Les services de photocopie dans les bibliothèques : la Cour suprême du Canada se prononce / Jules Larivière in Documentation et bibliothèques, 50,3 (2005)

Public ISBD [article]  inDocumentation et bibliothèques > 50,3 (2005) . - p. 165-174 (10 p.) Titre : Les services de photocopie dans les bibliothèques : la Cour suprême du Canada se prononce Type de document : texte imprimé Auteurs : Jules Larivière Année de publication : 2005 Article en page(s) : p. 165-174 (10 p.) Langues : Français (fre) Catégories : Photocopie et droit de reproduction Résumé : En mars 2004, la Cour suprême du Canada a rendu une importante décision concernant les services de photocopie dans les bibliothèques, en statuant que ce service offert par une bibliothèque constituait une utilisation équitable. L'auteur présente l'historique que cette cause ainsi qu'une analyse détaillée qui permet d'en dégager les conséquences. Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=9314 [article] Les services de photocopie dans les bibliothèques : la Cour suprême du Canada se prononce [texte imprimé] / Jules Larivière . - 2005 . - p. 165-174 (10 p.). Langues : Français (fre) in Documentation et bibliothèques > 50,3 (2005) . - p. 165-174 (10 p.) Catégories : Photocopie et droit de reproduction Résumé : En mars 2004, la Cour suprême du Canada a rendu une importante décision concernant les services de photocopie dans les bibliothèques, en statuant que ce service offert par une bibliothèque constituait une utilisation équitable. L'auteur présente l'historique que cette cause ainsi qu'une analyse détaillée qui permet d'en dégager les conséquences. Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=9314

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