[article] 
inDocumentation et bibliothèques > 50,3 (2005) . - p. 165-174 (10 p.)

Titre :	Les services de photocopie dans les bibliothèques : la Cour suprême du Canada se prononce
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jules Larivière
Année de publication :	2005
Article en page(s) :	p. 165-174 (10 p.)
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Photocopie et droit de reproduction
Résumé :	En mars 2004, la Cour suprême du Canada a rendu une importante décision concernant les services de photocopie dans les bibliothèques, en statuant que ce service offert par une bibliothèque constituait une utilisation équitable. L'auteur présente l'historique que cette cause ainsi qu'une analyse détaillée qui permet d'en dégager les conséquences.
Permalink :	http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=9314

[article] Les services de photocopie dans les bibliothèques : la Cour suprême du Canada se prononce [texte imprimé] / Jules Larivière . - 2005 . - p. 165-174 (10 p.).
Langues : Français (fre)
in Documentation et bibliothèques > 50,3 (2005) . - p. 165-174 (10 p.)

Catégories :	Photocopie et droit de reproduction
Résumé :	En mars 2004, la Cour suprême du Canada a rendu une importante décision concernant les services de photocopie dans les bibliothèques, en statuant que ce service offert par une bibliothèque constituait une utilisation équitable. L'auteur présente l'historique que cette cause ainsi qu'une analyse détaillée qui permet d'en dégager les conséquences.
Permalink :	http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=9314