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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes427 - Septembre 2023 - L'éducation aux droits de l'enfant à l'école (Bulletin de Journal du droit des jeunes)
Titre : 427 - Septembre 2023 - L'éducation aux droits de l'enfant à l'école Type de document : texte imprimé Année de publication : 2023 Langues : Français (fre) Catégories : Détention des mineurs Mots-clés : Dessaisiement Résumé :
"Le but de cette étude est de mettre en lumière l'importance de l'éducation aux droits de l'enfant, tant au regard du respect des prescrits légaux internationaux, que pour des raisons pédagogiques, humanistes et démocratiques..." Eden Glejser
Note de contenu :
ARTICLES
Éditorial : La faillite d’une autorité immorale
Accident mortel – La détention préventive pour un mineur âgé entre 16 et 18 ans
L’éducation aux droits de l’enfant à l’école : quand les droits de l’enfant s’invitent en classe. Regard sur la situation en Fédération Wallonie-Bruxelles
Le sens du chez-soi des adolescents en hébergement égalitaire, à partir de l’expérience des enfants
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Proposition de résolution visant à créer un point d’information et de contact pour le travail des enfants sur les plateformes en ligne (déposée par Mme Leen Dierick)
FICHE JDJ
Quelques aspects du droit pénal sexuel des mineurs à la lumière de la loi du 21 mars 2022
JURISPRUDENCE
CE (11e ch. réf.), 13 septembre 2023, n°257.300 — Loi Accueil - Aide matérielle - Demandes de protection internationale - Hommes seuls - Violation des articles 3 et 6, § 1er
Commentaire : Le Conseil d’État a tranché : le droit des demandeurs d’asile de vivre dans des conditions dignes ne souffre pas d’exceptions
C.C. - 30 mars 2023 - n° 56/2023 — Droit civil - Filiation paternelle - Enfant né d’une gestation pour autrui (GPA) à la suite d’une procréation médicalement assistée - Absence de projet parental entre la gestatrice et son mari - Action en contestation de la présomption de paternité du mari de la mère porteuse, introduite par le père biologique - Fin de non-recevoir de la demande
Commentaire : Gestation pour autrui et contestation de paternité
Cass. (3ème ch.), 5 juin 2023 — Pension alimentaire – Parents pour leur enfant – Maintien et application des paramètres fixés par la loi – Décision du juge – Loyauté dans la preuve – Premier paramètre – Moyens des parents – Avantages en nature – Évaluation concrète
Gand (11ème ch.), 8 septembre 2022 — Adoption – Conditions – Motifs légitimes – Motif unique de régularisation de séjour – Adoption fictive
Gand (11ème ch.), 12 janvier 2023 — Nom de famille – Modification de la fi liation paternelle – Enfant majeur – Choix du nom du «nouveau» père
Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=bulletin_display&id=8049 [n° ou bulletin] 427 - Septembre 2023 - L'éducation aux droits de l'enfant à l'école [texte imprimé] . - 2023.
Langues : Français (fre)
Catégories : Détention des mineurs Mots-clés : Dessaisiement Résumé :
"Le but de cette étude est de mettre en lumière l'importance de l'éducation aux droits de l'enfant, tant au regard du respect des prescrits légaux internationaux, que pour des raisons pédagogiques, humanistes et démocratiques..." Eden Glejser
Note de contenu :
ARTICLES
Éditorial : La faillite d’une autorité immorale
Accident mortel – La détention préventive pour un mineur âgé entre 16 et 18 ans
L’éducation aux droits de l’enfant à l’école : quand les droits de l’enfant s’invitent en classe. Regard sur la situation en Fédération Wallonie-Bruxelles
Le sens du chez-soi des adolescents en hébergement égalitaire, à partir de l’expérience des enfants
TRAVAUX PARLEMENTAIRES
Proposition de résolution visant à créer un point d’information et de contact pour le travail des enfants sur les plateformes en ligne (déposée par Mme Leen Dierick)
FICHE JDJ
Quelques aspects du droit pénal sexuel des mineurs à la lumière de la loi du 21 mars 2022
JURISPRUDENCE
CE (11e ch. réf.), 13 septembre 2023, n°257.300 — Loi Accueil - Aide matérielle - Demandes de protection internationale - Hommes seuls - Violation des articles 3 et 6, § 1er
Commentaire : Le Conseil d’État a tranché : le droit des demandeurs d’asile de vivre dans des conditions dignes ne souffre pas d’exceptions
C.C. - 30 mars 2023 - n° 56/2023 — Droit civil - Filiation paternelle - Enfant né d’une gestation pour autrui (GPA) à la suite d’une procréation médicalement assistée - Absence de projet parental entre la gestatrice et son mari - Action en contestation de la présomption de paternité du mari de la mère porteuse, introduite par le père biologique - Fin de non-recevoir de la demande
Commentaire : Gestation pour autrui et contestation de paternité
Cass. (3ème ch.), 5 juin 2023 — Pension alimentaire – Parents pour leur enfant – Maintien et application des paramètres fixés par la loi – Décision du juge – Loyauté dans la preuve – Premier paramètre – Moyens des parents – Avantages en nature – Évaluation concrète
Gand (11ème ch.), 8 septembre 2022 — Adoption – Conditions – Motifs légitimes – Motif unique de régularisation de séjour – Adoption fictive
Gand (11ème ch.), 12 janvier 2023 — Nom de famille – Modification de la fi liation paternelle – Enfant majeur – Choix du nom du «nouveau» père
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0301746 JOU Périodique Bibliothèque IESSID Presse Disponible Majorité, un passage oublié / Bertrand Dubois in Alter Echos, 501 (Mars 2022)
Titre : Majorité, un passage oublié Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand Dubois, Auteur ; Pierre Jassogne, Auteur ; Clara Van reeth, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 14-37 (24 p.) Langues : Français (fre) Catégories : Détention des mineurs
Jeunes adultes
Jeunes délinquants
Mères adolescentes
Mineurs (droit)Mots-clés : Passage à l'âge adulte Jeune en prison Jeunes santé mentale Majorité sexuelle Jeunes mamans Index. décimale : 308JEU Jeunes (généralités) - Aide à la jeunesse - Enfants placés Résumé : "18 ans. Droit de vote, permis de conduire, fin de la scolarité obligatoire et de l'autorité parentale, gestion de ses finances et de ses affaires familales...la liste est longue..." Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=24865
in Alter Echos > 501 (Mars 2022) . - p. 14-37 (24 p.)[article] Majorité, un passage oublié [texte imprimé] / Bertrand Dubois, Auteur ; Pierre Jassogne, Auteur ; Clara Van reeth, Auteur . - 2022 . - p. 14-37 (24 p.).
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 501 (Mars 2022) . - p. 14-37 (24 p.)
Catégories : Détention des mineurs
Jeunes adultes
Jeunes délinquants
Mères adolescentes
Mineurs (droit)Mots-clés : Passage à l'âge adulte Jeune en prison Jeunes santé mentale Majorité sexuelle Jeunes mamans Index. décimale : 308JEU Jeunes (généralités) - Aide à la jeunesse - Enfants placés Résumé : "18 ans. Droit de vote, permis de conduire, fin de la scolarité obligatoire et de l'autorité parentale, gestion de ses finances et de ses affaires familales...la liste est longue..." Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=24865 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0300695 AGE Périodique Bibliothèque IESSID Presse Disponible
Titre : Mineurs en infraction : le tour de la sanction Type de document : texte imprimé Auteurs : Adrien Herda, Directeur de publication, rédacteur en chef Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 14-32 (22 p.) Langues : Français (fre) Catégories : Délinquance juvénile
Détention des mineurs
Jeunes délinquants
Jeunes en difficultéIndex. décimale : 308DEL Aide aux délinquants - Délinquance juvénile Résumé : "Poser la question des mineurs en infraction et des moyens d'y répondre, c'est d'abord devoir déchiffrer des acronymes, nombreux dans l'Aide à la jeunesse, dont nous vous proposons un copion ci-dessous, préalable nécessaire aux articles qui suivent...( par l'auteur) Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=24996
in Alter Echos > 503 (Mai - Juin 2022) . - p. 14-32 (22 p.)[article] Mineurs en infraction : le tour de la sanction [texte imprimé] / Adrien Herda, Directeur de publication, rédacteur en chef . - 2022 . - p. 14-32 (22 p.).
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 503 (Mai - Juin 2022) . - p. 14-32 (22 p.)
Catégories : Délinquance juvénile
Détention des mineurs
Jeunes délinquants
Jeunes en difficultéIndex. décimale : 308DEL Aide aux délinquants - Délinquance juvénile Résumé : "Poser la question des mineurs en infraction et des moyens d'y répondre, c'est d'abord devoir déchiffrer des acronymes, nombreux dans l'Aide à la jeunesse, dont nous vous proposons un copion ci-dessous, préalable nécessaire aux articles qui suivent...( par l'auteur) Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=24996 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0301047 AGE Périodique Bibliothèque IESSID Presse Disponible Cahiers dynamiques, 81. Adolescence et enfermement / Bernard Guzniczak
Titre de série : Cahiers dynamiques, 81 Titre : Adolescence et enfermement Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard Guzniczak, Auteur ; Perrine Cheval, Auteur ; Hélène Chéronnet, Auteur Editeur : Toulouse [France] : Erès Année de publication : Impr. 2023 Importance : 1 vol. (146 p.) Format : 22 cm Langues : Français (fre) Catégories : Détention des mineurs Mots-clés : Mineurs incarcérés Mineurs et prisons Mineurs en détention Index. décimale : 308PRI Prisons Résumé : « Nouveau record du nombre de mineurs incarcérés », « Hausse de l’emprisonnement des mineurs »…
Au cours des dernières années, nombreux ont été les articles de presse à se faire l’écho d’inquiétudes et de critiques à l’égard de la surpénalisation et du recours accru à la privation de liberté des mineurs en France. Si ces derniers représentent 1 % de la population carcérale, ils nous incitent à réfléchir à une ambivalence.
Alors que, dans une société aux accents sécuritaires, les dispositifs d’enfermement et de privation de liberté contribuent à l’ordre social en répondant aux exigences de sûreté et à des objectifs de réhabilitation, comment ces institutions en régime fermé s’articulent-elles au projet d’éduquer ?
Quel est le sens de l’enfermement ? Quels en sont les effets ? Entre sécurisation et humanisation, comment penser l’adolescence et l’enfermement ? Prêtant une attention particulière à une ouverture internationale, ce dossier permettra également d’aborder d’autres aspects, tels l’accès au soin, la scolarité, les aménagements de peine, l’élaboration des projets de sortie ou encore la diversification des modes d’hébergement."
(Site de l'éditeur)Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=25858 Cahiers dynamiques, 81. Adolescence et enfermement [texte imprimé] / Bernard Guzniczak, Auteur ; Perrine Cheval, Auteur ; Hélène Chéronnet, Auteur . - Toulouse (Rue des Alouettes, 11, 31520, France) : Erès, Impr. 2023 . - 1 vol. (146 p.) ; 22 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Détention des mineurs Mots-clés : Mineurs incarcérés Mineurs et prisons Mineurs en détention Index. décimale : 308PRI Prisons Résumé : « Nouveau record du nombre de mineurs incarcérés », « Hausse de l’emprisonnement des mineurs »…
Au cours des dernières années, nombreux ont été les articles de presse à se faire l’écho d’inquiétudes et de critiques à l’égard de la surpénalisation et du recours accru à la privation de liberté des mineurs en France. Si ces derniers représentent 1 % de la population carcérale, ils nous incitent à réfléchir à une ambivalence.
Alors que, dans une société aux accents sécuritaires, les dispositifs d’enfermement et de privation de liberté contribuent à l’ordre social en répondant aux exigences de sûreté et à des objectifs de réhabilitation, comment ces institutions en régime fermé s’articulent-elles au projet d’éduquer ?
Quel est le sens de l’enfermement ? Quels en sont les effets ? Entre sécurisation et humanisation, comment penser l’adolescence et l’enfermement ? Prêtant une attention particulière à une ouverture internationale, ce dossier permettra également d’aborder d’autres aspects, tels l’accès au soin, la scolarité, les aménagements de peine, l’élaboration des projets de sortie ou encore la diversification des modes d’hébergement."
(Site de l'éditeur)Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=25858 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0301611 308PRI GUZ A Livre Bibliothèque IESSID Livres Disponible
