[n° ou bulletin] 

Titre :	428 - Octobre 2023 - Le droit au respect de la vie familiale de l’enfant hébergé en famille d’accueil
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2023
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Familles d'accueil Placement d'enfants en milieu familial
Résumé :	"La protection des enfants en danger est un enjeu crucial pour nos sociétés. Les acteurs de terrain rappellent à cet égard l'importance de la prévention. Les services de l'aide à la jeunesse crient à l'aide et le manque de places d'accueil est dénoncé depuis de nombreuses années. La présente contribution a vocation à s'intéresser aux enfants en danger hébergés en famille d'accueil et, plus particulièrement à leur droit au respect de la vie familiale." Céline Derclaye
Note de contenu :	EDITORIAL Les bêtes immondes ARTICLES La crise climatique est une crise des droits de l’enfant ! Le droit au respect de la vie familiale de l’enfant hébergé en famille d’accueil La lutte contre les violences faites aux femmes au sein de l’Union européenne : progrès symboliques ou changements structurels ? — Giulia de Pascale DOCUMENTS Avis n° 254 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse Avis n° 255 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse FICHE JDJ Le contrat d’occupation étudiant et les impôts Les délais de procédure applicables aux mineurs poursuivis du chef d’un fait qualifié infraction en Belgique francophone JURISPRUDENCE Trib. fam. fr. (11ème ch.) Bruxelles, 4 octobre 2023 — Tutelle civile - Tutelle MENA - Compétence des tribunaux belges - Loi belge - Enfant de père et mère inconnus - Désignation d’un tuteur civil et d’un subrogé tuteur Bruxelles (VJ 1ère ch. jeunesse), 14 août 2023 — Droit de la jeunesse - Conditions du dessaisissement - Examen me?dico-psychologique - Échec des mesures protectionnelles - Délai de fixation à l’audience publique Gand (1ère ch.), 22 décembre 2022 — Responsabilité civile – Gynécologue – Procréation médicalement assistée – Négligence – Échange de spermatozoïdes – Dommage moral – Choc de la découverte de la vérité biologique – Pas de «vie préjudiciable » - Évaluation en équité Cass. (1ère ch.), 16 décembre 2022 — Divorce – Consentement mutuel – Accord de droit familial – Modification – Conditions – Résidence des enfants JEUNES À DROIT Être Jeune en 2023 - Perspectives d’une jeunesse aux 1.000 visages
Permalink :	http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=bulletin_display&id=8079

[n° ou bulletin]  428 - Octobre 2023 - Le droit au respect de la vie familiale de l’enfant hébergé en famille d’accueil [texte imprimé] . - 2023.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Familles d'accueil Placement d'enfants en milieu familial
Résumé :	"La protection des enfants en danger est un enjeu crucial pour nos sociétés. Les acteurs de terrain rappellent à cet égard l'importance de la prévention. Les services de l'aide à la jeunesse crient à l'aide et le manque de places d'accueil est dénoncé depuis de nombreuses années. La présente contribution a vocation à s'intéresser aux enfants en danger hébergés en famille d'accueil et, plus particulièrement à leur droit au respect de la vie familiale." Céline Derclaye
Note de contenu :	EDITORIAL Les bêtes immondes ARTICLES La crise climatique est une crise des droits de l’enfant ! Le droit au respect de la vie familiale de l’enfant hébergé en famille d’accueil La lutte contre les violences faites aux femmes au sein de l’Union européenne : progrès symboliques ou changements structurels ? — Giulia de Pascale DOCUMENTS Avis n° 254 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse Avis n° 255 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse FICHE JDJ Le contrat d’occupation étudiant et les impôts Les délais de procédure applicables aux mineurs poursuivis du chef d’un fait qualifié infraction en Belgique francophone JURISPRUDENCE Trib. fam. fr. (11ème ch.) Bruxelles, 4 octobre 2023 — Tutelle civile - Tutelle MENA - Compétence des tribunaux belges - Loi belge - Enfant de père et mère inconnus - Désignation d’un tuteur civil et d’un subrogé tuteur Bruxelles (VJ 1ère ch. jeunesse), 14 août 2023 — Droit de la jeunesse - Conditions du dessaisissement - Examen me?dico-psychologique - Échec des mesures protectionnelles - Délai de fixation à l’audience publique Gand (1ère ch.), 22 décembre 2022 — Responsabilité civile – Gynécologue – Procréation médicalement assistée – Négligence – Échange de spermatozoïdes – Dommage moral – Choc de la découverte de la vérité biologique – Pas de «vie préjudiciable » - Évaluation en équité Cass. (1ère ch.), 16 décembre 2022 — Divorce – Consentement mutuel – Accord de droit familial – Modification – Conditions – Résidence des enfants JEUNES À DROIT Être Jeune en 2023 - Perspectives d’une jeunesse aux 1.000 visages
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