En CPAS, qui a le droit de consulter quoi? Mention de date : Avril 2020
Paru le : 01/04/2020
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[n° ou bulletin]
Titre : |
4 - Avril 2020 - En CPAS, qui a le droit de consulter quoi? |
Type de document : |
texte imprimé |
Année de publication : |
2020 |
Langues : |
Français (fre) |
Résumé : |
"Dans le cadre de notre assistance-conseil, nous recevons de nombreuses questions relatives à l'étendue du droit de consultation tant des conseillers de l'action sociale, des conseillers communaux que du citoyen lambda à l'égard des actes et documents du CPAS. Ce droit de consultation est très souvent mis en relation avec le respect du secret professionnel ainsi que le RGPD..." Stéphane Degembe |
Note de contenu : |
DOSSIER
En CPAS, qui a le droit de consulter quoi?
ENERGIE
Pape ou pas pape? Le point sur le dispositif, son cadre administratif et les évolutions attendues
AINES
Grapa. Le CPAS n'a pas à payer pour la privatisation d'un droit social
INFORMATISATION
Application du RGPD pour le travail du médiateur de dettes
LÉGISLATION
|
Permalink : |
http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=bulletin_display&id=7055 |
[n° ou bulletin]
4 - Avril 2020 - En CPAS, qui a le droit de consulter quoi? [texte imprimé] . - 2020. Langues : Français ( fre)
Résumé : |
"Dans le cadre de notre assistance-conseil, nous recevons de nombreuses questions relatives à l'étendue du droit de consultation tant des conseillers de l'action sociale, des conseillers communaux que du citoyen lambda à l'égard des actes et documents du CPAS. Ce droit de consultation est très souvent mis en relation avec le respect du secret professionnel ainsi que le RGPD..." Stéphane Degembe |
Note de contenu : |
DOSSIER
En CPAS, qui a le droit de consulter quoi?
ENERGIE
Pape ou pas pape? Le point sur le dispositif, son cadre administratif et les évolutions attendues
AINES
Grapa. Le CPAS n'a pas à payer pour la privatisation d'un droit social
INFORMATISATION
Application du RGPD pour le travail du médiateur de dettes
LÉGISLATION
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Permalink : |
http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=bulletin_display&id=7055 |
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0295138 | 364 CPA | Périodique | Bibliothèque IESSID | Presse | Disponible |
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