[n° ou bulletin] 

Titre :	207 - 2022/3 - Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2022
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Divorce Enfants de divorcés Famille monoparentale Garde conjointe des enfants Parents et enfants
Index. décimale :	308FAM Familles
Résumé :	"Depuis les années 1970, l'action publique visant les séparations conjugales a connu des transformations profondes. La libéralisation des procédures judiciaires, suivie par la déjudiciarisation d'une partie des affaires familiales (…), de même que la montée en puissance des politiques redistributives à destination des familles monoparentales, accentuent les interdépendances entre le champ juridique et l'Etat social. ce dossier analyse les logiques d'action respectives de ces différents groupes professionnels et organisations. Il souligne leur contributions aux inégalités de classe de de genre qui s'amplifient dans le processus de séparation. La valorisation croissante de la médiation familiale, de même que le procédure de divorce par acte d'avocat mise en place en 2017, mérite d'être évaluées à l'aune de leurs incidences sur ces inégalités. Ces dernières sont d'abord économiques, les femmes et les enfants étant particulièrement appauvris par les séparations. A cet égard, certains dispositifs sociaux ont fait l'objet de réformes récentes (intermédiation des pensions alimentaires) tandis que d'autres restent à améliorer (allocation de soutien familial, prise en compte des pensions dans le système sociofiscal …). La lutte contre les violences intrafamiliales, avant, pendant et après les ruptures d'union, constitue un autre enjeu majeur, longtemps délaissé mais aujourd'hui investi tant par l'institution judiciaire que par l'Etat social." (4è de couv.)
Note de contenu :	Édito -Justice et protection sociale, une interdépendance accrue autour des séparations Introduction Séparations conjugales et reconfigurations familiales PARTIE 1 - INTERNVENIR AUOPRES DES PARENTS SEPARES La tentative de médiation familiale préalable obligatoire (TMFPO) : une obligation qui n’arrive pas à ses fins Harmoniser l’intervention en espace de rencontre : la mise en place d’un référentiel de bonnes pratiques Le recours à la médiation familiale au Québec : exploration des facteurs sociodémographiques et contextuels « Le mariage n’est pas un contrat de droit commun, il reste une institution, assortie d’un certain nombre de protections et d’obligations » La reconnaissance de l’homoparentalité révèle sa fragilité lors des séparations de couples de parents de même sexe PARTIE 2 - LA PRISE EN CHARGE ECONOMIQUE DES ENFANTS DONT LES PARENTS SONT SEPARES Pension alimentaire et résidence alternée. Les déterminants d’une pratique minoritaire L’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires au cœur de la couverture du risque de séparation par la branche Famille de la Sécurité sociale Les parents formalisent-ils la prise en charge de leurs enfants ? Une analyse quantitative des expériences de mères récemment séparées Le soutien apporté par le système sociofiscal aux parents séparés : bilan et proposition de réformes Les agences de recouvrement des pensions alimentaires, instruments d’une politique de soutien aux familles monoparentales Les incidences économiques du statut matrimonial au moment des séparations PARTIE 3 - SEPARATIONS CONJUGALES ET VIOLENCES INTRAFAMILIALES Les violences conjugales dans un contexte de séparation Protéger les mères en préservant l’autorité paternelle des (ex-)partenaires violents ? Les conditions d’application de l’ordonnance de protection dans les juridictions familiales Sanctions physiques éducatives et saisine des institutions judiciaires en contexte de séparation Le social en recherche
Permalink :	http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=bulletin_display&id=7777

[n° ou bulletin]  207 - 2022/3 - Séparations conjugales : transitions privées, dispositifs publics [texte imprimé] . - 2022.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Divorce Enfants de divorcés Famille monoparentale Garde conjointe des enfants Parents et enfants
Index. décimale :	308FAM Familles
Résumé :	"Depuis les années 1970, l'action publique visant les séparations conjugales a connu des transformations profondes. La libéralisation des procédures judiciaires, suivie par la déjudiciarisation d'une partie des affaires familiales (…), de même que la montée en puissance des politiques redistributives à destination des familles monoparentales, accentuent les interdépendances entre le champ juridique et l'Etat social. ce dossier analyse les logiques d'action respectives de ces différents groupes professionnels et organisations. Il souligne leur contributions aux inégalités de classe de de genre qui s'amplifient dans le processus de séparation. La valorisation croissante de la médiation familiale, de même que le procédure de divorce par acte d'avocat mise en place en 2017, mérite d'être évaluées à l'aune de leurs incidences sur ces inégalités. Ces dernières sont d'abord économiques, les femmes et les enfants étant particulièrement appauvris par les séparations. A cet égard, certains dispositifs sociaux ont fait l'objet de réformes récentes (intermédiation des pensions alimentaires) tandis que d'autres restent à améliorer (allocation de soutien familial, prise en compte des pensions dans le système sociofiscal …). La lutte contre les violences intrafamiliales, avant, pendant et après les ruptures d'union, constitue un autre enjeu majeur, longtemps délaissé mais aujourd'hui investi tant par l'institution judiciaire que par l'Etat social." (4è de couv.)
Note de contenu :	Édito -Justice et protection sociale, une interdépendance accrue autour des séparations Introduction Séparations conjugales et reconfigurations familiales PARTIE 1 - INTERNVENIR AUOPRES DES PARENTS SEPARES La tentative de médiation familiale préalable obligatoire (TMFPO) : une obligation qui n’arrive pas à ses fins Harmoniser l’intervention en espace de rencontre : la mise en place d’un référentiel de bonnes pratiques Le recours à la médiation familiale au Québec : exploration des facteurs sociodémographiques et contextuels « Le mariage n’est pas un contrat de droit commun, il reste une institution, assortie d’un certain nombre de protections et d’obligations » La reconnaissance de l’homoparentalité révèle sa fragilité lors des séparations de couples de parents de même sexe PARTIE 2 - LA PRISE EN CHARGE ECONOMIQUE DES ENFANTS DONT LES PARENTS SONT SEPARES Pension alimentaire et résidence alternée. Les déterminants d’une pratique minoritaire L’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires au cœur de la couverture du risque de séparation par la branche Famille de la Sécurité sociale Les parents formalisent-ils la prise en charge de leurs enfants ? Une analyse quantitative des expériences de mères récemment séparées Le soutien apporté par le système sociofiscal aux parents séparés : bilan et proposition de réformes Les agences de recouvrement des pensions alimentaires, instruments d’une politique de soutien aux familles monoparentales Les incidences économiques du statut matrimonial au moment des séparations PARTIE 3 - SEPARATIONS CONJUGALES ET VIOLENCES INTRAFAMILIALES Les violences conjugales dans un contexte de séparation Protéger les mères en préservant l’autorité paternelle des (ex-)partenaires violents ? Les conditions d’application de l’ordonnance de protection dans les juridictions familiales Sanctions physiques éducatives et saisine des institutions judiciaires en contexte de séparation Le social en recherche
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