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Auteur Jean-Marie Dermagne |
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externesAperçu du droit scolaire au début du troisième millénaire / Jean-Marie Dermagne in Journal du droit des jeunes, 248 (2005)
Titre : Aperçu du droit scolaire au début du troisième millénaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie Dermagne Article en page(s) : p. 12-19 ( 8 p. ) Langues : Français (fre) Catégories : Education ** Droit ** Belgique ** Communauté française Résumé : Si le droit de l'enseignement recouvre un vaste domaine aux confins du droit constitutionnel, du droit administratif et du droit social, avec un important volet consacré aux statuts des enseignants, le droit scolaire ne concerne, quant à lui, que le secteur plus restreint du statut juridique des élèves et des étudiants, principalement dans leurs rapports avec les établissements scolaires qu'ils fréquentent. C'est à la jeune discipline - elle est née au début des années 1980- qu'est le droit scolaire que la présente synthèse sera cosnacrée. S'agissant d'un simple "aperçu", elle se limitera, après un renvoi aux textes de base et une mise en exsergue des effets pratiques du principe d'égalité, aux deux contentieux classiques de la matière, à savoir l'exclusion et les examens. Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=9029
in Journal du droit des jeunes > 248 (2005) . - p. 12-19 ( 8 p. )[article] Aperçu du droit scolaire au début du troisième millénaire [texte imprimé] / Jean-Marie Dermagne . - p. 12-19 ( 8 p. ).
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 248 (2005) . - p. 12-19 ( 8 p. )
Catégories : Education ** Droit ** Belgique ** Communauté française Résumé : Si le droit de l'enseignement recouvre un vaste domaine aux confins du droit constitutionnel, du droit administratif et du droit social, avec un important volet consacré aux statuts des enseignants, le droit scolaire ne concerne, quant à lui, que le secteur plus restreint du statut juridique des élèves et des étudiants, principalement dans leurs rapports avec les établissements scolaires qu'ils fréquentent. C'est à la jeune discipline - elle est née au début des années 1980- qu'est le droit scolaire que la présente synthèse sera cosnacrée. S'agissant d'un simple "aperçu", elle se limitera, après un renvoi aux textes de base et une mise en exsergue des effets pratiques du principe d'égalité, aux deux contentieux classiques de la matière, à savoir l'exclusion et les examens. Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=9029
Titre : La Belgique, une monarchie par défaut Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie Dermagne, Auteur ; Serge Govaert, Auteur ; Florence Loriaux, Auteur Article en page(s) : p. 8-33 (26 p.) Présentation : ill. Langues : Français (fre) Catégories : Monarchie ** Belgique Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=5024
in Politique > 25 (2002) . - p. 8-33 (26 p.)[article] La Belgique, une monarchie par défaut [texte imprimé] / Jean-Marie Dermagne, Auteur ; Serge Govaert, Auteur ; Florence Loriaux, Auteur . - p. 8-33 (26 p.) : ill.
Langues : Français (fre)
in Politique > 25 (2002) . - p. 8-33 (26 p.)
Catégories : Monarchie ** Belgique Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=5024
Titre : Les opérations policières "anti-drogues" dans les établissements scolaires : Starsky et Hutch à l'école ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie Dermagne Article en page(s) : p. 22-26 (5 p.) Langues : Français (fre) Catégories : Drogues ** Contrôle
Drogues ** Droit ** BelgiqueRésumé : Marchin en avril et Mons en décembre : deux cas rendus publics-sans doute par des parents mécontents -d'établissements scolaires ayant vécu des "opérations policières anti-drogues". Il y a eu d'autres opérations semblables restées plus confidentielles. Dans tous les cas, le scénario est à peu près identique. A chaque fois, les autorités policières ou judiciaires précisent qu'elles ont agi "à la demande de la direction de l'école". Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=9239
in Journal du droit des jeunes > 249 (2005) . - p. 22-26 (5 p.)[article] Les opérations policières "anti-drogues" dans les établissements scolaires : Starsky et Hutch à l'école ? [texte imprimé] / Jean-Marie Dermagne . - p. 22-26 (5 p.).
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 249 (2005) . - p. 22-26 (5 p.)
Catégories : Drogues ** Contrôle
Drogues ** Droit ** BelgiqueRésumé : Marchin en avril et Mons en décembre : deux cas rendus publics-sans doute par des parents mécontents -d'établissements scolaires ayant vécu des "opérations policières anti-drogues". Il y a eu d'autres opérations semblables restées plus confidentielles. Dans tous les cas, le scénario est à peu près identique. A chaque fois, les autorités policières ou judiciaires précisent qu'elles ont agi "à la demande de la direction de l'école". Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=9239
