Titre : |
L'arbitrage et la médiation |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Xavier Linant de Bellefonds ; Alain Hollande |
Editeur : |
Paris [France] : Presses universitaires de France |
Année de publication : |
DL 2003 |
Collection : |
Que sais-je ? num. 2952 |
Importance : |
1 vol. (127 p.) |
Présentation : |
couv. ill. en coul. |
Format : |
18 cm |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-13-053351-1 |
Prix : |
7,50 EUR |
Note générale : |
Bibliogr. p. 122. - Index p. 123-125. |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Médiation
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Index. décimale : |
159BE Communication (psychologie) - Écoute - Entretien - Relation d’aide |
Résumé : |
"Un mauvais compromis vaut mieux qu'un bon procès". Cet adage, qui exprime une méfiance traditionnelle vis-à-vis des lenteurs et des incertitudes des la justice, n'a jamais été aussi vrai : les procédures alternatives de règlement des litiges sont en plein développement.
La médiation d'abord, qui recherche un accord transactionnel entre les parties. L'arbitrage ensuite, lorsque le différend est plus radical, qui débouche sur une sentence ayant l'autorité de la chose jugée. Cet ouvrage expose les cadres théoriques de ce secteur du droit, explique la procédure et donne des conseils pratiques." (4è de couv.)
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Note de contenu : |
INTRODUCTION
I. La notion d'arbitrage
II. L'intérêt de l'arbitrage
III. Histoire de l'arbitrage
CHAPITRE I - LA MEDIATION
I. Les différents types de médiation
II. La médiation conventionnelle
III. Le médiateur
IV. Le processus de la médiation
CHAPITRE II - LES CADRES DE L'ARBITRAGE
I. les sources du droit de l'arbitrage
II. Les différentes catégories d'arbitrages
CHAPITRE III - LA CONVENTION D'ARBITRAGE
I. Les règles communes à la clause compromissoire et au compromis
II. Les règles spécifiques à la clause compromissoire
III. Les règles spécifiques au compromis
CHAPITRE IV - LA CONSTITUTION DU TRIBUNAL ARBITRAL
I. La désignation des arbitres
II. Les conditions du tribunal arbitral
CHAPITRE V - L'INSTANCE ARBITRALE
I. La mission arbitrale
II. La procédure arbitrale
CHAPITRE VI - LA SENTENCE ARBITRALE ET LES VOIES DE RECOURS
I. La sentence arbitrale
II. Les voies de recours contre la sentence
CHAPITRE VII - ASPECTS INTERNATIONAUX DE L'ARBITRAGE
I. Droit comparé de l'arbitrage interne
II. Le droit communautaire et l'arbitrage
III. L'arbitrage international
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Permalink : |
http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=614 |
L'arbitrage et la médiation [texte imprimé] / Xavier Linant de Bellefonds ; Alain Hollande . - Paris (Avenue Reille, 6, 75685, France) : Presses universitaires de France, DL 2003 . - 1 vol. (127 p.) : couv. ill. en coul. ; 18 cm. - ( Que sais-je ?; 2952) . ISBN : 978-2-13-053351-1 : 7,50 EUR Bibliogr. p. 122. - Index p. 123-125. Langues : Français ( fre)
Catégories : |
Médiation
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Index. décimale : |
159BE Communication (psychologie) - Écoute - Entretien - Relation d’aide |
Résumé : |
"Un mauvais compromis vaut mieux qu'un bon procès". Cet adage, qui exprime une méfiance traditionnelle vis-à-vis des lenteurs et des incertitudes des la justice, n'a jamais été aussi vrai : les procédures alternatives de règlement des litiges sont en plein développement.
La médiation d'abord, qui recherche un accord transactionnel entre les parties. L'arbitrage ensuite, lorsque le différend est plus radical, qui débouche sur une sentence ayant l'autorité de la chose jugée. Cet ouvrage expose les cadres théoriques de ce secteur du droit, explique la procédure et donne des conseils pratiques." (4è de couv.)
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Note de contenu : |
INTRODUCTION
I. La notion d'arbitrage
II. L'intérêt de l'arbitrage
III. Histoire de l'arbitrage
CHAPITRE I - LA MEDIATION
I. Les différents types de médiation
II. La médiation conventionnelle
III. Le médiateur
IV. Le processus de la médiation
CHAPITRE II - LES CADRES DE L'ARBITRAGE
I. les sources du droit de l'arbitrage
II. Les différentes catégories d'arbitrages
CHAPITRE III - LA CONVENTION D'ARBITRAGE
I. Les règles communes à la clause compromissoire et au compromis
II. Les règles spécifiques à la clause compromissoire
III. Les règles spécifiques au compromis
CHAPITRE IV - LA CONSTITUTION DU TRIBUNAL ARBITRAL
I. La désignation des arbitres
II. Les conditions du tribunal arbitral
CHAPITRE V - L'INSTANCE ARBITRALE
I. La mission arbitrale
II. La procédure arbitrale
CHAPITRE VI - LA SENTENCE ARBITRALE ET LES VOIES DE RECOURS
I. La sentence arbitrale
II. Les voies de recours contre la sentence
CHAPITRE VII - ASPECTS INTERNATIONAUX DE L'ARBITRAGE
I. Droit comparé de l'arbitrage interne
II. Le droit communautaire et l'arbitrage
III. L'arbitrage international
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Permalink : |
http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=614 |
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