[n° ou bulletin] 

Titre :	427 - Septembre 2023 - L'éducation aux droits de l'enfant à l'école
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2023
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Détention des mineurs
Mots-clés :	Dessaisiement
Résumé :	"Le but de cette étude est de mettre en lumière l'importance de l'éducation aux droits de l'enfant, tant au regard du respect des prescrits légaux internationaux, que pour des raisons pédagogiques, humanistes et démocratiques..." Eden Glejser
Note de contenu :	ARTICLES Éditorial : La faillite d’une autorité immorale Accident mortel – La détention préventive pour un mineur âgé entre 16 et 18 ans L’éducation aux droits de l’enfant à l’école : quand les droits de l’enfant s’invitent en classe. Regard sur la situation en Fédération Wallonie-Bruxelles Le sens du chez-soi des adolescents en hébergement égalitaire, à partir de l’expérience des enfants TRAVAUX PARLEMENTAIRES Proposition de résolution visant à créer un point d’information et de contact pour le travail des enfants sur les plateformes en ligne (déposée par Mme Leen Dierick) FICHE JDJ Quelques aspects du droit pénal sexuel des mineurs à la lumière de la loi du 21 mars 2022 JURISPRUDENCE CE (11e ch. réf.), 13 septembre 2023, n°257.300 — Loi Accueil - Aide matérielle - Demandes de protection internationale - Hommes seuls - Violation des articles 3 et 6, § 1er Commentaire : Le Conseil d’État a tranché : le droit des demandeurs d’asile de vivre dans des conditions dignes ne souffre pas d’exceptions C.C. - 30 mars 2023 - n° 56/2023 — Droit civil - Filiation paternelle - Enfant né d’une gestation pour autrui (GPA) à la suite d’une procréation médicalement assistée - Absence de projet parental entre la gestatrice et son mari - Action en contestation de la présomption de paternité du mari de la mère porteuse, introduite par le père biologique - Fin de non-recevoir de la demande Commentaire : Gestation pour autrui et contestation de paternité Cass. (3ème ch.), 5 juin 2023 — Pension alimentaire – Parents pour leur enfant – Maintien et application des paramètres fixés par la loi – Décision du juge – Loyauté dans la preuve – Premier paramètre – Moyens des parents – Avantages en nature – Évaluation concrète Gand (11ème ch.), 8 septembre 2022 — Adoption – Conditions – Motifs légitimes – Motif unique de régularisation de séjour – Adoption fictive Gand (11ème ch.), 12 janvier 2023 — Nom de famille – Modification de la fi liation paternelle – Enfant majeur – Choix du nom du «nouveau» père
Permalink :	http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=bulletin_display&id=8049

[n° ou bulletin]  427 - Septembre 2023 - L'éducation aux droits de l'enfant à l'école [texte imprimé] . - 2023.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Détention des mineurs
Mots-clés :	Dessaisiement
Résumé :	"Le but de cette étude est de mettre en lumière l'importance de l'éducation aux droits de l'enfant, tant au regard du respect des prescrits légaux internationaux, que pour des raisons pédagogiques, humanistes et démocratiques..." Eden Glejser
Note de contenu :	ARTICLES Éditorial : La faillite d’une autorité immorale Accident mortel – La détention préventive pour un mineur âgé entre 16 et 18 ans L’éducation aux droits de l’enfant à l’école : quand les droits de l’enfant s’invitent en classe. Regard sur la situation en Fédération Wallonie-Bruxelles Le sens du chez-soi des adolescents en hébergement égalitaire, à partir de l’expérience des enfants TRAVAUX PARLEMENTAIRES Proposition de résolution visant à créer un point d’information et de contact pour le travail des enfants sur les plateformes en ligne (déposée par Mme Leen Dierick) FICHE JDJ Quelques aspects du droit pénal sexuel des mineurs à la lumière de la loi du 21 mars 2022 JURISPRUDENCE CE (11e ch. réf.), 13 septembre 2023, n°257.300 — Loi Accueil - Aide matérielle - Demandes de protection internationale - Hommes seuls - Violation des articles 3 et 6, § 1er Commentaire : Le Conseil d’État a tranché : le droit des demandeurs d’asile de vivre dans des conditions dignes ne souffre pas d’exceptions C.C. - 30 mars 2023 - n° 56/2023 — Droit civil - Filiation paternelle - Enfant né d’une gestation pour autrui (GPA) à la suite d’une procréation médicalement assistée - Absence de projet parental entre la gestatrice et son mari - Action en contestation de la présomption de paternité du mari de la mère porteuse, introduite par le père biologique - Fin de non-recevoir de la demande Commentaire : Gestation pour autrui et contestation de paternité Cass. (3ème ch.), 5 juin 2023 — Pension alimentaire – Parents pour leur enfant – Maintien et application des paramètres fixés par la loi – Décision du juge – Loyauté dans la preuve – Premier paramètre – Moyens des parents – Avantages en nature – Évaluation concrète Gand (11ème ch.), 8 septembre 2022 — Adoption – Conditions – Motifs légitimes – Motif unique de régularisation de séjour – Adoption fictive Gand (11ème ch.), 12 janvier 2023 — Nom de famille – Modification de la fi liation paternelle – Enfant majeur – Choix du nom du «nouveau» père
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