| Titre : |
Le logement à Bruxelles entre héritage et perspectives |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Marie-Laurence De Keermaecker, Auteur ; Pol Zimmer, Auteur |
| Editeur : |
Louvain-la-Neuve [Belgique] : Presses universitaires de Louvain |
| Année de publication : |
Impr. 2019 |
| Importance : |
1 vol. (424 p.) |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-87558-788-6 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit au logement
Logement
Politique du logement
Politique du logement ** Belgique ** Bruxelles-Capitale (Belgique)
|
| Index. décimale : |
365 Logement |
| Résumé : |
"Héritière d'une déjà longue histoire des politiques du logement en Belgique, la Région de Bruxelles-Capitale doit oser des choix pour mieux rencontrer ses objectifs: reconstruire la ville sur la ville, garantir des politiques plus opérationnelles et plus équitables, garder une base taxable suffisante et mieux gérer les moyens financiers affectés... Lire la suite
Dès la création de la Région de Bruxelles-Capitale, en 1989, la politique de l'habitat a été au centre des préoccupations de la classe politique et de la société civile. La première déclaration politique se fixait deux objectifs prioritaires qui sont restés récurrents: garantir à tous l’exercice du droit à un logement décent et maintenir, ou fixer, une population dont les revenus puissent participer au financement de la Région. Trente ans après, force est de constater que ces deux objectifs ne sont pas atteints mais la situation bruxelloise a elle aussi fortement évolué : une ville en croissance démographique mais qui s’appauvrit et qui voit toujours sa classe moyenne émigrer, des prix du logement en augmentation continue, la métropolisation de la Ville-Région et la succession des réformes de l’État.
Pourtant, la Région bruxelloise a fait preuve d’une activité législative continue et d’une grande inventivité mais qui compensent difficilement le fait que, confinée géographiquement et institutionnellement, elle est privée d’une ressource de développement essentielle : l’extension territoriale et l’élargissement de ses capacités foncières. Héritière d’une déjà longue histoire des politiques du logement en Belgique, la Région de Bruxelles-Capitale doit oser des choix pour mieux rencontrer ses objectifs : reconstruire la ville sur la ville, garantir des politiques plus opérationnelles et plus équitables, garder une base taxable suffisante et mieux gérer les moyens financiers affectés. Les voies sont étroites mais elles existent. Elles supposent des choix politiques pertinents, fondés sur la jeune histoire de la Région et sur les perspectives propres de son territoire urbain." (site de l'éditeur) |
| Note de contenu : |
INTRODUCTION GENERALE
PARTIE 1 - LES GRANDES ETAPES DE LA POLITIQUE REGIONALE DU LOGEMENT DEPUIS 1989
INTRODUCTION
CHAPITRE 1. La régionalisation des politiques du logement
1. La troisième réforme de l'État
2. La cinquième réforme de l’État : l’accord du Lambermont
3. La sixième réforme de l’État
CHAPITRE 2 . La période 1989-2004
1. Le contexte 1989-2004
2. Les politiques du logement au niveau fédéral
3. Les politiques du logement au niveau régional
--- 3.1. Le découpage des compétences régionales
--- 3.3. L’installation progressive du Code du Logement et sa première consolidation en 2004
------ 3.3.1. Le logement social
------ 3.3.2. Le logement moyen
------ 3.3.3. Le Fonds du Logement
------ 3.3.4. Le marché locatif privé
------ 3.3.5. Les mécanismes de participation à la politique du logement
------ 3.3.6. La première consolidation de Code bruxellois du Logement
------ 3.3.7. Autres dispositifs
------ 3.3.8. La place des associations dans la politique du logement
4. Renforcer l’attractivité de la Ville-Région par la création et la rénovation de logements
-- 4.1. En matière de rénovation urbaine : le développement d’une approche intégrée à travers les contrats de quartier et le positionnement de la SDRB
------ 4.1.1. La mise en place des contrats de quartier
------ 4.1.2. Le développement de la SDRB
------ 4.1.3. La création de la Régie foncière régionale
-- 4.2. En matière d’urbanisme : la mise en place des deux premiers. Plans régionaux de développement et l’émergence problématique des charges d’urbanisme
------ 4.2.1. Les deux premiers Plans régionaux de Développement
------ 4.2.2. Le droit de préemption
------ 4.2.3. Les charges d’urbanisme
5. Évolution du budget régional
-- 5.1. Les dépenses en matière de logement
------ 5.1.1. Les dépenses régionales
------ 5.1.2. Les dépenses fédérales liées à la politique du logement
------ 5.1.3. Vision consolidée des moyens affectés à la politique de l’habitat
-- 5.2. Évolution des recettes régionales et l’affirmation de la place des recettes de fiscalité immobilière
------ 5.2.1. Les différentes recettes
------ 5.2.2. L’importance accrue des impôts immobiliers
6. Les réalisations des différents dispositifs
7. Synthèse
CHAPITRE 3. La période 2004-2014
1. Le contexte 2004-2014
2. Les politiques du logement au niveau fédéral
3. Les politiques du logement au niveau régional
-- 3.1. Le découpage des compétences régionales
-- 3.2. La mise en place de nouveaux dispositifs dans le Code du Logement visant à amplifier son emprise sur le parc de logements sis dans la RBC et sa réforme en 2013
------ 3.2.1. Le logement social
------ 3.2.2. Le logement moyen
------ 3.2.3. Le Fonds du Logement
------ 3.2.4. L’accès au marché privé locatif
------ 3.2.5. La participation à la politique du logement
------ 3.2.6. Les logements des pouvoirs locaux
------ 3.2.7. La lutte contre l’inoccupation des logements
------ 3.2.8. Différents nouveaux dispositifs
------ 3.2.9. La réforme du Code du Logement
4. Renforcer l’attractivité de la Ville-Région par l’approche durable
-- 4.1. En matière de rénovation urbaine : l’émergence des contrats de quartiers durables
------ 4.1.1. Les contrats de quartier durable
------ 4.1.2. La SDRB devient CityDev
-- 4.2. En matière d’urbanisme : à la recherche du premier PRDD et la résurgence des charges d’urbanisme
5. La politique de l’habitat et le budget régional de 2005 à 2014
-- 5.1. Les dépenses régionales liées à la politique de l’habitat
-- 5.2. Les dépenses fédérales liées à la politique de l’habitat
-- 5.3. Les dépenses consolidées liées à la Politique de l’Habitat
-- 5.4. Évolution des recettes régionales
6. Les réalisations des différents dispositifs
7. Synthèse
CHAPITRE 4. Depuis la mi-2014
1. Le contexte depuis mi-2014
2. Les politiques du logement au niveau fédéral
3. Les politiques du logement au niveau régional
-- 3.1. Le découpage des compétences régionales
-- 3.2. Les évolutions du Code du Logement et des opérateurs de la politique régionale
------ 3.2.1. Le logement social
------ 3.2.2. Le logement moyen
------ 3.2.3. Le Fonds du Logement
------ 3.2.4. Renforcement de la coordination de la politique du logement
------ 3.2.5. L’accès au marché privé locatif (hors régionalisation du bail à loyer)
------ 3.2.6. Les logements des pouvoirs locaux
------ 3.2.7. L’action de la direction de l’inspection régionale du logement
------ 3.2.8. Les autres évolutions législatives
4. En matière de rénovation urbaine et d’urbanisme
-- 4.1. En matière de rénovation urbaine
-- 4.2. En matière d’urbanisme
------ 4.2.1. La réforme du CoBAT
------ 4.2.2. Le Plan régional de Développement durable
-- 4.3. En matière de réorganisation de l’action régionale
5. La réforme fiscale de la RBC
6. La politique de l’habitat et le budget régional de 2015 à 2018
-- 6.1. Les dépenses liées à la politique de l’habitat
-- 6.2. Les dépenses consolidées liées à la politique de l’habitat
-- 6.3. Évolution des recettes régionales
7. Les réalisations des différents dispositifs
8. Synthèse
PARTIE 2 - L'ACTION PUBLIQUE FACE AU DEFI DE LA DEMANDE SOCIALE
INTRODUCTION
CHAPITRE 1. Les trois piliers traditionnels de la politique du logement
1. L’héritage
2. Le développement de l’offre locative sociale
3. L’accès à la propriété
-- 3.1. L’aspiration à la propriété des ménages
-- 3.2. Une longue tradition de soutien à l’accès à la propriété par les pouvoirs publics
-- 3.3. Mais un taux de propriétaires en stagnation
-- 3.4. … et inégalement réparti dans la ville
4. La lutte contre les taudis
5. Conclusions
CHAPITRE 2. Le logement social à la croisée des chemins
1. Les caractéristiques du parc de logements
2. À qui bénéficient les logements ?
3. La demande sociale de logement
4. Les logements proposés correspondent-ils à la demande ?
-- 4.1. La taille des logements
-- 4.2. La disparité spatiale
5. Comment évolue le taux de rotation des bénéficiaires ?
6. Les coûts d’accès au logement sont-ils cohérents avec leur localisation ?
7. Conclusions
CHAPITRE 3. L’Aide locative du Fonds du Logement ou la lutte contre les taudis
1. Les caractéristiques du parc de logements
2. À qui bénéficient les logements ?
3. La demande sociale de logement
4. Les logements proposés correspondent-ils à la demande ?
-- 4.1. La taille des logements
-- 4.2. La disparité spatiale
5. Comment évolue le taux de rotation des bénéficiaires ?
6. Conclusions
CHAPITRE 4. Les Agences immobilières sociales ou la socialisation du parc locatif
1. Les caractéristiques du parc de logements
2. À qui bénéficient les logements ?
3. La demande sociale de logement
4. Les logements proposés correspondent-ils à la demande ?
-- 4.1. La taille des logements
-- 4.2. La disparité spatiale
5. Les coûts d’accès au logement sont-ils cohérents avec leur localisation ?
6. Conclusions
CHAPITRE 5. Les Opérateurs immobiliers publics, acteurs de la rénovation urbaine
1. Les caractéristiques du parc de logements
2. À qui bénéficient les logements ?
3. Les logements proposés correspondent-ils à la demande ?
4. Conclusions
CHAPITRE 6. Les prêts hypothécaires du Fonds du Logement ou l’acquisitif social
1. Les caractéristiques du parc de logements
2. À qui bénéficient les logements ?
3. La demande sociale de logement
4. Les logements proposés correspondent-ils à la demande ?
4.1. La taille des logements
4.2. La disparité spatiale
5. Conclusions
CHAPITRE 7. Les opérations de construction-rénovation-vente du Fonds du Logement (CRV) : vers la neutralisation du coût foncier
1. Les caractéristiques du parc de logements
2. À qui bénéficient les logements ?
3. Les logements proposés correspondent-ils à la demande ?
4. Vers la neutralisation du coût foncier
5. Conclusions
Conclusions générales de la 2e partie
PARTIE 3 - LA TENTATION DU LOGEMENT MOYEN
INTRODUCTION
CHAPITRE 1. Les habitants aux revenus moyens tentés par l’exurbanisation
1. Un constat : le départ des classes moyennes
2. Les causes de l’exurbanisation
3. Conclusions
CHAPITRE 2. La définition du logement moyen
CHAPITRE 3. CityDev (anc. SDRB), acteur de rénovation urbaine
1. Les caractéristiques du parc de logements
2. À qui bénéficient les logements produits ?
3. Les logements proposés correspondent-ils à la demande ?
4. Conclusions
CHAPITRE 5. Du logement social au logement moyen : l’évolution des rôles des acteurs
1. Les Sociétés immobilières de Service public
2. Les Organismes immobiliers publics (OIP)
3. Conclusions
Conclusions générales de la 3e partie
PARTIE 4 - ACTION PUBLIQUE ET RECOMPOSITION TERRITORIALES
INTRODUCTION
CHAPITRE 1. La dynamique spatiale de la ville
1. L’héritage : la structure spatiale de la ville
2. Les changements : une ville qui s’appauvrit
-- 2.1. L’effort financier consacré au logement
-- 2.2. Le surpeuplement des logements
-- 2.3. Le développement de la colocation
-- 2.4. L’augmentation de la stabilité des locataires dans leur logement
-- 2.5. La stagnation du taux de propriété
-- 2.6. L’habitat groupé
3. Le développement de l’économie résidentielle
4. La nouvelle dynamique de la ville
-- 4.1. L’augmentation des prix des logements
-- 4.2. Les mouvements résidentiels
-- 4.3. Les changements s’inscrivent dans la ville
------ 4.3.1. La gentrification
------ 4.3.2. La suburbanisation
------ 4.3.3. La relégation
5. Le territoire métropolitain
CHAPITRE 2. La territorialisation des politiques du logement
1. La réhabilitation des quartiers centraux
2. Le développement d’une ville multipolaire
CHAPITRE 3. Les objectifs en termes de développement urbain du logement social sont-ils cohérents avec la politique de la ville ?
1. Lutter contre la ville dense et insalubre
2. Étendre la ville : de la cité-jardin à la cité modèle
3. Lutter contre les taudis
4. Rénover la ville
5. Territorialiser l’action publique
6. Reconstruire des quartiers durables
-- 6.1. Lutter contre la précarité énergétique
-- 6.2. Améliorer la qualité paysagère de l’espace urbain
-- 6.3. Concevoir des espaces publics confortables et de qualité
-- 6.4. Instaurer une mobilité durable
-- 6.5. Renforcer la biodiversité
-- 6.6. Réduire les émissions de gaz à effet de serre
-- 6.7. Diversifier l’offre de logements
-- 6.8. Renforcer la diversité économique
-- 6.9. Développer des équipements
-- 6.10. Œuvrer au développement urbain
7. Conclusions
CHAPITRE 4. Les objectifs en termes de développement urbain des opérateurs publics du logement sont-ils cohérents avec la politique de la ville ?
1. L’intervention publique située dans les quartiers centraux
2. L’intervention publique située dans les pôles de développement
3. L’évolution de la territorialisation des logements publics
4. La question de la redistribution des investissements publics
CHAPITRE 5. Y a-t-il une relation de cause à effet entre l’évolution des loyers et la localisation des investissements publics ?
1. Le périmètre de rénovation urbaine ou la ZRU
2. L’axe du Canal
3. L’axe des anciens Boulevards militaires
Conclusions générales de la 4e partie
PARTIE 5 - CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES
INTRODUCTION
CHAPITRE 1. Évolutions générales du contexte
1. Au niveau sociodémographique
2. Marché immobilier
3. Évolutions du contexte du point de vue institutionnel
4. Synthèse
CHAPITRE 2. Les réponses de la Politique de l’Habitat de 1989 à 2018
1. La Politique régionale de l’habitat et la concrétisation de ses deux objectifs structurels
2. La réponse à la demande sociale
3. La réponse à la classe moyenne
4. L’action publique en matière de logements et les recompositions territoriales
5. Les moyens budgétaires mis à la disposition de la Politique régionale de l’habitat
-- 5.1. Dépenses en matière d’habitat
-- 5.2. Encours
-- 5.3. Différentiels de subsidiation des politiques du logement
CHAPITRE 3. Perspectives : vers une action publique plus opérationnelle, plus équitable et plus réflexive
1. Trois principes à affirmer
-- 1.1. Vers un changement de paradigme de la politique régionale qui intègre davantage la demande et conforte la durabilité
-- 1.2. Refonder les principes des politiques de redistribution en matière d’habitat
-- 1.3. Pour des politiques plus réflexives
2. Trois dynamiques
-- 2.1. Amplifier l’accessibilité du marché locatif
------ 2.1.1. Les aides personnelles au logement
------ 2.1.2. L’encadrement des loyers
-- 2.2. Poursuivre le développement de projets avec neutralisation des coûts du foncier
-- 2.3. Valoriser la mixité sociale
-- 3.1. Aménager le rôle ou les modalités d’action de certains opérateurs ou dispositifs
-- 3.2. Continuer à associer la société civile à la politique publique du logement
-- 3.3. Une autre politique budgétaire
-- 3.4. Produire une information permettant d’évaluer les politiques de l’habitat
4. D’autres solutions à initier ?
ANNEXES
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Le logement à Bruxelles entre héritage et perspectives [texte imprimé] / Marie-Laurence De Keermaecker, Auteur ; Pol Zimmer, Auteur . - Louvain-la-Neuve (Belgique) : Presses universitaires de Louvain, Impr. 2019 . - 1 vol. (424 p.) ; 24 cm. ISBN : 978-2-87558-788-6 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit au logement
Logement
Politique du logement
Politique du logement ** Belgique ** Bruxelles-Capitale (Belgique)
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| Index. décimale : |
365 Logement |
| Résumé : |
"Héritière d'une déjà longue histoire des politiques du logement en Belgique, la Région de Bruxelles-Capitale doit oser des choix pour mieux rencontrer ses objectifs: reconstruire la ville sur la ville, garantir des politiques plus opérationnelles et plus équitables, garder une base taxable suffisante et mieux gérer les moyens financiers affectés... Lire la suite
Dès la création de la Région de Bruxelles-Capitale, en 1989, la politique de l'habitat a été au centre des préoccupations de la classe politique et de la société civile. La première déclaration politique se fixait deux objectifs prioritaires qui sont restés récurrents: garantir à tous l’exercice du droit à un logement décent et maintenir, ou fixer, une population dont les revenus puissent participer au financement de la Région. Trente ans après, force est de constater que ces deux objectifs ne sont pas atteints mais la situation bruxelloise a elle aussi fortement évolué : une ville en croissance démographique mais qui s’appauvrit et qui voit toujours sa classe moyenne émigrer, des prix du logement en augmentation continue, la métropolisation de la Ville-Région et la succession des réformes de l’État.
Pourtant, la Région bruxelloise a fait preuve d’une activité législative continue et d’une grande inventivité mais qui compensent difficilement le fait que, confinée géographiquement et institutionnellement, elle est privée d’une ressource de développement essentielle : l’extension territoriale et l’élargissement de ses capacités foncières. Héritière d’une déjà longue histoire des politiques du logement en Belgique, la Région de Bruxelles-Capitale doit oser des choix pour mieux rencontrer ses objectifs : reconstruire la ville sur la ville, garantir des politiques plus opérationnelles et plus équitables, garder une base taxable suffisante et mieux gérer les moyens financiers affectés. Les voies sont étroites mais elles existent. Elles supposent des choix politiques pertinents, fondés sur la jeune histoire de la Région et sur les perspectives propres de son territoire urbain." (site de l'éditeur) |
| Note de contenu : |
INTRODUCTION GENERALE
PARTIE 1 - LES GRANDES ETAPES DE LA POLITIQUE REGIONALE DU LOGEMENT DEPUIS 1989
INTRODUCTION
CHAPITRE 1. La régionalisation des politiques du logement
1. La troisième réforme de l'État
2. La cinquième réforme de l’État : l’accord du Lambermont
3. La sixième réforme de l’État
CHAPITRE 2 . La période 1989-2004
1. Le contexte 1989-2004
2. Les politiques du logement au niveau fédéral
3. Les politiques du logement au niveau régional
--- 3.1. Le découpage des compétences régionales
--- 3.3. L’installation progressive du Code du Logement et sa première consolidation en 2004
------ 3.3.1. Le logement social
------ 3.3.2. Le logement moyen
------ 3.3.3. Le Fonds du Logement
------ 3.3.4. Le marché locatif privé
------ 3.3.5. Les mécanismes de participation à la politique du logement
------ 3.3.6. La première consolidation de Code bruxellois du Logement
------ 3.3.7. Autres dispositifs
------ 3.3.8. La place des associations dans la politique du logement
4. Renforcer l’attractivité de la Ville-Région par la création et la rénovation de logements
-- 4.1. En matière de rénovation urbaine : le développement d’une approche intégrée à travers les contrats de quartier et le positionnement de la SDRB
------ 4.1.1. La mise en place des contrats de quartier
------ 4.1.2. Le développement de la SDRB
------ 4.1.3. La création de la Régie foncière régionale
-- 4.2. En matière d’urbanisme : la mise en place des deux premiers. Plans régionaux de développement et l’émergence problématique des charges d’urbanisme
------ 4.2.1. Les deux premiers Plans régionaux de Développement
------ 4.2.2. Le droit de préemption
------ 4.2.3. Les charges d’urbanisme
5. Évolution du budget régional
-- 5.1. Les dépenses en matière de logement
------ 5.1.1. Les dépenses régionales
------ 5.1.2. Les dépenses fédérales liées à la politique du logement
------ 5.1.3. Vision consolidée des moyens affectés à la politique de l’habitat
-- 5.2. Évolution des recettes régionales et l’affirmation de la place des recettes de fiscalité immobilière
------ 5.2.1. Les différentes recettes
------ 5.2.2. L’importance accrue des impôts immobiliers
6. Les réalisations des différents dispositifs
7. Synthèse
CHAPITRE 3. La période 2004-2014
1. Le contexte 2004-2014
2. Les politiques du logement au niveau fédéral
3. Les politiques du logement au niveau régional
-- 3.1. Le découpage des compétences régionales
-- 3.2. La mise en place de nouveaux dispositifs dans le Code du Logement visant à amplifier son emprise sur le parc de logements sis dans la RBC et sa réforme en 2013
------ 3.2.1. Le logement social
------ 3.2.2. Le logement moyen
------ 3.2.3. Le Fonds du Logement
------ 3.2.4. L’accès au marché privé locatif
------ 3.2.5. La participation à la politique du logement
------ 3.2.6. Les logements des pouvoirs locaux
------ 3.2.7. La lutte contre l’inoccupation des logements
------ 3.2.8. Différents nouveaux dispositifs
------ 3.2.9. La réforme du Code du Logement
4. Renforcer l’attractivité de la Ville-Région par l’approche durable
-- 4.1. En matière de rénovation urbaine : l’émergence des contrats de quartiers durables
------ 4.1.1. Les contrats de quartier durable
------ 4.1.2. La SDRB devient CityDev
-- 4.2. En matière d’urbanisme : à la recherche du premier PRDD et la résurgence des charges d’urbanisme
5. La politique de l’habitat et le budget régional de 2005 à 2014
-- 5.1. Les dépenses régionales liées à la politique de l’habitat
-- 5.2. Les dépenses fédérales liées à la politique de l’habitat
-- 5.3. Les dépenses consolidées liées à la Politique de l’Habitat
-- 5.4. Évolution des recettes régionales
6. Les réalisations des différents dispositifs
7. Synthèse
CHAPITRE 4. Depuis la mi-2014
1. Le contexte depuis mi-2014
2. Les politiques du logement au niveau fédéral
3. Les politiques du logement au niveau régional
-- 3.1. Le découpage des compétences régionales
-- 3.2. Les évolutions du Code du Logement et des opérateurs de la politique régionale
------ 3.2.1. Le logement social
------ 3.2.2. Le logement moyen
------ 3.2.3. Le Fonds du Logement
------ 3.2.4. Renforcement de la coordination de la politique du logement
------ 3.2.5. L’accès au marché privé locatif (hors régionalisation du bail à loyer)
------ 3.2.6. Les logements des pouvoirs locaux
------ 3.2.7. L’action de la direction de l’inspection régionale du logement
------ 3.2.8. Les autres évolutions législatives
4. En matière de rénovation urbaine et d’urbanisme
-- 4.1. En matière de rénovation urbaine
-- 4.2. En matière d’urbanisme
------ 4.2.1. La réforme du CoBAT
------ 4.2.2. Le Plan régional de Développement durable
-- 4.3. En matière de réorganisation de l’action régionale
5. La réforme fiscale de la RBC
6. La politique de l’habitat et le budget régional de 2015 à 2018
-- 6.1. Les dépenses liées à la politique de l’habitat
-- 6.2. Les dépenses consolidées liées à la politique de l’habitat
-- 6.3. Évolution des recettes régionales
7. Les réalisations des différents dispositifs
8. Synthèse
PARTIE 2 - L'ACTION PUBLIQUE FACE AU DEFI DE LA DEMANDE SOCIALE
INTRODUCTION
CHAPITRE 1. Les trois piliers traditionnels de la politique du logement
1. L’héritage
2. Le développement de l’offre locative sociale
3. L’accès à la propriété
-- 3.1. L’aspiration à la propriété des ménages
-- 3.2. Une longue tradition de soutien à l’accès à la propriété par les pouvoirs publics
-- 3.3. Mais un taux de propriétaires en stagnation
-- 3.4. … et inégalement réparti dans la ville
4. La lutte contre les taudis
5. Conclusions
CHAPITRE 2. Le logement social à la croisée des chemins
1. Les caractéristiques du parc de logements
2. À qui bénéficient les logements ?
3. La demande sociale de logement
4. Les logements proposés correspondent-ils à la demande ?
-- 4.1. La taille des logements
-- 4.2. La disparité spatiale
5. Comment évolue le taux de rotation des bénéficiaires ?
6. Les coûts d’accès au logement sont-ils cohérents avec leur localisation ?
7. Conclusions
CHAPITRE 3. L’Aide locative du Fonds du Logement ou la lutte contre les taudis
1. Les caractéristiques du parc de logements
2. À qui bénéficient les logements ?
3. La demande sociale de logement
4. Les logements proposés correspondent-ils à la demande ?
-- 4.1. La taille des logements
-- 4.2. La disparité spatiale
5. Comment évolue le taux de rotation des bénéficiaires ?
6. Conclusions
CHAPITRE 4. Les Agences immobilières sociales ou la socialisation du parc locatif
1. Les caractéristiques du parc de logements
2. À qui bénéficient les logements ?
3. La demande sociale de logement
4. Les logements proposés correspondent-ils à la demande ?
-- 4.1. La taille des logements
-- 4.2. La disparité spatiale
5. Les coûts d’accès au logement sont-ils cohérents avec leur localisation ?
6. Conclusions
CHAPITRE 5. Les Opérateurs immobiliers publics, acteurs de la rénovation urbaine
1. Les caractéristiques du parc de logements
2. À qui bénéficient les logements ?
3. Les logements proposés correspondent-ils à la demande ?
4. Conclusions
CHAPITRE 6. Les prêts hypothécaires du Fonds du Logement ou l’acquisitif social
1. Les caractéristiques du parc de logements
2. À qui bénéficient les logements ?
3. La demande sociale de logement
4. Les logements proposés correspondent-ils à la demande ?
4.1. La taille des logements
4.2. La disparité spatiale
5. Conclusions
CHAPITRE 7. Les opérations de construction-rénovation-vente du Fonds du Logement (CRV) : vers la neutralisation du coût foncier
1. Les caractéristiques du parc de logements
2. À qui bénéficient les logements ?
3. Les logements proposés correspondent-ils à la demande ?
4. Vers la neutralisation du coût foncier
5. Conclusions
Conclusions générales de la 2e partie
PARTIE 3 - LA TENTATION DU LOGEMENT MOYEN
INTRODUCTION
CHAPITRE 1. Les habitants aux revenus moyens tentés par l’exurbanisation
1. Un constat : le départ des classes moyennes
2. Les causes de l’exurbanisation
3. Conclusions
CHAPITRE 2. La définition du logement moyen
CHAPITRE 3. CityDev (anc. SDRB), acteur de rénovation urbaine
1. Les caractéristiques du parc de logements
2. À qui bénéficient les logements produits ?
3. Les logements proposés correspondent-ils à la demande ?
4. Conclusions
CHAPITRE 5. Du logement social au logement moyen : l’évolution des rôles des acteurs
1. Les Sociétés immobilières de Service public
2. Les Organismes immobiliers publics (OIP)
3. Conclusions
Conclusions générales de la 3e partie
PARTIE 4 - ACTION PUBLIQUE ET RECOMPOSITION TERRITORIALES
INTRODUCTION
CHAPITRE 1. La dynamique spatiale de la ville
1. L’héritage : la structure spatiale de la ville
2. Les changements : une ville qui s’appauvrit
-- 2.1. L’effort financier consacré au logement
-- 2.2. Le surpeuplement des logements
-- 2.3. Le développement de la colocation
-- 2.4. L’augmentation de la stabilité des locataires dans leur logement
-- 2.5. La stagnation du taux de propriété
-- 2.6. L’habitat groupé
3. Le développement de l’économie résidentielle
4. La nouvelle dynamique de la ville
-- 4.1. L’augmentation des prix des logements
-- 4.2. Les mouvements résidentiels
-- 4.3. Les changements s’inscrivent dans la ville
------ 4.3.1. La gentrification
------ 4.3.2. La suburbanisation
------ 4.3.3. La relégation
5. Le territoire métropolitain
CHAPITRE 2. La territorialisation des politiques du logement
1. La réhabilitation des quartiers centraux
2. Le développement d’une ville multipolaire
CHAPITRE 3. Les objectifs en termes de développement urbain du logement social sont-ils cohérents avec la politique de la ville ?
1. Lutter contre la ville dense et insalubre
2. Étendre la ville : de la cité-jardin à la cité modèle
3. Lutter contre les taudis
4. Rénover la ville
5. Territorialiser l’action publique
6. Reconstruire des quartiers durables
-- 6.1. Lutter contre la précarité énergétique
-- 6.2. Améliorer la qualité paysagère de l’espace urbain
-- 6.3. Concevoir des espaces publics confortables et de qualité
-- 6.4. Instaurer une mobilité durable
-- 6.5. Renforcer la biodiversité
-- 6.6. Réduire les émissions de gaz à effet de serre
-- 6.7. Diversifier l’offre de logements
-- 6.8. Renforcer la diversité économique
-- 6.9. Développer des équipements
-- 6.10. Œuvrer au développement urbain
7. Conclusions
CHAPITRE 4. Les objectifs en termes de développement urbain des opérateurs publics du logement sont-ils cohérents avec la politique de la ville ?
1. L’intervention publique située dans les quartiers centraux
2. L’intervention publique située dans les pôles de développement
3. L’évolution de la territorialisation des logements publics
4. La question de la redistribution des investissements publics
CHAPITRE 5. Y a-t-il une relation de cause à effet entre l’évolution des loyers et la localisation des investissements publics ?
1. Le périmètre de rénovation urbaine ou la ZRU
2. L’axe du Canal
3. L’axe des anciens Boulevards militaires
Conclusions générales de la 4e partie
PARTIE 5 - CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES
INTRODUCTION
CHAPITRE 1. Évolutions générales du contexte
1. Au niveau sociodémographique
2. Marché immobilier
3. Évolutions du contexte du point de vue institutionnel
4. Synthèse
CHAPITRE 2. Les réponses de la Politique de l’Habitat de 1989 à 2018
1. La Politique régionale de l’habitat et la concrétisation de ses deux objectifs structurels
2. La réponse à la demande sociale
3. La réponse à la classe moyenne
4. L’action publique en matière de logements et les recompositions territoriales
5. Les moyens budgétaires mis à la disposition de la Politique régionale de l’habitat
-- 5.1. Dépenses en matière d’habitat
-- 5.2. Encours
-- 5.3. Différentiels de subsidiation des politiques du logement
CHAPITRE 3. Perspectives : vers une action publique plus opérationnelle, plus équitable et plus réflexive
1. Trois principes à affirmer
-- 1.1. Vers un changement de paradigme de la politique régionale qui intègre davantage la demande et conforte la durabilité
-- 1.2. Refonder les principes des politiques de redistribution en matière d’habitat
-- 1.3. Pour des politiques plus réflexives
2. Trois dynamiques
-- 2.1. Amplifier l’accessibilité du marché locatif
------ 2.1.1. Les aides personnelles au logement
------ 2.1.2. L’encadrement des loyers
-- 2.2. Poursuivre le développement de projets avec neutralisation des coûts du foncier
-- 2.3. Valoriser la mixité sociale
-- 3.1. Aménager le rôle ou les modalités d’action de certains opérateurs ou dispositifs
-- 3.2. Continuer à associer la société civile à la politique publique du logement
-- 3.3. Une autre politique budgétaire
-- 3.4. Produire une information permettant d’évaluer les politiques de l’habitat
4. D’autres solutions à initier ?
ANNEXES
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