[n° ou bulletin]
| Titre : |
412 - Février 2022 - Les mineurs LGTB-Queers dans le système judiciaire |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Année de publication : |
2022 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Résumé : |
"Notre question de départ, fil rouge de la recherche, est la suivante: "Quelle est la prise en charge des mineurs queers effectuée par le système judiciaire en Communauté française de Belgique ?"
En d'autre mots, comment les institutions et services du système judiciaire exercent-ils leurs rôles, leurs missions, lorsque ceux-ci sont à destination de mineur.e.s queers dépendant de la Communauté française ? Cette recherche vise donc à faire émerger cette question des mineur.e.s queers ainsi que ce qu'il se passe lorsque ceux-ci entrent en contact avec le système judiciaire." Cécile Dessoy
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| Note de contenu : |
ARTICLES
L'homme est un loup pour l'enfant
La France abandonne ses enfants détenus dans les camps de Syrie
Les mineurs LGTB-Queers dans le système judiciaire. Quelle prise en charge en Communauté française ?
Le droit de pratiquer des activités de sport et de loisirs sans violences: leçons apprises du projet PARCS
DOCUMENTS
Plaidoyer Parcs - section loisir
Plaidoyer Parcs - section sport
Recommandation 2022/01 au Parlement - Février 2022 - Prévoir un statut spécifique et adéquat pour les parents accompagnant des enfants mineurs bénéficiaires de la protection internationale et leur délivrer un document de séjour dans l'attente de l'issue du traitement de leur demande
TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
Question... intitulée "Bilan après un an du Girl Power Squad (GPS), outil prévention pour les victimes de proxénètes d'adolescents"...
Question... intitulée "Impact négatif sur le jeune d'une campagne de recherche non contrôlée sur les réseaux sociaux à la suite d'une disparition"...
JURISPRUDENCE
CEDH – arrêt Abdi Ibrahim c. Norvège (Gde Ch.) – 10 décembre 2021
— Adoption d’un enfant par sa famille d’accueil – Défaut de tenir compte du souhait de la mère de maintenir des liens avec son enfant – Violation du respect de la vie privée et familiale (art. 8 CEDH)
Comité des droits de l’enfant - Constatations à l’encontre de la France concernant les communications nos 77/2019, 79/2019 et 109/2019 - Quatre-vingtneuvième session - 8 février 2022
- Rapatriement d’enfants dont les parents sont liés à des activités terroristes - Violation de l’article 3 (inaction constitutive d’une décision contraire à l’intérêt supérieur des enfants)- Violation des articles 6, § 1er (droit à la vie) et 37 (a) (interdiction de la torture et peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants) - Opinion conjointe concordante
Cons. d’État (sect. contentieux. admin., 9ème ch.), 11 janvier 2022
— Recours en cassation administrative – Commission d’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence – Décès dû à une injection d’héroïne – Condamnation sur la base de l’art. 3, § 2 de la loi du 24 février 1921 – Abstention fautive et non empoisonnement – Pas d’acte intentionnel de violence.
Cass. (1ère ch.), 23 septembre 2021 - C.21.0053.N Autorité parentale – Parents qui ne cohabitent pas – Organisation de l’hébergement – Éléments nouveaux
JEUNES A DROIT
Donne la vois, on t'écoute !
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| Permalink : |
http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=bulletin_display&id=7614 |
[n° ou bulletin]
412 - Février 2022 - Les mineurs LGTB-Queers dans le système judiciaire [texte imprimé] . - 2022. Langues : Français ( fre)
| Résumé : |
"Notre question de départ, fil rouge de la recherche, est la suivante: "Quelle est la prise en charge des mineurs queers effectuée par le système judiciaire en Communauté française de Belgique ?"
En d'autre mots, comment les institutions et services du système judiciaire exercent-ils leurs rôles, leurs missions, lorsque ceux-ci sont à destination de mineur.e.s queers dépendant de la Communauté française ? Cette recherche vise donc à faire émerger cette question des mineur.e.s queers ainsi que ce qu'il se passe lorsque ceux-ci entrent en contact avec le système judiciaire." Cécile Dessoy
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| Note de contenu : |
ARTICLES
L'homme est un loup pour l'enfant
La France abandonne ses enfants détenus dans les camps de Syrie
Les mineurs LGTB-Queers dans le système judiciaire. Quelle prise en charge en Communauté française ?
Le droit de pratiquer des activités de sport et de loisirs sans violences: leçons apprises du projet PARCS
DOCUMENTS
Plaidoyer Parcs - section loisir
Plaidoyer Parcs - section sport
Recommandation 2022/01 au Parlement - Février 2022 - Prévoir un statut spécifique et adéquat pour les parents accompagnant des enfants mineurs bénéficiaires de la protection internationale et leur délivrer un document de séjour dans l'attente de l'issue du traitement de leur demande
TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
Question... intitulée "Bilan après un an du Girl Power Squad (GPS), outil prévention pour les victimes de proxénètes d'adolescents"...
Question... intitulée "Impact négatif sur le jeune d'une campagne de recherche non contrôlée sur les réseaux sociaux à la suite d'une disparition"...
JURISPRUDENCE
CEDH – arrêt Abdi Ibrahim c. Norvège (Gde Ch.) – 10 décembre 2021
— Adoption d’un enfant par sa famille d’accueil – Défaut de tenir compte du souhait de la mère de maintenir des liens avec son enfant – Violation du respect de la vie privée et familiale (art. 8 CEDH)
Comité des droits de l’enfant - Constatations à l’encontre de la France concernant les communications nos 77/2019, 79/2019 et 109/2019 - Quatre-vingtneuvième session - 8 février 2022
- Rapatriement d’enfants dont les parents sont liés à des activités terroristes - Violation de l’article 3 (inaction constitutive d’une décision contraire à l’intérêt supérieur des enfants)- Violation des articles 6, § 1er (droit à la vie) et 37 (a) (interdiction de la torture et peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants) - Opinion conjointe concordante
Cons. d’État (sect. contentieux. admin., 9ème ch.), 11 janvier 2022
— Recours en cassation administrative – Commission d’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence – Décès dû à une injection d’héroïne – Condamnation sur la base de l’art. 3, § 2 de la loi du 24 février 1921 – Abstention fautive et non empoisonnement – Pas d’acte intentionnel de violence.
Cass. (1ère ch.), 23 septembre 2021 - C.21.0053.N Autorité parentale – Parents qui ne cohabitent pas – Organisation de l’hébergement – Éléments nouveaux
JEUNES A DROIT
Donne la vois, on t'écoute !
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