[n° ou bulletin] 

Titre :	420 - Décembre 2022 - Les MENA dans la crise…
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2022
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Mineurs étrangers non accompagnés (CAS)
Résumé :	"Cette contribution est la quatrième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droit qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la majorité (les enfants et les adolescents)." Delphine de Jonghe
Note de contenu :	ARTICLES Éditorial : Les voeux du JDJ Tribune : Inshallah La rébellion en regard de la violence policière : des procédures en miroir et 13 ans de malheur à Strasbourg Interview bilan : Guy De Clercq Pour un véritable partenariat avec les familles «T’as quel âge ?». Analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (4e partie) DOCUMENTS Avis numéro 248 du 16 novembre 2022 de la commission de déontologie de la Prévention, de l’Aide à la jeunesse et de la Protection de la jeunesse Observations du CEDAW sur les mesures prises par la Belgique pour lutter contre les discriminations à l’égard des femmes Le nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile bafoue une série de droits fondamentaux et fait fi de la vulnérabilité des enfants JURISPRUDENCE Mesures provisoires - Hébergement d’urgence - Assistance matérielle - Interdiction des traitements inhumains ou dégradants - Droit à un procès équitable - Droit à un recours effectif - Respect de la vie privée et familiale Suspension - Extrême urgence - Audition préalable - Délai raisonnable Interdiction des traitements inhumains ou dégradants - Droit au procès équitable - Hébergement d’urgence - Assistance matérielle Crise de l’accueil : pistes de solution Reportage - Liberté d’expression - Information du public - Protection de la réputation d’autrui - Proportionnalité FICHES JDJ Le droit à l’IVG. Et les mineures dans tout ça ? Analyse de la loi du 21 mars 2022 (mise en application le 1er juin 2022) réformant le droit pénal sexuel JEUNES À DROIT Seulement un jeune sur cinq se dit suffisamment informé sur la justice
Permalink :	http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=bulletin_display&id=7825

[n° ou bulletin]  420 - Décembre 2022 - Les MENA dans la crise… [texte imprimé] . - 2022.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Mineurs étrangers non accompagnés (CAS)
Résumé :	"Cette contribution est la quatrième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droit qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la majorité (les enfants et les adolescents)." Delphine de Jonghe
Note de contenu :	ARTICLES Éditorial : Les voeux du JDJ Tribune : Inshallah La rébellion en regard de la violence policière : des procédures en miroir et 13 ans de malheur à Strasbourg Interview bilan : Guy De Clercq Pour un véritable partenariat avec les familles «T’as quel âge ?». Analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (4e partie) DOCUMENTS Avis numéro 248 du 16 novembre 2022 de la commission de déontologie de la Prévention, de l’Aide à la jeunesse et de la Protection de la jeunesse Observations du CEDAW sur les mesures prises par la Belgique pour lutter contre les discriminations à l’égard des femmes Le nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile bafoue une série de droits fondamentaux et fait fi de la vulnérabilité des enfants JURISPRUDENCE Mesures provisoires - Hébergement d’urgence - Assistance matérielle - Interdiction des traitements inhumains ou dégradants - Droit à un procès équitable - Droit à un recours effectif - Respect de la vie privée et familiale Suspension - Extrême urgence - Audition préalable - Délai raisonnable Interdiction des traitements inhumains ou dégradants - Droit au procès équitable - Hébergement d’urgence - Assistance matérielle Crise de l’accueil : pistes de solution Reportage - Liberté d’expression - Information du public - Protection de la réputation d’autrui - Proportionnalité FICHES JDJ Le droit à l’IVG. Et les mineures dans tout ça ? Analyse de la loi du 21 mars 2022 (mise en application le 1er juin 2022) réformant le droit pénal sexuel JEUNES À DROIT Seulement un jeune sur cinq se dit suffisamment informé sur la justice
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