[n° ou bulletin]
| Titre : |
421 - Janvier 2023 - L'intérêt supérieur de l'enfant migrant |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Année de publication : |
2023 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Résumé : |
"Deux fautes graves et structurelles sont pointées : la Belgique aurait dû prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre de l’opération de police MEDUSA, destinée à lutter contre la migration irrégulière et le trafic d’êtres humains, et les policiers devraient bénéficier d’une formation tant initiale que continue sur les droits de l’enfant lors d’opérations d’interception d’enfants migrants et en particulier sur les conditions de l’usage de la force et sur la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant en présence d’enfants migrants." Benoit Van Keirsbilck
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| Note de contenu : |
ARTICLES
Editorial: Quand un tribunal s'adonne à la banalisation du mal
Outreau: l'actualité d'un fiasco judiciaire allégé
L'intérêt supérieur de l'enfant étrangers en droit de l'Union européenne
La Cour de Justice de l'Union européenne et l'intérêt supérieur de l'enfant
"T'as quel âge ?". analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (5è partie)
DOCUMENTS
Traite des êtres humains: Timide mention au Parlement belge. Mise à jour de la directive européenne
JURISPRUDENCE
Tribunal du travail de Liège (div. Huy) - ordonnance du 23 novembre 2022 - R.G. n° 22/7/K
Asile – Accueil – Fourniture d’un hébergement – Intérêt supérieur de l’enfant – Non-discrimination – Extrême urgence
Cour européenne des droits de l’homme 7 février 2023, B. c. Russie, requête n° 36328/20
Agression sexuelle – Vulnérabilité de l’enfant - Interdiction des traitements inhumains ou dégradants – Droit à un recours effectif
Cass. (2eme ch.), 7 juin 2022 - (P.22.0433.N)
Sanctions pénales – Peine de travail – Conditions d’imposition – Appréciation de l’opportunité par le juge – Absence de droit à une peine de travail
FICHE-JDJ
Protection et aide à la jeunesse. Les mineurs en danger Service droit des jeunes de Liège
JEUNES À DROIT
Projet Become Safe — DEI
|
| Permalink : |
http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=bulletin_display&id=7870 |
[n° ou bulletin]
421 - Janvier 2023 - L'intérêt supérieur de l'enfant migrant [texte imprimé] . - 2023. Langues : Français ( fre)
| Résumé : |
"Deux fautes graves et structurelles sont pointées : la Belgique aurait dû prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre de l’opération de police MEDUSA, destinée à lutter contre la migration irrégulière et le trafic d’êtres humains, et les policiers devraient bénéficier d’une formation tant initiale que continue sur les droits de l’enfant lors d’opérations d’interception d’enfants migrants et en particulier sur les conditions de l’usage de la force et sur la prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant en présence d’enfants migrants." Benoit Van Keirsbilck
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| Note de contenu : |
ARTICLES
Editorial: Quand un tribunal s'adonne à la banalisation du mal
Outreau: l'actualité d'un fiasco judiciaire allégé
L'intérêt supérieur de l'enfant étrangers en droit de l'Union européenne
La Cour de Justice de l'Union européenne et l'intérêt supérieur de l'enfant
"T'as quel âge ?". analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (5è partie)
DOCUMENTS
Traite des êtres humains: Timide mention au Parlement belge. Mise à jour de la directive européenne
JURISPRUDENCE
Tribunal du travail de Liège (div. Huy) - ordonnance du 23 novembre 2022 - R.G. n° 22/7/K
Asile – Accueil – Fourniture d’un hébergement – Intérêt supérieur de l’enfant – Non-discrimination – Extrême urgence
Cour européenne des droits de l’homme 7 février 2023, B. c. Russie, requête n° 36328/20
Agression sexuelle – Vulnérabilité de l’enfant - Interdiction des traitements inhumains ou dégradants – Droit à un recours effectif
Cass. (2eme ch.), 7 juin 2022 - (P.22.0433.N)
Sanctions pénales – Peine de travail – Conditions d’imposition – Appréciation de l’opportunité par le juge – Absence de droit à une peine de travail
FICHE-JDJ
Protection et aide à la jeunesse. Les mineurs en danger Service droit des jeunes de Liège
JEUNES À DROIT
Projet Become Safe — DEI
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http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=bulletin_display&id=7870 |
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