Les Commissions de Surveillance et de Recours pour les jeunes privés de liberté Mention de date : Février 2024
Paru le : 01/02/2024
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[n° ou bulletin]
Titre : |
432 - Février 2024 - Les Commissions de Surveillance et de Recours pour les jeunes privés de liberté |
Type de document : |
texte imprimé |
Année de publication : |
2024 |
Langues : |
Français (fre) |
Note de contenu : |
ARTICLES
Éditorial : Réexamen annuel : une garantie fondamentale
Commission de Surveillance (CdS) – Commission de Recours (CdR) ¿ Kesako ?
La Commission de Recours, une juridiction administrative spécialisée pour les mineurs privés de liberté
DOCUMENTS
Avis n° 254 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
La Commission de Surveillance en Communauté flamande
Avant-projet de décret du Gouvernement de la Communauté française relatif à la durée des mesures en aide à la jeunesse
À propos de l’avant-projet de décret relatif à la durée des mesures en aide à la jeunesse.
Avis n° 35 du Conseil communautaire de la Prévention, de l’Aide à la Jeunesse et de la Protection de la Jeunesse concernant l’article 43 § 1er du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Avis du 12 avril 2024 du groupe Agora sur l’avant-projet de décret du Gouvernement de la Communauté française relatif à la durée des mesures en aide à la jeunesse
Avis de l’UFMJ : avant-projet de décret relatif à la durée des mesures en aide à la jeunesse
JURISPRUDENCE
Cass. (1ère ch.), 25 janvier 2024 – C.23.0434.N
JEUNES A DROIT
Des jeunes et Scan-R
|
Permalink : |
http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=bulletin_display&id=8261 |
[n° ou bulletin]
432 - Février 2024 - Les Commissions de Surveillance et de Recours pour les jeunes privés de liberté [texte imprimé] . - 2024. Langues : Français ( fre)
Note de contenu : |
ARTICLES
Éditorial : Réexamen annuel : une garantie fondamentale
Commission de Surveillance (CdS) – Commission de Recours (CdR) ¿ Kesako ?
La Commission de Recours, une juridiction administrative spécialisée pour les mineurs privés de liberté
DOCUMENTS
Avis n° 254 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
La Commission de Surveillance en Communauté flamande
Avant-projet de décret du Gouvernement de la Communauté française relatif à la durée des mesures en aide à la jeunesse
À propos de l’avant-projet de décret relatif à la durée des mesures en aide à la jeunesse.
Avis n° 35 du Conseil communautaire de la Prévention, de l’Aide à la Jeunesse et de la Protection de la Jeunesse concernant l’article 43 § 1er du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Avis du 12 avril 2024 du groupe Agora sur l’avant-projet de décret du Gouvernement de la Communauté française relatif à la durée des mesures en aide à la jeunesse
Avis de l’UFMJ : avant-projet de décret relatif à la durée des mesures en aide à la jeunesse
JURISPRUDENCE
Cass. (1ère ch.), 25 janvier 2024 – C.23.0434.N
JEUNES A DROIT
Des jeunes et Scan-R
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Exemplaires (1)
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0302262 | JOU | Périodique | Bibliothèque IESSID | Presse | Disponible |
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