Exclusion des allocations d'insertion : la Cour de Cassation donne enfin le ton ! / Ariane Michel in CPAS Plus, 6 (Juin 2021)

Public ISBD [article]  inCPAS Plus > 6 (Juin 2021) . - p.11-15 (5 p.) Titre : Exclusion des allocations d'insertion : la Cour de Cassation donne enfin le ton ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Ariane Michel, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.11-15 (5 p.) Langues : Français (fre) Catégories : CPAS Personnes (droit) Revenu minimum d'insertion Sécurité sociale ** Bénéficiaires ** Belgique Résumé : "A la suite d'un recadrage fort de la Cour de Cassation vis-à-vis de l'Onem en matière d'exclusion des allocations d'insertion, il a semblé plus qu'évident à la Fédération des CPAS du Brabant Wallon, que la Fédération a soutenu, et ainsi de montrer que le rôle des CPAS dans le respect des droits personnes existe toujours et ne doit pas être négligé. " Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=24428 [article] Exclusion des allocations d'insertion : la Cour de Cassation donne enfin le ton ! [texte imprimé] / Ariane Michel, Auteur . - 2021 . - p.11-15 (5 p.). Langues : Français (fre) in CPAS Plus > 6 (Juin 2021) . - p.11-15 (5 p.) Catégories : CPAS Personnes (droit) Revenu minimum d'insertion Sécurité sociale ** Bénéficiaires ** Belgique Résumé : "A la suite d'un recadrage fort de la Cour de Cassation vis-à-vis de l'Onem en matière d'exclusion des allocations d'insertion, il a semblé plus qu'évident à la Fédération des CPAS du Brabant Wallon, que la Fédération a soutenu, et ainsi de montrer que le rôle des CPAS dans le respect des droits personnes existe toujours et ne doit pas être négligé. " Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=24428

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Droit civil, 1. Les personnes / Nicole Cahen

Public ISBD Titre de série : Droit civil, 1 Titre : Les personnes Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicole Cahen, Collaborateur ; Christine Dalcq, Collaborateur ; Marie-Françoise Dubuffet, Collaborateur Mention d'édition : 2e éd. revue et corrigée Editeur : Loverval [Belgique] : Labor Année de publication : 1991 Collection : Droit Labor Importance : 125 p. Présentation : fig. Format : 29 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8040-0635-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil ** Belgique Personnes (droit) Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=14045 Droit civil, 1. Les personnes [texte imprimé] / Nicole Cahen, Collaborateur ; Christine Dalcq, Collaborateur ; Marie-Françoise Dubuffet, Collaborateur  . -  2e éd. revue et corrigée . - Loverval (Chaussée de Philippeville,140, 6280, Belgique) : Labor, 1991 . - 125 p. : fig. ; 29 cm. - (Droit Labor) . ISBN : 978-2-8040-0635-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil ** Belgique Personnes (droit) Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=14045

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