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Les associations de jeunes : avant-projet de loi du 17 octobre 1991 / Frédérique Bredin in Journal du droit des jeunes, nø 112 (1992)

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ISBD

[article]
inJournal du droit des jeunes > nø 112 (1992) . - p. 7-15
Titre : Les associations de jeunes : avant-projet de loi du 17 octobre 1991
Type de document : texte imprimé
Auteurs : Frédérique Bredin, Collaborateur ; Philippe-Henri Dutheil, Collaborateur ; Yves Mayaud, Collaborateur
Année de publication : 1992
Article en page(s) : p. 7-15
Langues : Français (fre)
Résumé : pré-majorité associative; avant-projet de loi relatif aux associations de jeunes ;l'exercice de l'autorité parentale modulé; associations de mineurs et activité commerciale
Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=1430

[article] Les associations de jeunes : avant-projet de loi du 17 octobre 1991 [texte imprimé] / Frédérique Bredin, Collaborateur ; Philippe-Henri Dutheil, Collaborateur ; Yves Mayaud, Collaborateur . - 1992 . - p. 7-15.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > nø 112 (1992) . - p. 7-15
Résumé : pré-majorité associative; avant-projet de loi relatif aux associations de jeunes ;l'exercice de l'autorité parentale modulé; associations de mineurs et activité commerciale
Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=1430

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