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Exclusion des allocations d'insertion : la Cour de Cassation donne enfin le ton ! / Ariane Michel in CPAS Plus, 6 (Juin 2021)
[article]
Titre : Exclusion des allocations d'insertion : la Cour de Cassation donne enfin le ton ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Ariane Michel, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.11-15 (5 p.) Langues : Français (fre) Catégories : CPAS
Personnes (droit)
Revenu minimum d'insertion
Sécurité sociale ** Bénéficiaires ** BelgiqueRésumé : "A la suite d'un recadrage fort de la Cour de Cassation vis-à-vis de l'Onem en matière d'exclusion des allocations d'insertion, il a semblé plus qu'évident à la Fédération des CPAS du Brabant Wallon, que la Fédération a soutenu, et ainsi de montrer que le rôle des CPAS dans le respect des droits personnes existe toujours et ne doit pas être négligé. " Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=24428
in CPAS Plus > 6 (Juin 2021) . - p.11-15 (5 p.)[article] Exclusion des allocations d'insertion : la Cour de Cassation donne enfin le ton ! [texte imprimé] / Ariane Michel, Auteur . - 2021 . - p.11-15 (5 p.).
Langues : Français (fre)
in CPAS Plus > 6 (Juin 2021) . - p.11-15 (5 p.)
Catégories : CPAS
Personnes (droit)
Revenu minimum d'insertion
Sécurité sociale ** Bénéficiaires ** BelgiqueRésumé : "A la suite d'un recadrage fort de la Cour de Cassation vis-à-vis de l'Onem en matière d'exclusion des allocations d'insertion, il a semblé plus qu'évident à la Fédération des CPAS du Brabant Wallon, que la Fédération a soutenu, et ainsi de montrer que le rôle des CPAS dans le respect des droits personnes existe toujours et ne doit pas être négligé. " Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=24428 Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0300305 364 CPA Périodique Bibliothèque IESSID Presse Disponible La sécurité sociale : tout ce que vous avez toujours voulu savoir / Belgique. SPF Sécurité sociale. DG Appui stratégique
Titre : La sécurité sociale : tout ce que vous avez toujours voulu savoir Type de document : texte imprimé Auteurs : Belgique. SPF Sécurité sociale. DG Appui stratégique, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : SPF Sécurité sociale Année de publication : 2015 Importance : 1 vol. (171 p.) Format : 21 cm Langues : Français (fre) Catégories : Sécurité sociale ** Belgique
Sécurité sociale ** Bénéficiaires ** Belgique
Sécurité sociale ** Finances
Sécurité sociale ** Législation ** BelgiqueIndex. décimale : 349 Droit social – Droit du travail. Législation sociale Résumé : "Le SPF Sécurité sociale publie une nouvelle édition de la brochure “Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la sécurité sociale”.
Qu'est-ce que la sécurité sociale ? Dans quels domaines intervient-elle ? Comment est-elle financée ? Y a-t-il une différence entre les prestations sociales et l'aide sociale ? Quelles sont les diverses indemnités et allocations ? Et leurs montants ? Et les budgets ?
L’ensemble du système de sécurité sociale classique est réparti entre un régime pour les travailleurs salariés, un régime pour les travailleurs indépendants et un régime pour les fonctionnaires (fédéraux). La brochure a pour point de départ le régime des travailleurs salariés et elle explique les différences avec les autres régimes. La plupart des gens sont en effet assujettis au régime pour les travailleurs salariés.
La brochure se limite aux conditions et règles générales, mais il existe bien entendu des exceptions. Il y est toujours question des prestations familiales, même si l’Etat fédéral n’est plus compétent.
La brochure a été mise à jour jusqu’au 1er mars 2015 et comprend les adresses et numéros de téléphone des institutions." (site de l'éditeur)Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=21274 La sécurité sociale : tout ce que vous avez toujours voulu savoir [texte imprimé] / Belgique. SPF Sécurité sociale. DG Appui stratégique, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : SPF Sécurité sociale, 2015 . - 1 vol. (171 p.) ; 21 cm.
Langues : Français (fre)
Catégories : Sécurité sociale ** Belgique
Sécurité sociale ** Bénéficiaires ** Belgique
Sécurité sociale ** Finances
Sécurité sociale ** Législation ** BelgiqueIndex. décimale : 349 Droit social – Droit du travail. Législation sociale Résumé : "Le SPF Sécurité sociale publie une nouvelle édition de la brochure “Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la sécurité sociale”.
Qu'est-ce que la sécurité sociale ? Dans quels domaines intervient-elle ? Comment est-elle financée ? Y a-t-il une différence entre les prestations sociales et l'aide sociale ? Quelles sont les diverses indemnités et allocations ? Et leurs montants ? Et les budgets ?
L’ensemble du système de sécurité sociale classique est réparti entre un régime pour les travailleurs salariés, un régime pour les travailleurs indépendants et un régime pour les fonctionnaires (fédéraux). La brochure a pour point de départ le régime des travailleurs salariés et elle explique les différences avec les autres régimes. La plupart des gens sont en effet assujettis au régime pour les travailleurs salariés.
La brochure se limite aux conditions et règles générales, mais il existe bien entendu des exceptions. Il y est toujours question des prestations familiales, même si l’Etat fédéral n’est plus compétent.
La brochure a été mise à jour jusqu’au 1er mars 2015 et comprend les adresses et numéros de téléphone des institutions." (site de l'éditeur)Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=21274 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 027052X 349 SPF S Livre Bibliothèque IESSID Bureau Disponible 0270567 349 SPF S Livre Bibliothèque IESSID Bureau Disponible 0270600 349 SPF S Livre Bibliothèque IESSID Bureau Disponible