valérie GLATIGNY, intitule?e «Spe?cificite? des services re?sidentiels pour petits de 0 a? 6 ans»
Question de M. Sadik KÖKSAL (DéFI) à Madame Valérie GLATIGNY, intitule?e «Mise en oeuvre du «projet pour l’enfant»»
Questions de Messieurs Nicolas TZANETATOS (MR) et Mourad SAHLI (PS) à Madame Valérie GLATIGNY intitulées «Rapport d’e?valuation du de?cret du 18 janvier 2018 portant le Code de la pre?vention, de l’Aide a? la jeunesse et de la protection de la Jeunesse» et « E?valuation du de?cret du 18 janvier 2018 portant le Code de la pre?vention, de l’Aide a? la jeunesse et de la protection de la Jeunesse»
Question de M. Nicolas TZANETATOS (MR) à Mme GLATIGNY, intitule?e «Jeunes en errance»
Question de Mme Sophie PECRIAUX (PS) à Madame Valérie GLATIGNY, intitule?e «Proble?matique de l’alcool chez les jeunes – ouverture d’une polyclinique en Flandre»
DOCUMENTS
Avis numéro 242 du 19 janvier 2022 de la Commission de déontologie de la Prévention, de l’Aide à la Jeunesse et de la Protection de la Jeunesse
Avis du Conseil national de l’Ordre des médecins – 11/12/2021
JURISPRUDENCE
Arrêt du Conseil d’État n°253.385 du 29 mars 2022, section du Contentieux administratif - XIe Chambre - A. 230.316/XI- 22.888 — Frais de justice en matière pénale – Arrêté royal du 15 décembre 2019 – Nature des frais – Frais exclus – Le transport de personnes par taxi, des institutions communautaires pour mineurs – Conditions – Détermination de l’autorité chargée de la prise en charge de ces frais – Effet sur la Communauté française – Autre norme concernée – Intérêt à agir (non).
Commentaire de l’arrêt du Conseil d’État n° 253.385 du 29 mars 2022 — Marie Vanderest
Cass. (1ère ch.), 26 mars 2021 - D.18.0015.N Non-violation du secret professionnel - Conditions - Article 458bis du Code pénal - Contact avec l’auteur et la victime - Règle du patient/victime - Pas de contact avec l’auteur
Cour constitutionnelle, 21 avril 2022 - 58/2022 Article 1004/1, paragraphe 1er, du Code judiciaire - Droit d'être entendu - Droit des demi-frères et sœurs de l'enfant mineur concerné
Cass. (2ème ch.), 15 juin 2021 Peine – Surveillance électronique – Consentement de l’inculpé
Cass. (3ème ch.), 7 mars 2022 Pension alimentaire – Parents pour l’enfant – Jugement d’accord – Paramètres – Convention qui ne répond pas à l’art. 1321 du Code judiciaire – Jugement susceptible d’appel
Cass. (1ère ch.), 10 mars 2022 Filiation – Reconnaissance – Obtention d’un droit de séjour comme unique but – Cause illicite – Nullité absolue – Auteur de la reconnaissance mensongère
Cass. (1ère ch.), 7 avril 2022 Filiation – Reconnaissance – Contestation – Possession d’état – Cause générale d’irrecevabilité – Vice du consentement – Conformité à la Constitution – Intérêt de toutes les parties – Dont l’enfant
Gand (ch. 11sexies), 6 décembre 2021 Compétence internationale – Autorité parentale – Enlèvement d’enfant – Résidence de celui-ci – Autorité parentale – Parents divorcés – Exercice conjoint de l’autorité parentale – Enfant emmené à l’étranger sans l’accord de l’autre parent – Intérêt de l’enfant – Octroi exclusif de l’autorité à l’autre parent.
J.P. Kapellen, 17 juillet 2020 Couple en relation libre – «Adoption» d’un animal de compagnie – Séparation – Droit de garde – Droit de visite – Relations affectives entre l’humain et l’animal – Intérêt de l’animal
JEUNES À DROIT
Sensibilisation à l’utilisation des réseaux sociaux - École Notre- Dame du Sacré Cœur (Schaerbeek) – mars 2021
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Permalink : |
http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=bulletin_display&id=7663 |
[n° ou bulletin]
414 - Avril 2022 - Exploitation et traite d'enfants [texte imprimé] . - 2022. Langues : Français ( fre)
Index. décimale : |
308MAL Maltraitance - Inceste - Viol |
Résumé : |
"La guerre en Ukraine nous la rappelle violemment. Quand on sait que des milliers d’enfants sont séparés de leur famille, que près de 100.000 (dont la moitié sont handicapés) vivent en Ukraine dans des institutions ou des internats (2), on ne peut que rappeler les propos du Bureau permanent de la Convention de la Haye et l’UNICEF : la guerre ne peut servir de contexte pour accélérer les adoptions internationales et contourner les garanties fondamentales (3).
Grâce à la volonté d’associations d’adoptés, en Belgique, mais aussi à l’étranger, les choses évoluent vers une reconnaissance des réalités vécues et des souffrances engendrées par ces adoption illégales." Alexandra Roelandt
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Note de contenu : |
ARTICLES
Éditorial : Le trafic d’êtres humains via l’adoption internationale: une réalité bientôt reconnue en Belgique ?
Procédure de désignation du·de la prochain·e Délégué·e général·e aux droits de l’enfant. Lettre ouverte aux Députés du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Plus fort que la punition. Introduction à la sanction constructive en milieu scolaire
Exploitation et traite des enfants. Une réalité toujours présente en Belgique
L’intérêt supérieur de l’enfant et l’effet direct de l’article 3.1 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant dans le cadre d’une procédure 9bis
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Question de M. Mourad SAHLI (PS) à Madame Valérie GLATIGNY, intitule?e «Spe?cificite? des services re?sidentiels pour petits de 0 a? 6 ans»
Question de M. Sadik KÖKSAL (DéFI) à Madame Valérie GLATIGNY, intitule?e «Mise en oeuvre du «projet pour l’enfant»»
Questions de Messieurs Nicolas TZANETATOS (MR) et Mourad SAHLI (PS) à Madame Valérie GLATIGNY intitulées «Rapport d’e?valuation du de?cret du 18 janvier 2018 portant le Code de la pre?vention, de l’Aide a? la jeunesse et de la protection de la Jeunesse» et « E?valuation du de?cret du 18 janvier 2018 portant le Code de la pre?vention, de l’Aide a? la jeunesse et de la protection de la Jeunesse»
Question de M. Nicolas TZANETATOS (MR) à Mme GLATIGNY, intitule?e «Jeunes en errance»
Question de Mme Sophie PECRIAUX (PS) à Madame Valérie GLATIGNY, intitule?e «Proble?matique de l’alcool chez les jeunes – ouverture d’une polyclinique en Flandre»
DOCUMENTS
Avis numéro 242 du 19 janvier 2022 de la Commission de déontologie de la Prévention, de l’Aide à la Jeunesse et de la Protection de la Jeunesse
Avis du Conseil national de l’Ordre des médecins – 11/12/2021
JURISPRUDENCE
Arrêt du Conseil d’État n°253.385 du 29 mars 2022, section du Contentieux administratif - XIe Chambre - A. 230.316/XI- 22.888 — Frais de justice en matière pénale – Arrêté royal du 15 décembre 2019 – Nature des frais – Frais exclus – Le transport de personnes par taxi, des institutions communautaires pour mineurs – Conditions – Détermination de l’autorité chargée de la prise en charge de ces frais – Effet sur la Communauté française – Autre norme concernée – Intérêt à agir (non).
Commentaire de l’arrêt du Conseil d’État n° 253.385 du 29 mars 2022 — Marie Vanderest
Cass. (1ère ch.), 26 mars 2021 - D.18.0015.N Non-violation du secret professionnel - Conditions - Article 458bis du Code pénal - Contact avec l’auteur et la victime - Règle du patient/victime - Pas de contact avec l’auteur
Cour constitutionnelle, 21 avril 2022 - 58/2022 Article 1004/1, paragraphe 1er, du Code judiciaire - Droit d'être entendu - Droit des demi-frères et sœurs de l'enfant mineur concerné
Cass. (2ème ch.), 15 juin 2021 Peine – Surveillance électronique – Consentement de l’inculpé
Cass. (3ème ch.), 7 mars 2022 Pension alimentaire – Parents pour l’enfant – Jugement d’accord – Paramètres – Convention qui ne répond pas à l’art. 1321 du Code judiciaire – Jugement susceptible d’appel
Cass. (1ère ch.), 10 mars 2022 Filiation – Reconnaissance – Obtention d’un droit de séjour comme unique but – Cause illicite – Nullité absolue – Auteur de la reconnaissance mensongère
Cass. (1ère ch.), 7 avril 2022 Filiation – Reconnaissance – Contestation – Possession d’état – Cause générale d’irrecevabilité – Vice du consentement – Conformité à la Constitution – Intérêt de toutes les parties – Dont l’enfant
Gand (ch. 11sexies), 6 décembre 2021 Compétence internationale – Autorité parentale – Enlèvement d’enfant – Résidence de celui-ci – Autorité parentale – Parents divorcés – Exercice conjoint de l’autorité parentale – Enfant emmené à l’étranger sans l’accord de l’autre parent – Intérêt de l’enfant – Octroi exclusif de l’autorité à l’autre parent.
J.P. Kapellen, 17 juillet 2020 Couple en relation libre – «Adoption» d’un animal de compagnie – Séparation – Droit de garde – Droit de visite – Relations affectives entre l’humain et l’animal – Intérêt de l’animal
JEUNES À DROIT
Sensibilisation à l’utilisation des réseaux sociaux - École Notre- Dame du Sacré Cœur (Schaerbeek) – mars 2021
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http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=bulletin_display&id=7663 |
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