Dépouillements

Arrêt Stolichna Obsbtina : homoparentalité et liberté de circulation au sein de l'union européenne / Chiara De Capitani in Journal du droit des jeunes, 418 (Octobre 2022)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 418 (Octobre 2022) . - p. 6-10 (5 p.) Titre : Arrêt Stolichna Obsbtina : homoparentalité et liberté de circulation au sein de l'union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Chiara De Capitani, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 6-10 (5 p.) Langues : Français (fre) Catégories : Enfants de parents homosexuels Homoparentalité Résumé : "un Etat membre de l'Union européenne ne peut pas refuser de reconnaître un acte de naissance délivré par un autre Etat membre, mentionnant deux parents de même sexe, sous peine de méconnaître le droit de l'enfant concerné à circuler et séjourner librement sur le territoire de l'Union..." (par l'auteure) Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=25522 [article] Arrêt Stolichna Obsbtina : homoparentalité et liberté de circulation au sein de l'union européenne [texte imprimé] / Chiara De Capitani, Auteur . - 2022 . - p. 6-10 (5 p.). Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 418 (Octobre 2022) . - p. 6-10 (5 p.) Catégories : Enfants de parents homosexuels Homoparentalité Résumé : "un Etat membre de l'Union européenne ne peut pas refuser de reconnaître un acte de naissance délivré par un autre Etat membre, mentionnant deux parents de même sexe, sous peine de méconnaître le droit de l'enfant concerné à circuler et séjourner librement sur le territoire de l'Union..." (par l'auteure) Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=25522

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Accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et à l'aide médicale urgente (AMU) pour les femmes sans accès aux soins en Belgique / Priscilla Fligitter in Journal du droit des jeunes, 418 (Octobre 2022)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 418 (Octobre 2022) . - p. 11-23 (13 p.) Titre : Accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et à l'aide médicale urgente (AMU) pour les femmes sans accès aux soins en Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Priscilla Fligitter, Auteur ; Céline Glorie, Auteur ; Sarah Melsens, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 11-23 (13 p.) Langues : Français (fre) Catégories : Avortement Droit à la santé Femmes ** Santé et hygiène Résumé : "Ce rapport fait état de la procédure d'aide médicale urgente (AMU) dans le cadre d'une demande d'IVG par des femmes en séjour irrégulier et sans accès aux soins, les difficultés des démarches auxquelles elles sont confrontées, mais également les leviers que nous pourrions mettre en place pour faciliter cet accès" (par les auteurs) Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=25523 [article] Accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et à l'aide médicale urgente (AMU) pour les femmes sans accès aux soins en Belgique [texte imprimé] / Priscilla Fligitter, Auteur ; Céline Glorie, Auteur ; Sarah Melsens, Auteur . - 2022 . - p. 11-23 (13 p.). Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 418 (Octobre 2022) . - p. 11-23 (13 p.) Catégories : Avortement Droit à la santé Femmes ** Santé et hygiène Résumé : "Ce rapport fait état de la procédure d'aide médicale urgente (AMU) dans le cadre d'une demande d'IVG par des femmes en séjour irrégulier et sans accès aux soins, les difficultés des démarches auxquelles elles sont confrontées, mais également les leviers que nous pourrions mettre en place pour faciliter cet accès" (par les auteurs) Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=25523

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"T'as quel âge ?" : changement d'état civil et identité sexuelle / Delphine de Jonghe in Journal du droit des jeunes, 418 (Octobre 2022)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 418 (Octobre 2022) . - p. 24-29 (6 p.) Titre : "T'as quel âge ?" : changement d'état civil et identité sexuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Delphine de Jonghe, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 24-29 (6 p.) Langues : Français (fre) Catégories : Enfants ** Droits Identité sexuelle Orientation sexuelle ** Droit Résumé : "Cette contribution est la deuxième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la majorité (les enfants et les adolescents)" (par l'auteure) Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=25524 [article] "T'as quel âge ?" : changement d'état civil et identité sexuelle [texte imprimé] / Delphine de Jonghe, Auteur . - 2022 . - p. 24-29 (6 p.). Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 418 (Octobre 2022) . - p. 24-29 (6 p.) Catégories : Enfants ** Droits Identité sexuelle Orientation sexuelle ** Droit Résumé : "Cette contribution est la deuxième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la majorité (les enfants et les adolescents)" (par l'auteure) Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=25524

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