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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externesDroit de la sécurité sociale / Pierre Denis
Titre : Droit de la sécurité sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Denis, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1993 Collection : Précis de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain Importance : 2 vol. (350, 334 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0044-6 Langues : Français (fre) Catégories : Sécurité sociale ** Droit ** Belgique Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=13800 Droit de la sécurité sociale [texte imprimé] / Pierre Denis, Auteur . - Bruxelles (Rue Haute 139/6, Belgique) : Larcier, 1993 . - 2 vol. (350, 334 p.) ; 24 cm. - (Précis de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain) .
ISBN : 978-2-8044-0044-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Sécurité sociale ** Droit ** Belgique Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=13800
Titre : Droit social Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1990 Importance : 1094,CXXV p. Format : 29 cm Note générale : Table alphabétique
Table chronologiqueLangues : Français (fre) Catégories : Droit social ** Belgique Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=14054 Droit social [texte imprimé] . - Bruxelles (Rue Haute 139/6, Belgique) : Larcier, 1990 . - 1094,CXXV p. ; 29 cm.
Table alphabétique
Table chronologique
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit social ** Belgique Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=14054 Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0042160 340 LAR C Livre Bibliothèque IESSID Livres Disponible
Titre : Le droit d'auteur Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain Berenboom, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1984 Importance : 293 p. Format : 25 cm Note générale : Bibliogr. p. 263-267. Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur ** Législation ** Belgique Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=13765 Le droit d'auteur [texte imprimé] / Alain Berenboom, Auteur . - Bruxelles (Rue Haute 139/6, Belgique) : Larcier, 1984 . - 293 p. ; 25 cm.
Bibliogr. p. 263-267.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur ** Législation ** Belgique Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=13765 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0039680 347.78 BER D Livre Bibliothèque IESSID Livres Disponible
Titre : Défier le conflit : la médiation par la compréhension Type de document : texte imprimé Auteurs : Gary Friedman, Auteur ; Jack Himmelstein, Auteur ; Tanguy Roosen, Traducteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : DL 2010 Collection : Prévenir, négocier, résoudre Importance : 1 vol. (362 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3948-4 Prix : 59 EUR Note générale : Notes bibliogr. - Challenging conflict : mediation through understanding. Langues : Français (fre) Catégories : Conflits d'intérêts
Médiation
Médiation familialeIndex. décimale : 159BE Communication (psychologie) - Écoute - Entretien - Relation d’aide Résumé :
"Au travers de dix cas réels de médiation dans des domaines variés, ce livre explique les principes et la méthodologie d'une approche de la médiation fondée sur la compréhension. Il explique en détail comment les médiateurs et les avocats peuvent aider les parties à résoudre leur conflit en travaillant ensemble vers une résolution durable de celui-ci dans le respect de chacun." (4e de couv.)
Note de contenu :
INTRODUCTION AU MODELE BASE SUR LA COMPREHENSION
L'approche de la médiation basée sur la compréhension
--- La force de la compréhension
--- La responsabilité des parties - "Laisser les parties maîtres de leur conflit"
--- Travailler ensemble
--- Aller sous le conflit
L'objectif de ce livre
--- L'approche sans caucus
--- Le rôle du droit et des avocats
-----------------------------
PARTIE 1 - LE CHOIX DE MEDIER
-----------------------------
CHAPITRE 1 - IMPASSE A L'HOTEL. QUI DECIDE
Commentaire: qui décide ?
--- L'approche traditionnelle du conflit
------ L'imapsse
------ L'appel à un tiers qui a le pouvoir de décider
------ L'alternative basée sur la compréhension
------ Comment l'approche traditionnelle influence l'alternative
CHAPITRE 2 - RADIX ET ARGYLE: LE CHOIX DE TRAVAILLER ENSEMBLE AU TRAVERS DU CONFLIT
--- La participation active des parties
Commentaire: Le choix de travailler ensemble dans le cadre d'un conflit
--- Le système traditionnel et les avocats
--- L'alternative (en présence des avocats)
--- La forme élaborée de la médiation en présence des avocats
--- Comment les normes traditionnelles de représentation légale affectent le cadre de médiation
CHAPITRE 3 - UNE MEMOIRE DE L'HOLOCAUSTE: QUE NECESSITE LA MEDIATION ?
--- Procéder par accord
--- Aller sous le problème
Commentaire: Que nécessite une médiation ?
--- Contracter
--- Rendre le conflit acceptable
--- Conditions nécessaires à la motivation des parties à participer au processus
--- Soutenir l'autonomie
--- La relation entre le cadre et le contenu
CHAPITRE 4 - LA RESERVE NATURELLE: LA BOUCLE DE LA COMPREHENSION
--- Accepter le désaccord
Commentaire: La boucle de la compréhension
--- Boucler dès le début de la médiation
--- L'objectif n'est pas de comprendre exactement c qui a été dit. Quelques recettes pour bien compléter la boucle de la compréhension
--- Obstacles au bouclage
------ Essayer de changer la pensée de quelqu'un
------ Essayer de résoudre le problème
------ Porter des jugements
--- La clarification issue de la compréhension
Conclusion de l'affaire "La Réserve"
----------------------------------------------
DEUXIEME PARTIE - APPROFONDIR LA COMPREHENSION
----------------------------------------------
CHAPITRE 5 - LE SAN FRANSISCO SYMPHONY ORCHESTRA: CREER L'ENVIE DE TRAVAILLER ENSEMBLE
--- Susciter une motivation
--- Construire sur base des motivations
Commentaire: La motivation sous-jacente à travailler ensemble pour résoudre un conflit
CHAPITRE 6 - IMPASSE A L'HOTEL: LES BULLES DE LA COMPREHENSION
--- Des points de vue divergent
--- Le dilemme des intentions et de leurs impacts
--- Des points de vue différents
Commentaire: au sujet du bien et du mal
--- L'impasse
--- Le piège du manichéisme
--- Les bulles de la compréhension
--- La compréhension des parties par le médiateur
--- L'impasse se termine
CHAPITRE 7 - LA MEMOIRE DE L'HOLOCAUSTE: AIDER LES PARTIES A APPROFONDIR LEUR COMPREHENSION
--- Les intérêts et les besoins
--- Le niveau des valeurs fondamentales
--- La compréhension des parties: ce qui est important pour chacune
Commentaires: comprendre les niveaux de conflit
--- La vie antérieure du conflit
--- Les niveaux de conflit
--- Développer les intérêts et besoins
--- Comment aider les parties à identifier leurs intérêts et besoins
--- Comment formuler les intérêts
--- Le niveau des valeurs fondamentales
--- Elaborer des options
-----------------------------------------
TROSIEME PARTIE - DEFIS A RELEVER EN TRAVAILLANT ENSEMBLE
-----------------------------------------
CHAPITRE 8 - LA PUBLICATION: INTRODUIRE LE DROIT
--- Les deux conversations
--- Aborder les points forts de la position juridique de chacun
--- Demander aux avocats de reformuler leurs argumentations
--- Instruire les parties
--- Les principes sous-tendant le droit
--- Les conséquences pratiques d'une procédure judiciaire
Commentaire: Aborder le droit
--- Placer le croit au niveau des gens
--- Points de référence pour décider
--- L'importance d'inclure le droit
------ Comprendre les droits de l'autre
------ Etre conscient des fondements sociologiques à la base des règles juridiques
------ Renforcer les accords pris en médiation
--- Les trois étapes de la conversation juridique
--- A qui appartient la décision ?
--- Se rappeler du point essentiel: se concentrer sur la compréhension des parties
CHAPITRE 9 - AMOUR, DECES ET ARGENT: "TO CAUCUS OR NOT CAUCUS…"
Commentaire: To caucus or Not to Caucus
--- Les problèmes que pose la caucus
------ Faire du médiateur un juge
------ La manipulation
--- Les raisons de pratiquer des caucus
------ Construire un lien avec les parties
------ Préserver la neutralité du médiateur
------ Eviter le conflit
------ Accompagner chaque partie dans cette approche du conflit
------ Aider les partie à révéler des informations importantes
CHAPITRE 10 - LES VOISINS: LA NEUTRALITE POSITIVE
--- Diminuer l'emprise des jugements
--- Neutralité bienveillante
--- Le soutien des avocats en faveur de la médiation
--- Le rôle central du médiateur dans la compréhension des parties
--- Revenir sur le passé afin d'envisager le futur
--- Valider différents points de vue
--- Prendre la colère en considération
--- Réalité émotionnelle et neutralité
--- Inviter les parties à essayer de se comprendre mutuellement
--- La motivation des parties à se comprendre mutuellement
--- Apprendre aux parties à "se boucler" mutuellement
--- La vulnérabilité mutuelle
-------------------------------------------
QUATRIEME PARTIE - DE LA COMPREHENSION A LA RESOLUTION
-------------------------------------------
CHAPITRE 11 - RADIX ET ARGYLE: DES INTERETS AUX OPTIONS ET DE LA CREATION DE VALEUR LORS DES ETAPES DE L'OTPION
--- La nature du conflit
--- Développer la compréhension des parties
--- Travailler ensemble à la création de la valeur
Commentaire: Développer et évaluer les options
--- Développer les options
CHAPITRE 12 - TOUT EST QUESTION D'ARGENT: EVALUER LES OPTIONS ET LES ANALYSER AU REGARD DES INTERETS DES PARTIES
--- Les memoranda d'avocats
--- Utiliser des experts
--- Clarifier les différences
--- Aider les parties à élargir leurs points de vue
--- Evaluer les options
------ Formuler des propositions
------ Gérer les chiffres
------ Le test de la réalité juridique
------ Examiner le problème ensemble
------ Relier les nombreux intérêts
------ L'opinion du médiateur
------ Accepter la tension
Commentaire: Evaluer les options un accord
--- Identifier les priorités
------ Travailler avec le cadre
------ Travailler avec le contenu
--- Accepter la conclusion
CHAPITRE 13 - LES STIGMATES DE LA MALADIE MENTALE: "L'IMPOSSIBLE COMME ETANT POSSIBLE"
--- Créer des possibilités
--- Inclure les émotions latentes
--- L'interaction entre les intérêts et les options
------ Aborder les options financières
------ Développer les options et approfondir les intérêts
------ Tester les options par rapport aux intérêts
Commentaire: Les possibilités inhérentes au conflit
Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=18868 Défier le conflit : la médiation par la compréhension [texte imprimé] / Gary Friedman, Auteur ; Jack Himmelstein, Auteur ; Tanguy Roosen, Traducteur . - Bruxelles (Rue Haute 139/6, Belgique) : Larcier, DL 2010 . - 1 vol. (362 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Prévenir, négocier, résoudre) .
ISBN : 978-2-8044-3948-4 : 59 EUR
Notes bibliogr. - Challenging conflict : mediation through understanding.
Langues : Français (fre)
Catégories : Conflits d'intérêts
Médiation
Médiation familialeIndex. décimale : 159BE Communication (psychologie) - Écoute - Entretien - Relation d’aide Résumé :
"Au travers de dix cas réels de médiation dans des domaines variés, ce livre explique les principes et la méthodologie d'une approche de la médiation fondée sur la compréhension. Il explique en détail comment les médiateurs et les avocats peuvent aider les parties à résoudre leur conflit en travaillant ensemble vers une résolution durable de celui-ci dans le respect de chacun." (4e de couv.)
Note de contenu :
INTRODUCTION AU MODELE BASE SUR LA COMPREHENSION
L'approche de la médiation basée sur la compréhension
--- La force de la compréhension
--- La responsabilité des parties - "Laisser les parties maîtres de leur conflit"
--- Travailler ensemble
--- Aller sous le conflit
L'objectif de ce livre
--- L'approche sans caucus
--- Le rôle du droit et des avocats
-----------------------------
PARTIE 1 - LE CHOIX DE MEDIER
-----------------------------
CHAPITRE 1 - IMPASSE A L'HOTEL. QUI DECIDE
Commentaire: qui décide ?
--- L'approche traditionnelle du conflit
------ L'imapsse
------ L'appel à un tiers qui a le pouvoir de décider
------ L'alternative basée sur la compréhension
------ Comment l'approche traditionnelle influence l'alternative
CHAPITRE 2 - RADIX ET ARGYLE: LE CHOIX DE TRAVAILLER ENSEMBLE AU TRAVERS DU CONFLIT
--- La participation active des parties
Commentaire: Le choix de travailler ensemble dans le cadre d'un conflit
--- Le système traditionnel et les avocats
--- L'alternative (en présence des avocats)
--- La forme élaborée de la médiation en présence des avocats
--- Comment les normes traditionnelles de représentation légale affectent le cadre de médiation
CHAPITRE 3 - UNE MEMOIRE DE L'HOLOCAUSTE: QUE NECESSITE LA MEDIATION ?
--- Procéder par accord
--- Aller sous le problème
Commentaire: Que nécessite une médiation ?
--- Contracter
--- Rendre le conflit acceptable
--- Conditions nécessaires à la motivation des parties à participer au processus
--- Soutenir l'autonomie
--- La relation entre le cadre et le contenu
CHAPITRE 4 - LA RESERVE NATURELLE: LA BOUCLE DE LA COMPREHENSION
--- Accepter le désaccord
Commentaire: La boucle de la compréhension
--- Boucler dès le début de la médiation
--- L'objectif n'est pas de comprendre exactement c qui a été dit. Quelques recettes pour bien compléter la boucle de la compréhension
--- Obstacles au bouclage
------ Essayer de changer la pensée de quelqu'un
------ Essayer de résoudre le problème
------ Porter des jugements
--- La clarification issue de la compréhension
Conclusion de l'affaire "La Réserve"
----------------------------------------------
DEUXIEME PARTIE - APPROFONDIR LA COMPREHENSION
----------------------------------------------
CHAPITRE 5 - LE SAN FRANSISCO SYMPHONY ORCHESTRA: CREER L'ENVIE DE TRAVAILLER ENSEMBLE
--- Susciter une motivation
--- Construire sur base des motivations
Commentaire: La motivation sous-jacente à travailler ensemble pour résoudre un conflit
CHAPITRE 6 - IMPASSE A L'HOTEL: LES BULLES DE LA COMPREHENSION
--- Des points de vue divergent
--- Le dilemme des intentions et de leurs impacts
--- Des points de vue différents
Commentaire: au sujet du bien et du mal
--- L'impasse
--- Le piège du manichéisme
--- Les bulles de la compréhension
--- La compréhension des parties par le médiateur
--- L'impasse se termine
CHAPITRE 7 - LA MEMOIRE DE L'HOLOCAUSTE: AIDER LES PARTIES A APPROFONDIR LEUR COMPREHENSION
--- Les intérêts et les besoins
--- Le niveau des valeurs fondamentales
--- La compréhension des parties: ce qui est important pour chacune
Commentaires: comprendre les niveaux de conflit
--- La vie antérieure du conflit
--- Les niveaux de conflit
--- Développer les intérêts et besoins
--- Comment aider les parties à identifier leurs intérêts et besoins
--- Comment formuler les intérêts
--- Le niveau des valeurs fondamentales
--- Elaborer des options
-----------------------------------------
TROSIEME PARTIE - DEFIS A RELEVER EN TRAVAILLANT ENSEMBLE
-----------------------------------------
CHAPITRE 8 - LA PUBLICATION: INTRODUIRE LE DROIT
--- Les deux conversations
--- Aborder les points forts de la position juridique de chacun
--- Demander aux avocats de reformuler leurs argumentations
--- Instruire les parties
--- Les principes sous-tendant le droit
--- Les conséquences pratiques d'une procédure judiciaire
Commentaire: Aborder le droit
--- Placer le croit au niveau des gens
--- Points de référence pour décider
--- L'importance d'inclure le droit
------ Comprendre les droits de l'autre
------ Etre conscient des fondements sociologiques à la base des règles juridiques
------ Renforcer les accords pris en médiation
--- Les trois étapes de la conversation juridique
--- A qui appartient la décision ?
--- Se rappeler du point essentiel: se concentrer sur la compréhension des parties
CHAPITRE 9 - AMOUR, DECES ET ARGENT: "TO CAUCUS OR NOT CAUCUS…"
Commentaire: To caucus or Not to Caucus
--- Les problèmes que pose la caucus
------ Faire du médiateur un juge
------ La manipulation
--- Les raisons de pratiquer des caucus
------ Construire un lien avec les parties
------ Préserver la neutralité du médiateur
------ Eviter le conflit
------ Accompagner chaque partie dans cette approche du conflit
------ Aider les partie à révéler des informations importantes
CHAPITRE 10 - LES VOISINS: LA NEUTRALITE POSITIVE
--- Diminuer l'emprise des jugements
--- Neutralité bienveillante
--- Le soutien des avocats en faveur de la médiation
--- Le rôle central du médiateur dans la compréhension des parties
--- Revenir sur le passé afin d'envisager le futur
--- Valider différents points de vue
--- Prendre la colère en considération
--- Réalité émotionnelle et neutralité
--- Inviter les parties à essayer de se comprendre mutuellement
--- La motivation des parties à se comprendre mutuellement
--- Apprendre aux parties à "se boucler" mutuellement
--- La vulnérabilité mutuelle
-------------------------------------------
QUATRIEME PARTIE - DE LA COMPREHENSION A LA RESOLUTION
-------------------------------------------
CHAPITRE 11 - RADIX ET ARGYLE: DES INTERETS AUX OPTIONS ET DE LA CREATION DE VALEUR LORS DES ETAPES DE L'OTPION
--- La nature du conflit
--- Développer la compréhension des parties
--- Travailler ensemble à la création de la valeur
Commentaire: Développer et évaluer les options
--- Développer les options
CHAPITRE 12 - TOUT EST QUESTION D'ARGENT: EVALUER LES OPTIONS ET LES ANALYSER AU REGARD DES INTERETS DES PARTIES
--- Les memoranda d'avocats
--- Utiliser des experts
--- Clarifier les différences
--- Aider les parties à élargir leurs points de vue
--- Evaluer les options
------ Formuler des propositions
------ Gérer les chiffres
------ Le test de la réalité juridique
------ Examiner le problème ensemble
------ Relier les nombreux intérêts
------ L'opinion du médiateur
------ Accepter la tension
Commentaire: Evaluer les options un accord
--- Identifier les priorités
------ Travailler avec le cadre
------ Travailler avec le contenu
--- Accepter la conclusion
CHAPITRE 13 - LES STIGMATES DE LA MALADIE MENTALE: "L'IMPOSSIBLE COMME ETANT POSSIBLE"
--- Créer des possibilités
--- Inclure les émotions latentes
--- L'interaction entre les intérêts et les options
------ Aborder les options financières
------ Développer les options et approfondir les intérêts
------ Tester les options par rapport aux intérêts
Commentaire: Les possibilités inhérentes au conflit
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0238157 159BE FRI D Livre Bibliothèque IESSID Livres Disponible
Titre : Droit des étrangers Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Yves Carlier, Auteur ; Sylvie Saroléa, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : DL 2016 Collection : Précis de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain Importance : 1 vol. (831 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2772-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droits de l'homme (droit international) ** Influence
Emigration et immigration ** Droit européen
Etrangers (droit) ** Belgique ** Etudes comparatives
Nationalité ** Belgique ** Etudes comparatives
Réfugiés ** Statut juridiqueIndex. décimale : 340 Droit (généralités) Résumé : "Le présent volume, sous la coordination de Jean-Yves CARLIER et Sylvie SAROLÉA, reprend en substance les exposés de la formation en droit des étrangers dispensée par la Commission Université-Palais.
L’étranger étant le « non-national », Bernadette RENAULD présente les évolutions du code de la nationalité et des pratiques en la matière.
Un deuxième texte, rédigé par Jean-Yves CARLIER et Sylvie SAROLÉA analyse de façon détaillée les différents statuts administratifs des étrangers en ce compris les recours possibles. Ce texte est complété par une présentation des possibilités de régularisation des étrangers (procédure dite « 9.3 »), sous la plume de Jean-Pierre JACQUES.
Steve GILSON et Mikaël GLORIEUX donnent un aperçu actualisé et didactique du droit de l’aide sociale des étrangers, tant en ce qui concerne le droit à l’intégration sociale que l’aide sociale sensu stricto.
L’ensemble de ces contributions, écrites par des praticiens et des théoriciens, donne les éléments de compréhension et les outils d’application du droit des étrangers, matière complexe et mouvante." (4e de couv.)
Note de contenu :
Introduction . 7
***1. Le Code de la nationalité belge.
Présentation synthétique et développements récents . 9
Bernadette Renauld référendaire à la Cour d’arbitrage
SECTION 1 : Notions de base et sources . 13
A. Les sources du droit belge de la nationalité . 13
B. La compétence de chaque État souverain pour déterminer sa nationalité . 13
C. Les conflits de nationalités . 15
D. Distinction entre attribution et acquisition de la nationalité . 16
SECTION 2: L’attribution de la nationalité . 19
A. Attribution de la nationalité en raison de la filiation avec un auteur belge . 19
- 1. Principe d’égalité . 19
- 2. Enfant né en Belgique . 20
- 3. Enfant né à l’étranger . 21
- 4. Effet collectif de l’acquisition de la nationalité par un des auteurs . 22
- 5. Questions relatives à l’établissement et à la perte de la filiation . 24
B. Attribution de la nationalité en raison de la naissance en Belgique . 26
- 1. Attribution de la nationalité belge aux enfants « de la troisième génération » . 26
- 2. Attribution de la nationalité belge aux enfants « de la deuxième génération » . 27
- 3. Attribution de la nationalité belge aux enfants trouvés en Belgique et aux enfants apatrides . 30
SECTION 3: L’acquisition de la nationalité . 33
A. Déclaration et option . 35
- 1. Conditions objectives d’accès à la procédure . 35
- 2. Procédure . 47
- 3. Effets . 54
B. Naturalisation . 55
- 1. Conditions de recevabilité . 56
- 2. Procédure . 57
- 3. Effets . 62
C. Documents à produire . 63
- 1. L’acte de naissance ou le document équivalent . 63
- 2. Documents à produire pour les différentes procédures . 66
- 3. Dispositions spécifiques aux actes étrangers . 68
SECTION 4: La perte et le recouvrement de la nationalité . 69
A. Les cas de perte . 69
- 1. Acquisition volontaire d’une nationalité étrangère . 69
- 2. Renonciation à la nationalité . 70
- 3. Adoption par un ou des étrangers . 70
- 4. Résidence à l’étranger . 71
- 5. Effet collectif . 71
B. Le recouvrement . 72
C. La déchéance . 72
- 1. Cas et conditions d’application . 73
- 2. Procédure . 73
Conclusions . 75
***2. Le statut administratif des étrangers . 77
Jean-Yves Carlier professeur à l’U.C.L., avocat Sylvie Saroléa assistante à l’U.C.L., avocat
SECTION 1: Les sources . 81
A. Les textes internationaux . 81
- 1. Textes universels . 81
- 2. Textes régionaux . 84
B. Le droit interne . 87
SECTION 2: Les autorités compétentes . 89
A. Le ministre compétent ou son délégué : l’office des étrangers (O.E.) . 89
B. La Commission consultative des étrangers . 90
C. Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (C.G.R.A.) . 90
D. La Commission permanente de recours des réfugiés (C.P.R.R.) . 91
E. Le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (H.C.R.) . 92
F. Le Conseil d’État . 93
SECTION 3: Les étrangers de droit commun . 95
A. L’accès au territoire et le court séjour . 95
- 1. Les sanctions à l’égard des transporteurs . 96
- 2. Les conditions d’accès au territoire . 98
- 3. La sanction : le refoulement et l’ordre de quitter le territoire . 101
B. Le séjour de plus de trois mois . 102
- 1. Le pouvoir discrétionnaire du ministre .103
- 2. Le séjour de plein droit . 108
- 3. Les sanctions . 115
C. L’établissement . 118
- 1. Les conditions . 118
- 2. Les sanctions . 119
SECTION 4: Les catégories particulières d’étrangers . 121
A. Les européens et assimilés . 121
- 1. Les bénéficiaires de la libre circulation et l’élargissement de l’Union européenne . 123
- 2. La libre circulation des citoyens européens et assimilés : les conditions . 126
- 3. Les sanctions . 133
- 4. Les recours . 134
B. Les réfugiés . 134
- 1. Les différentes formes de protection . 135
- 2. La procédure de reconnaissance de la qualité de réfugié . 147
C. Les étudiants . 164
- 1. Les conditions . 165
- 2. La procédure . 167
- 3. Les sanctions . 167
D. Les mineurs étrangers non accompagnés . 169
- 1. La définition du MENA et sa représentation . 170
- 2. La procédure applicable au MENA non réfugié . 172
- E. Les victimes de la traite des êtres humains . 173
SECTION 5: Les mesures privatives de liberté . 175
A. Les hypothèses de détention . 175
B. La durée de la détention . 176
C. Les conditions du placement et du maintien en détention . 177
- 1. La nécessité et la proportionnalité de la détention . 177
- 2. La réalité de l’éloignement et l’effectivité des démarches en vue de cet éloignement . 178
SECTION 6: Les recours . 183
A. Le Conseil d’État . 183
- 1. La procédure devant le Conseil d’État . 183
- 2. Le contrôle exercé par le Conseil d’État . 187
B. La demande en révision . 187
C. Les tribunaux de l’ordre judiciaire . 189
***3. Régularisation des étrangers : quoi de neuf… trois ! . 193
Jean-Pierre Jacques assistant à l’U.C.L., avocat, chargé de cours à l’Institut supérieur d’enseignement libre liégeois
SECTION 1: Les modalités d’introduction . 197
SECTION 2: Le cadre fixé par les circulaires ministérielles . 201
SECTION 3: Les limites jurisprudentielles posées par le Conseil d’État . 207
A. Notion de « circonstances exceptionnelles » . 208
B. La présomption de « circonstances exceptionnelles » . 210
C. L’état de minorité . 210
D. Les études . 211
E. L’existence d’un ordre de quitter le territoire (O.Q.T.) antérieur non exécuté ou suspendu . 212
F. L’existence d’une vie privée et familiale au sens de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (C.E.D.H.) . 214
G. La qualité d’auteur d’enfant belge . 216
H. Le droit à un recours effectif selon l’article 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (C.E.D.H.) . 217
I. Les raisons médicales . 218
J. La différence de champ d’application entre l’article 9, alinéa 3, et la Convention de Genève . 219
K. L’absence de représentation diplomatique dans le pays d’origine ou l’impossibilité effective d’y parvenir . 221
SECTION 4: Réflexions et critiques . 225
***4. Aperçu du droit à l’aide sociale des étrangers. 229
Steve Gilson assistant à l’U.C.L., avocat Mikaël Glorieux assistant à l’U.C.L.
Introduction . 233
A. Objectif de la contribution . 233
B. Objet de la contribution . 233
- 1. L’aide sociale . 233
- 2. Les étrangers . 235
- 3. La condition de nationalité dans les régimes d’aide sociale au sens large . 235
C. Plan . 236
SECTION 1: Les arrêts Gaygusuz et Koua Poirrez de la Cour européenne des droits de l’homme : le droit de propriété au secours des droits sociaux ? . 237
A. Introduction . 237
B. L’arrêt Gaygusuz . 238
C. L’arrêt Koua Poirrez . 241
D. L’arrêt de la Cour d’arbitrage du 28 mai 2003 . 243
SECTION 2: Le droit à l’intégration sociale . 247
A. La loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale et la condition de nationalité . 247
B. L’arrêt de la Cour d’arbitrage du 14 janvier 2004 . 248
C. Une modification importante dans le champ d’application : l’extension aux personnes inscrites au registre de la population . 249
D. Un statu quo discriminatoire : la nécessité pour les ressortissants de l’Union européenne de tomber dans le champ d’application du règlement 1612/68 . 252
E. Une conséquence inattendue de la modification des catégories de bénéficiaires . 256
SECTION 3: Le droit à l’aide sociale sensu stricto . 261
A. Introduction . 261
B. L’absence de condition de nationalité . 265
C. Les étrangers en séjour légal . 266
- 1. Principe . 266
- 2. Cas particuliers . 267
D. L’étranger en séjour illégal . 276
- 1. Le demandeur d’asile . 280
- 2. Le demandeur de régularisation . 294
- 3. L’étranger dans l’impossibilité d’exécuter un ordre de quitter le territoire pour raisons de force majeure ou circonstances indépendantes de sa volonté . 311
- 4. L’aide sociale au mineur . 314
E. Les apatrides . 327
Conclusions . 331
Bibliographie . 333Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=21627 Droit des étrangers [texte imprimé] / Jean-Yves Carlier, Auteur ; Sylvie Saroléa, Auteur . - Bruxelles (Rue Haute 139/6, Belgique) : Larcier, DL 2016 . - 1 vol. (831 p.) ; 24 cm. - (Précis de la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain) .
ISBN : 978-2-8044-2772-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droits de l'homme (droit international) ** Influence
Emigration et immigration ** Droit européen
Etrangers (droit) ** Belgique ** Etudes comparatives
Nationalité ** Belgique ** Etudes comparatives
Réfugiés ** Statut juridiqueIndex. décimale : 340 Droit (généralités) Résumé : "Le présent volume, sous la coordination de Jean-Yves CARLIER et Sylvie SAROLÉA, reprend en substance les exposés de la formation en droit des étrangers dispensée par la Commission Université-Palais.
L’étranger étant le « non-national », Bernadette RENAULD présente les évolutions du code de la nationalité et des pratiques en la matière.
Un deuxième texte, rédigé par Jean-Yves CARLIER et Sylvie SAROLÉA analyse de façon détaillée les différents statuts administratifs des étrangers en ce compris les recours possibles. Ce texte est complété par une présentation des possibilités de régularisation des étrangers (procédure dite « 9.3 »), sous la plume de Jean-Pierre JACQUES.
Steve GILSON et Mikaël GLORIEUX donnent un aperçu actualisé et didactique du droit de l’aide sociale des étrangers, tant en ce qui concerne le droit à l’intégration sociale que l’aide sociale sensu stricto.
L’ensemble de ces contributions, écrites par des praticiens et des théoriciens, donne les éléments de compréhension et les outils d’application du droit des étrangers, matière complexe et mouvante." (4e de couv.)
Note de contenu :
Introduction . 7
***1. Le Code de la nationalité belge.
Présentation synthétique et développements récents . 9
Bernadette Renauld référendaire à la Cour d’arbitrage
SECTION 1 : Notions de base et sources . 13
A. Les sources du droit belge de la nationalité . 13
B. La compétence de chaque État souverain pour déterminer sa nationalité . 13
C. Les conflits de nationalités . 15
D. Distinction entre attribution et acquisition de la nationalité . 16
SECTION 2: L’attribution de la nationalité . 19
A. Attribution de la nationalité en raison de la filiation avec un auteur belge . 19
- 1. Principe d’égalité . 19
- 2. Enfant né en Belgique . 20
- 3. Enfant né à l’étranger . 21
- 4. Effet collectif de l’acquisition de la nationalité par un des auteurs . 22
- 5. Questions relatives à l’établissement et à la perte de la filiation . 24
B. Attribution de la nationalité en raison de la naissance en Belgique . 26
- 1. Attribution de la nationalité belge aux enfants « de la troisième génération » . 26
- 2. Attribution de la nationalité belge aux enfants « de la deuxième génération » . 27
- 3. Attribution de la nationalité belge aux enfants trouvés en Belgique et aux enfants apatrides . 30
SECTION 3: L’acquisition de la nationalité . 33
A. Déclaration et option . 35
- 1. Conditions objectives d’accès à la procédure . 35
- 2. Procédure . 47
- 3. Effets . 54
B. Naturalisation . 55
- 1. Conditions de recevabilité . 56
- 2. Procédure . 57
- 3. Effets . 62
C. Documents à produire . 63
- 1. L’acte de naissance ou le document équivalent . 63
- 2. Documents à produire pour les différentes procédures . 66
- 3. Dispositions spécifiques aux actes étrangers . 68
SECTION 4: La perte et le recouvrement de la nationalité . 69
A. Les cas de perte . 69
- 1. Acquisition volontaire d’une nationalité étrangère . 69
- 2. Renonciation à la nationalité . 70
- 3. Adoption par un ou des étrangers . 70
- 4. Résidence à l’étranger . 71
- 5. Effet collectif . 71
B. Le recouvrement . 72
C. La déchéance . 72
- 1. Cas et conditions d’application . 73
- 2. Procédure . 73
Conclusions . 75
***2. Le statut administratif des étrangers . 77
Jean-Yves Carlier professeur à l’U.C.L., avocat Sylvie Saroléa assistante à l’U.C.L., avocat
SECTION 1: Les sources . 81
A. Les textes internationaux . 81
- 1. Textes universels . 81
- 2. Textes régionaux . 84
B. Le droit interne . 87
SECTION 2: Les autorités compétentes . 89
A. Le ministre compétent ou son délégué : l’office des étrangers (O.E.) . 89
B. La Commission consultative des étrangers . 90
C. Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (C.G.R.A.) . 90
D. La Commission permanente de recours des réfugiés (C.P.R.R.) . 91
E. Le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (H.C.R.) . 92
F. Le Conseil d’État . 93
SECTION 3: Les étrangers de droit commun . 95
A. L’accès au territoire et le court séjour . 95
- 1. Les sanctions à l’égard des transporteurs . 96
- 2. Les conditions d’accès au territoire . 98
- 3. La sanction : le refoulement et l’ordre de quitter le territoire . 101
B. Le séjour de plus de trois mois . 102
- 1. Le pouvoir discrétionnaire du ministre .103
- 2. Le séjour de plein droit . 108
- 3. Les sanctions . 115
C. L’établissement . 118
- 1. Les conditions . 118
- 2. Les sanctions . 119
SECTION 4: Les catégories particulières d’étrangers . 121
A. Les européens et assimilés . 121
- 1. Les bénéficiaires de la libre circulation et l’élargissement de l’Union européenne . 123
- 2. La libre circulation des citoyens européens et assimilés : les conditions . 126
- 3. Les sanctions . 133
- 4. Les recours . 134
B. Les réfugiés . 134
- 1. Les différentes formes de protection . 135
- 2. La procédure de reconnaissance de la qualité de réfugié . 147
C. Les étudiants . 164
- 1. Les conditions . 165
- 2. La procédure . 167
- 3. Les sanctions . 167
D. Les mineurs étrangers non accompagnés . 169
- 1. La définition du MENA et sa représentation . 170
- 2. La procédure applicable au MENA non réfugié . 172
- E. Les victimes de la traite des êtres humains . 173
SECTION 5: Les mesures privatives de liberté . 175
A. Les hypothèses de détention . 175
B. La durée de la détention . 176
C. Les conditions du placement et du maintien en détention . 177
- 1. La nécessité et la proportionnalité de la détention . 177
- 2. La réalité de l’éloignement et l’effectivité des démarches en vue de cet éloignement . 178
SECTION 6: Les recours . 183
A. Le Conseil d’État . 183
- 1. La procédure devant le Conseil d’État . 183
- 2. Le contrôle exercé par le Conseil d’État . 187
B. La demande en révision . 187
C. Les tribunaux de l’ordre judiciaire . 189
***3. Régularisation des étrangers : quoi de neuf… trois ! . 193
Jean-Pierre Jacques assistant à l’U.C.L., avocat, chargé de cours à l’Institut supérieur d’enseignement libre liégeois
SECTION 1: Les modalités d’introduction . 197
SECTION 2: Le cadre fixé par les circulaires ministérielles . 201
SECTION 3: Les limites jurisprudentielles posées par le Conseil d’État . 207
A. Notion de « circonstances exceptionnelles » . 208
B. La présomption de « circonstances exceptionnelles » . 210
C. L’état de minorité . 210
D. Les études . 211
E. L’existence d’un ordre de quitter le territoire (O.Q.T.) antérieur non exécuté ou suspendu . 212
F. L’existence d’une vie privée et familiale au sens de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (C.E.D.H.) . 214
G. La qualité d’auteur d’enfant belge . 216
H. Le droit à un recours effectif selon l’article 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (C.E.D.H.) . 217
I. Les raisons médicales . 218
J. La différence de champ d’application entre l’article 9, alinéa 3, et la Convention de Genève . 219
K. L’absence de représentation diplomatique dans le pays d’origine ou l’impossibilité effective d’y parvenir . 221
SECTION 4: Réflexions et critiques . 225
***4. Aperçu du droit à l’aide sociale des étrangers. 229
Steve Gilson assistant à l’U.C.L., avocat Mikaël Glorieux assistant à l’U.C.L.
Introduction . 233
A. Objectif de la contribution . 233
B. Objet de la contribution . 233
- 1. L’aide sociale . 233
- 2. Les étrangers . 235
- 3. La condition de nationalité dans les régimes d’aide sociale au sens large . 235
C. Plan . 236
SECTION 1: Les arrêts Gaygusuz et Koua Poirrez de la Cour européenne des droits de l’homme : le droit de propriété au secours des droits sociaux ? . 237
A. Introduction . 237
B. L’arrêt Gaygusuz . 238
C. L’arrêt Koua Poirrez . 241
D. L’arrêt de la Cour d’arbitrage du 28 mai 2003 . 243
SECTION 2: Le droit à l’intégration sociale . 247
A. La loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale et la condition de nationalité . 247
B. L’arrêt de la Cour d’arbitrage du 14 janvier 2004 . 248
C. Une modification importante dans le champ d’application : l’extension aux personnes inscrites au registre de la population . 249
D. Un statu quo discriminatoire : la nécessité pour les ressortissants de l’Union européenne de tomber dans le champ d’application du règlement 1612/68 . 252
E. Une conséquence inattendue de la modification des catégories de bénéficiaires . 256
SECTION 3: Le droit à l’aide sociale sensu stricto . 261
A. Introduction . 261
B. L’absence de condition de nationalité . 265
C. Les étrangers en séjour légal . 266
- 1. Principe . 266
- 2. Cas particuliers . 267
D. L’étranger en séjour illégal . 276
- 1. Le demandeur d’asile . 280
- 2. Le demandeur de régularisation . 294
- 3. L’étranger dans l’impossibilité d’exécuter un ordre de quitter le territoire pour raisons de force majeure ou circonstances indépendantes de sa volonté . 311
- 4. L’aide sociale au mineur . 314
E. Les apatrides . 327
Conclusions . 331
Bibliographie . 333Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=21627 Réservation
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