| Titre : |
Le règlement collectif de dettes |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Marie-Cécile Flament, Auteur |
| Editeur : |
Bruxelles : Politeia |
| Année de publication : |
impr. 2014 |
| Collection : |
Guide pratique |
| Importance : |
1 vol. (192 p.) |
| Format : |
21 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-509-02221-9 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Dettes
Surendettement
|
| Index. décimale : |
366 Surendettement - Comportement du consommateur |
| Résumé : |
"Le règlement collectif de dettes est un livre pratique qui vous décortique chaque étape de cette procédure.
Cet ouvrage, à destination des personnes et services qui pratiquent au quotidien le règlement collectif de dettes, est un guide qui explique pas à pas la procédure depuis la rédaction de la requête introductive jusqu’à sa clôture.
Chacun y trouvera la réponse aux questions posées sur les effets et conséquences de la loi, par la rédaction des divers actes de procédure, ainsi que sur le rôle des parties intervenantes. De la jurisprudence et des exemples concrets permettront d’appréhender au mieux les définitions et les concepts juridiques plus abstraits.
Même si, parfois, il faut le reconnaître, les exigences et le traitement des dossiers sont fort différents d’un tribunal à l’autre, les grandes lignes communes seront tracées.
Retrouvez également dans ce livre la loi du 5 juillet 1998 relative au Règlement collectif de dettes." (4e de couv.) |
| Permalink : |
http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=21617 |
Le règlement collectif de dettes [texte imprimé] / Marie-Cécile Flament, Auteur . - Bruxelles (Boulevard de l'Empereur, 1000) : Politeia, impr. 2014 . - 1 vol. (192 p.) ; 21 cm. - ( Guide pratique) . ISBN : 978-2-509-02221-9 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Dettes
Surendettement
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| Index. décimale : |
366 Surendettement - Comportement du consommateur |
| Résumé : |
"Le règlement collectif de dettes est un livre pratique qui vous décortique chaque étape de cette procédure.
Cet ouvrage, à destination des personnes et services qui pratiquent au quotidien le règlement collectif de dettes, est un guide qui explique pas à pas la procédure depuis la rédaction de la requête introductive jusqu’à sa clôture.
Chacun y trouvera la réponse aux questions posées sur les effets et conséquences de la loi, par la rédaction des divers actes de procédure, ainsi que sur le rôle des parties intervenantes. De la jurisprudence et des exemples concrets permettront d’appréhender au mieux les définitions et les concepts juridiques plus abstraits.
Même si, parfois, il faut le reconnaître, les exigences et le traitement des dossiers sont fort différents d’un tribunal à l’autre, les grandes lignes communes seront tracées.
Retrouvez également dans ce livre la loi du 5 juillet 1998 relative au Règlement collectif de dettes." (4e de couv.) |
| Permalink : |
http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=21617 |
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