Aide-mémoire des CPAS : recueil des principales dispositions légales relatives aux centres publics d'action sociale / Christophe Ernotte

Public ISBD Titre : Aide-mémoire des CPAS : recueil des principales dispositions légales relatives aux centres publics d'action sociale Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Ernotte ; Marie-Claire Thomaes-Lodefier ; Carol Balfroid Mention d'édition : Ed. wallonne Editeur : Namur [Belgique] : Union des Villes et Communes de Wallonie Année de publication : DL 2005 Importance : 400 p. Format : 21 cm Langues : Français (fre) Catégories : Centres sociaux Index. décimale : 364 CPAS Résumé : L'ouvrage contient les trois piliers législatifs des CPAS actualisés au 1er mars 2005 (la loi organique des CPAS, la loi concernant le droit à l'intégration sociale et la loi relative à la pris een charge des secours, ainsi que leurs arrêtés d'exécution) et, nouveauté, la loi créant un service des créances alimentaires au sein du SPF Finances. Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=9149 Aide-mémoire des CPAS : recueil des principales dispositions légales relatives aux centres publics d'action sociale [texte imprimé] / Christophe Ernotte ; Marie-Claire Thomaes-Lodefier ; Carol Balfroid  . -  Ed. wallonne . - Namur (Rue de l'Etoile, 14, 5000, Belgique) : Union des Villes et Communes de Wallonie, DL 2005 . - 400 p. ; 21 cm. Langues : Français (fre) Catégories : Centres sociaux Index. décimale : 364 CPAS Résumé : L'ouvrage contient les trois piliers législatifs des CPAS actualisés au 1er mars 2005 (la loi organique des CPAS, la loi concernant le droit à l'intégration sociale et la loi relative à la pris een charge des secours, ainsi que leurs arrêtés d'exécution) et, nouveauté, la loi créant un service des créances alimentaires au sein du SPF Finances. Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=9149

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0197388	[REF] 364 ERN A	Livre	Bibliothèque IESSID	Livres	Disponible

Le CPAS et les personnes privées de liberté / Christophe Ernotte in CPAS Plus, 4 (2006)

Public ISBD [article]  inCPAS Plus > 4 (2006) . - p. 49-57 (8 p.) Titre : Le CPAS et les personnes privées de liberté Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Ernotte ; Marie-Claire Thomaes-Lodefier ; Ricardo Cherenti Article en page(s) : p. 49-57 (8 p.) Langues : Français (fre) Catégories : CPAS ** Belgique ** Droit Prisonniers ** Belgique Prisonniers ** Protection, assistance, etc Résumé : On assiste, ces dernières années, au développement de nouvelles modalités d'exécution des peines d'emprisonnement ( surveillance électronique, semi-liberté, etc.). Si ces personnes privées de liberté ne peuvent prétendre à un revenu d'intégration conformément à la loi, il n'en reste pas moins qu'elles s'adressent de plus en plus souvent au CPAS sur pied de la loi organique des CPAS. En ce cas, c'est un inaceptable transfert de charge qui s'opère de l'Etat fédéral vers les pouvoirs locaux. Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=9829 [article] Le CPAS et les personnes privées de liberté [texte imprimé] / Christophe Ernotte ; Marie-Claire Thomaes-Lodefier ; Ricardo Cherenti . - p. 49-57 (8 p.). Langues : Français (fre) in CPAS Plus > 4 (2006) . - p. 49-57 (8 p.) Catégories : CPAS ** Belgique ** Droit Prisonniers ** Belgique Prisonniers ** Protection, assistance, etc Résumé : On assiste, ces dernières années, au développement de nouvelles modalités d'exécution des peines d'emprisonnement ( surveillance électronique, semi-liberté, etc.). Si ces personnes privées de liberté ne peuvent prétendre à un revenu d'intégration conformément à la loi, il n'en reste pas moins qu'elles s'adressent de plus en plus souvent au CPAS sur pied de la loi organique des CPAS. En ce cas, c'est un inaceptable transfert de charge qui s'opère de l'Etat fédéral vers les pouvoirs locaux. Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=9829

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