[n° ou bulletin] 

Titre :	419 - Novembre 2022 - Le droit des femmes à leur intégrité
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2022
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droits des femmes
Résumé :	"... Les attaques croissantes et incessantes contre l'autonomie corporelle des femmes et des filles sur la base de la religion, de la culture et de la politique sont parmi les manifestations les plus répandues de la violence à leur égard, ont déclaré aujourd'hui des expert de l'ONU..."
Note de contenu :	ARTICLES Editorial: Le retour des enfants de Syrie, chaque jour plus urgent Mettre fin à la violence à l'égard des femmes et des filles est essentiel pour faire face aux crises mondiales et atteindre la prospérité Mutilations génitales féminines et protection internationale "T'as quel âge ?" analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (3e partie) DOCUMENTS CSIL-R. Avis du Délégué général aux droits de l’enfant sur l’avant-projet de décret organisant la participation des services relevant des compétences de la Communauté française aux Cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d’extrémisme et de terrorisme JURISPRUDENCE T.P.I. Anvers, sect. Trib. famille et jeunesse (ch. AF10), 17 février 2022 — Mineur – Capacité juridique – Exercice des droits du patient – Consentement ou refus motivé – Capacité d’exprimer sa volonté – Vaccination contre le Covid-19 – Pression ou inquiétude des parents – Autorité parentale – Exercice commun – Parents séparés – Demande d’habilitation à prendre seul la décision – Intérêt de l’enfant – Appréciation – Effets négatifs de l’absence de vaccination sur la croissance des enfants. T.P.I. de Flandre occidentale, div. Courtrai, sect. Trib. famille (ch . 24/A), 28 février 2022 — Autorité parentale – Exercice commun – Parents séparés – Présomption d’accord de l’autre parent envers les tiers de bonne foi – Mais non entre les parents – Intérêt de l’enfant – Vaccination contre le Covid-19 - Enfants mineurs – Pas d’accord de l’autre parent – Pas de vulnérabilité particulière de l’enfant en cause. Cass. (1ème ch.), 16 septembre 2022 — C.22.0070.N — Obligation alimentaire – Parents pour leurs enfants – Frais extraordinaires – Inventaire – Caractère non limitatif Bruxelles (42ème ch.), 18 mai 2021 — Obligation alimentaire – Parents pour leurs enfants – Paternité contestée avec succès – Contribution à l’entretien de l’enfant – Indue - Rétroactivité Civ. Anvers (sect. Trib. Famille et jeunesse, ch. AF1), 18 février 2021 — Filiation – Reconnaissance – Refus d’acter – Tribunal de la famille – Pleine juridiction – Reconnaissance frauduleuse – Conditions – Appréciation Anvers (ch. Famille F1M), 8 février 2022 — Filiation – Paternité – Contestation – Époux décédé sans avoir introduit d’action – Droit d’action d’un parent en ligne descendante – Possession d’état – Cause relative d’irrecevabilité – Intérêts des diverses parties – Paix des familles – Preuve de l’absence de filiation – Crémation – Expertise – Comparaison des données ADN – Refus de contribuer à la preuve – Déloyauté procédurale – Présomption Cass. (1ère ch.), 26 mars 2021 - D.18.0015.N Secret professionnel – Psychologue – Section disciplinaire – Éventuels faits de pédophilie – Interdiction de révéler des faits dont le patient est l’auteur, mais non la victime FICHE JDJ Le droit à l’inscription dans l’enseignement fondamental et secondaire — Fiche rédigée par Khaled Boutaffala (SDJ de Bruxelles), actualisée par Nathalie Goebels, SDJ de Liège JEUNES À DROIT Des jeunes et Scan-R (suite)
Permalink :	http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=bulletin_display&id=7812

[n° ou bulletin]  419 - Novembre 2022 - Le droit des femmes à leur intégrité [texte imprimé] . - 2022.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droits des femmes
Résumé :	"... Les attaques croissantes et incessantes contre l'autonomie corporelle des femmes et des filles sur la base de la religion, de la culture et de la politique sont parmi les manifestations les plus répandues de la violence à leur égard, ont déclaré aujourd'hui des expert de l'ONU..."
Note de contenu :	ARTICLES Editorial: Le retour des enfants de Syrie, chaque jour plus urgent Mettre fin à la violence à l'égard des femmes et des filles est essentiel pour faire face aux crises mondiales et atteindre la prospérité Mutilations génitales féminines et protection internationale "T'as quel âge ?" analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (3e partie) DOCUMENTS CSIL-R. Avis du Délégué général aux droits de l’enfant sur l’avant-projet de décret organisant la participation des services relevant des compétences de la Communauté française aux Cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d’extrémisme et de terrorisme JURISPRUDENCE T.P.I. Anvers, sect. Trib. famille et jeunesse (ch. AF10), 17 février 2022 — Mineur – Capacité juridique – Exercice des droits du patient – Consentement ou refus motivé – Capacité d’exprimer sa volonté – Vaccination contre le Covid-19 – Pression ou inquiétude des parents – Autorité parentale – Exercice commun – Parents séparés – Demande d’habilitation à prendre seul la décision – Intérêt de l’enfant – Appréciation – Effets négatifs de l’absence de vaccination sur la croissance des enfants. T.P.I. de Flandre occidentale, div. Courtrai, sect. Trib. famille (ch . 24/A), 28 février 2022 — Autorité parentale – Exercice commun – Parents séparés – Présomption d’accord de l’autre parent envers les tiers de bonne foi – Mais non entre les parents – Intérêt de l’enfant – Vaccination contre le Covid-19 - Enfants mineurs – Pas d’accord de l’autre parent – Pas de vulnérabilité particulière de l’enfant en cause. Cass. (1ème ch.), 16 septembre 2022 — C.22.0070.N — Obligation alimentaire – Parents pour leurs enfants – Frais extraordinaires – Inventaire – Caractère non limitatif Bruxelles (42ème ch.), 18 mai 2021 — Obligation alimentaire – Parents pour leurs enfants – Paternité contestée avec succès – Contribution à l’entretien de l’enfant – Indue - Rétroactivité Civ. Anvers (sect. Trib. Famille et jeunesse, ch. AF1), 18 février 2021 — Filiation – Reconnaissance – Refus d’acter – Tribunal de la famille – Pleine juridiction – Reconnaissance frauduleuse – Conditions – Appréciation Anvers (ch. Famille F1M), 8 février 2022 — Filiation – Paternité – Contestation – Époux décédé sans avoir introduit d’action – Droit d’action d’un parent en ligne descendante – Possession d’état – Cause relative d’irrecevabilité – Intérêts des diverses parties – Paix des familles – Preuve de l’absence de filiation – Crémation – Expertise – Comparaison des données ADN – Refus de contribuer à la preuve – Déloyauté procédurale – Présomption Cass. (1ère ch.), 26 mars 2021 - D.18.0015.N Secret professionnel – Psychologue – Section disciplinaire – Éventuels faits de pédophilie – Interdiction de révéler des faits dont le patient est l’auteur, mais non la victime FICHE JDJ Le droit à l’inscription dans l’enseignement fondamental et secondaire — Fiche rédigée par Khaled Boutaffala (SDJ de Bruxelles), actualisée par Nathalie Goebels, SDJ de Liège JEUNES À DROIT Des jeunes et Scan-R (suite)
Permalink :	http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=bulletin_display&id=7812