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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externesDes raisons d'espérer ? : extraits du rapport annuel 2001-2002 du délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant / Claude Lelièvre
Titre : Des raisons d'espérer ? : extraits du rapport annuel 2001-2002 du délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude Lelièvre, Auteur ; Gabriel Ringlet, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : L. Pire Année de publication : 2002 Importance : 352 p. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87415-295-5 Langues : Français (fre) Catégories : Enfants ** Statut juridique ** Belgique Index. décimale : 340 Droit (généralités) Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=4540 Des raisons d'espérer ? : extraits du rapport annuel 2001-2002 du délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant [texte imprimé] / Claude Lelièvre, Auteur ; Gabriel Ringlet, Préfacier, etc. . - Bruxelles (Belgique) : L. Pire, 2002 . - 352 p. ; 21 cm.
ISBN : 978-2-87415-295-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Enfants ** Statut juridique ** Belgique Index. décimale : 340 Droit (généralités) Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=4540 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0123503 351 TUL D Livre Bibliothèque IESSID Livres Disponible Evolution de différents projets de loi : droit de la jeunesse / Amaury De Terwangne in Journal du droit des jeunes, 232 (2004)
Titre : Evolution de différents projets de loi : droit de la jeunesse Type de document : texte imprimé Auteurs : Amaury De Terwangne, Collaborateur Article en page(s) : p. 8-14 (7 p.) Langues : Français (fre) Catégories : Enfants ** Statut juridique ** Belgique Résumé : Lors de la législature précédente, le Sénat s'était penché sur différentes propositions et projets de loi qui concernaient le droit de la jeunesse. Parmi ceux-ci on retrouve : - proposition de loi Lindekens instituant les avocats des mineurs, - projet de loi ouvrant l'accès à la justice aux mineurs, - projet de loi modifiant les diverses dispositions relatives au droit des mineurs d'être entendus par le juge. La dissolution des chambres auraient pu signer le glas de ces propositions. Le gouvernement en a décidé autrement en relevant celles-ci de caducité. Les projets soumis à la commission justice de la chambre sont donc repris avec quelques commentaires. Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=5764
in Journal du droit des jeunes > 232 (2004) . - p. 8-14 (7 p.)[article] Evolution de différents projets de loi : droit de la jeunesse [texte imprimé] / Amaury De Terwangne, Collaborateur . - p. 8-14 (7 p.).
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 232 (2004) . - p. 8-14 (7 p.)
Catégories : Enfants ** Statut juridique ** Belgique Résumé : Lors de la législature précédente, le Sénat s'était penché sur différentes propositions et projets de loi qui concernaient le droit de la jeunesse. Parmi ceux-ci on retrouve : - proposition de loi Lindekens instituant les avocats des mineurs, - projet de loi ouvrant l'accès à la justice aux mineurs, - projet de loi modifiant les diverses dispositions relatives au droit des mineurs d'être entendus par le juge. La dissolution des chambres auraient pu signer le glas de ces propositions. Le gouvernement en a décidé autrement en relevant celles-ci de caducité. Les projets soumis à la commission justice de la chambre sont donc repris avec quelques commentaires. Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=5764
Titre : Une image chiffrée du recours au dessaisissement Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle Detry, Collaborateur ; Charlotte Vanneste, Collaborateur Article en page(s) : p. 23-30 (8 p.) Présentation : graphiques Langues : Français (fre) Catégories : Enfants ** Statut juridique ** Belgique Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=5543
in Journal du droit des jeunes > 231 (2004) . - p. 23-30 (8 p.)[article] Une image chiffrée du recours au dessaisissement [texte imprimé] / Isabelle Detry, Collaborateur ; Charlotte Vanneste, Collaborateur . - p. 23-30 (8 p.) : graphiques.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 231 (2004) . - p. 23-30 (8 p.)
Catégories : Enfants ** Statut juridique ** Belgique Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=5543
