[n° ou bulletin] 

Titre :	423 - Mars 2023 - Ecole et inclusion
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2023
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Adaptation scolaire Education spéciale Intégration scolaire
Mots-clés :	Ecole et inclusion  Ecole inclusive
Index. décimale :	617 Handicap (généralités) - Troubles invisibles
Résumé :	"A l'origine de cette contribution, un colloque organisé par la Ligue des droits de l'enfant en novembre 2022: "comment devenir une école inclusive" et la demande adressée à Unia de lancer la journée par une rappel de droit. Car oui, malgré des avancées et des équipes "qui en veulent, le cadre juridique des droits à l'enseignement inclusif et à la mise en place d'aménagements raisonnables pour els élèves en situation de handicap reste trop souvent malmené - voire méconnu - sur le terrain et par les autorités." Carole Van Basselaere
Note de contenu :	ARTICLES Editorial: Qui défend les défenseurs des droits humains ? CHATGPT: le futur du droit de la jeunesse ? colloque "Jeunes en errance, quels outils intersectoriels ?" L'école inclusive Le droit à une éducation inclusive et aux aménagements raisonnables des enfants et des jeunes en situations de handicap: qui, quoi, pourquoi ? JURISPRUDENCE Bruxelles (30e ch.), chambre de la jeunesse, 12 décembre 2022 (Rôle n° 2022/PJ/363) — Dessaisissement - Appel - Objectifs des mesures de protection de la jeunesse - Article 6.1 de la CEDH - Applicabilité - Délai manifestement déraisonnable - Réprimande Cass. (2e ch.), 15 mars 2023 (N° P.23.0026.F) — Délai raisonnable – Article 6.1 de la CEDH – Applicabilité à une procédure de placement d’un mineur dans une institution en régime fermé – Temps constaté ayant pris cours avant l’accusation – Moyen de cassation fondé. Conclusions déposées devant la Cour de cassation le 3 mars 2023 par M. l’Avocat général Damien Vandermeersch Observations de Jacques Fierens : Le temps vécu et le temps mesuré. À propos du droit pour un jeune d’être informé dans le plus court délai des accusations portées contre lui et à ce que sa cause soit entendue sans retard C.E., sect. du contentieux administratif, le président de la XVème chambre (réf.). Arrêt no 255.898 du 24 février 2023 — Camps scouts – Refus d’autorisation de séjour sur le territoire communal – Audi alteram partem – Mesure grave – Articles 26 et 27 de la Constitution - Annulation FICHE JDJ Le contrat d'occupation d'étudiants JEUNES A DROIT (Ré)inventer un système démocratique pour impliquer davantage les jeunes !
Permalink :	http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=bulletin_display&id=7925

[n° ou bulletin]  423 - Mars 2023 - Ecole et inclusion [texte imprimé] . - 2023.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Adaptation scolaire Education spéciale Intégration scolaire
Mots-clés :	Ecole et inclusion  Ecole inclusive
Index. décimale :	617 Handicap (généralités) - Troubles invisibles
Résumé :	"A l'origine de cette contribution, un colloque organisé par la Ligue des droits de l'enfant en novembre 2022: "comment devenir une école inclusive" et la demande adressée à Unia de lancer la journée par une rappel de droit. Car oui, malgré des avancées et des équipes "qui en veulent, le cadre juridique des droits à l'enseignement inclusif et à la mise en place d'aménagements raisonnables pour els élèves en situation de handicap reste trop souvent malmené - voire méconnu - sur le terrain et par les autorités." Carole Van Basselaere
Note de contenu :	ARTICLES Editorial: Qui défend les défenseurs des droits humains ? CHATGPT: le futur du droit de la jeunesse ? colloque "Jeunes en errance, quels outils intersectoriels ?" L'école inclusive Le droit à une éducation inclusive et aux aménagements raisonnables des enfants et des jeunes en situations de handicap: qui, quoi, pourquoi ? JURISPRUDENCE Bruxelles (30e ch.), chambre de la jeunesse, 12 décembre 2022 (Rôle n° 2022/PJ/363) — Dessaisissement - Appel - Objectifs des mesures de protection de la jeunesse - Article 6.1 de la CEDH - Applicabilité - Délai manifestement déraisonnable - Réprimande Cass. (2e ch.), 15 mars 2023 (N° P.23.0026.F) — Délai raisonnable – Article 6.1 de la CEDH – Applicabilité à une procédure de placement d’un mineur dans une institution en régime fermé – Temps constaté ayant pris cours avant l’accusation – Moyen de cassation fondé. Conclusions déposées devant la Cour de cassation le 3 mars 2023 par M. l’Avocat général Damien Vandermeersch Observations de Jacques Fierens : Le temps vécu et le temps mesuré. À propos du droit pour un jeune d’être informé dans le plus court délai des accusations portées contre lui et à ce que sa cause soit entendue sans retard C.E., sect. du contentieux administratif, le président de la XVème chambre (réf.). Arrêt no 255.898 du 24 février 2023 — Camps scouts – Refus d’autorisation de séjour sur le territoire communal – Audi alteram partem – Mesure grave – Articles 26 et 27 de la Constitution - Annulation FICHE JDJ Le contrat d'occupation d'étudiants JEUNES A DROIT (Ré)inventer un système démocratique pour impliquer davantage les jeunes !
Permalink :	http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=bulletin_display&id=7925