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Auteur FRANCE. Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports |
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Droit scolaire : droits et obligations des élèves dans les établissements publics locaux d'enseignement du second degré : décret Nø 91 173 du 18 février 1991 / FRANCE. Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports in Journal du droit des jeunes, nø 112 (1992)
[article]
Titre : Droit scolaire : droits et obligations des élèves dans les établissements publics locaux d'enseignement du second degré : décret Nø 91 173 du 18 février 1991 Type de document : texte imprimé Auteurs : FRANCE. Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Article en page(s) : p. 29-30 Langues : Français (fre) Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=1433
in Journal du droit des jeunes > nø 112 (1992) . - p. 29-30[article] Droit scolaire : droits et obligations des élèves dans les établissements publics locaux d'enseignement du second degré : décret Nø 91 173 du 18 février 1991 [texte imprimé] / FRANCE. Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports . - p. 29-30.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > nø 112 (1992) . - p. 29-30
Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=1433