Le travail d'intérêt général : une mesure alternative à quoi, quand et pour qui? / Daniel Biancalana
Le travail d'intérêt général : une mesure alternative à quoi, quand et pour qui? [texte imprimé] / Daniel Biancalana, Auteur . - Bruxelles (26, rue de l'abbaye, 1050, Belgique) : Haute Ecole de Bruxelles-Brabant-IESSID, 2000 . - 135 p. ; 30 cm. - (Travaux de fin d'études. Section Service social) . Bibliographie Annexes Loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation (modifiée par la loi du 10 février 1994) A.R. du 6 octobre 1994 portant les mesures d'exécution concernant les travaux d'intérêt général et la formation Circulaire ministérielle remplaçant la circulaire du 7 mars 1995 Langues : Français (fre) |
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Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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0125595 | AS BIA T (2000) | Travail de fin d'études | Bibliothèque IESSID | Réserve | Disponible |