Maintien des assises et du jury populaire in Sénat, 12 (2005)

Public ISBD [article]  inSénat > 12 (2005) . - p.5-8 (3 p.) Titre : Maintien des assises et du jury populaire Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p.5-8 (3 p.) Langues : Français (fre) Catégories : Cours d'assises ** Belgique Résumé : En cour d'assises, le citoyen est directement concerné par le jugement des délits les plus graves. L'institution du jury est considérée comme l'un des piliers constitutionnels de la démocratie. Cependant la cour d'assises est soumise à la critique. Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=9156 [article] Maintien des assises et du jury populaire [texte imprimé] . - p.5-8 (3 p.). Langues : Français (fre) in Sénat > 12 (2005) . - p.5-8 (3 p.) Catégories : Cours d'assises ** Belgique Résumé : En cour d'assises, le citoyen est directement concerné par le jugement des délits les plus graves. L'institution du jury est considérée comme l'un des piliers constitutionnels de la démocratie. Cependant la cour d'assises est soumise à la critique. Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=9156

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