[n° ou bulletin] 

Titre :	417 - Septembre 2022 - Accueil des MENA: état des lieux
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2022
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Mineurs étrangers non accompagnés (CAS)
Résumé :	"En Belgique, laisser des personnes à la rue pendant des jours et des jours, sous prétexte de la saturation des centres d’accueil, est un phénomène récurrent qui n’émeut pas grand monde, en tout cas du côté des décideurs... L’extraordinaire capacité de mobilisation du public et des associations, qui pallient depuis des années les carences des autorités (1), permet à ces dernières de ne pas s’en préoccuper outre mesure, voire même d’entraver l’action de ces plateformes citoyennes accusées quand ça arrange le politique d’aider des personnes en séjour irrégulier... Y a-t-il volonté délibérée d’organiser ce désordre qui pousse les candidats à l’accueil à aller voir ailleurs, eux qui espéraient pouvoir panser leurs blessures accumulées par des mois d’exil et de violence à tous les coins de rue ?... c’est l’un et l’autre, avec le mépris en plus !" Benoit Van Keirsbilck
Note de contenu :	ARTICLES Éditorial : Entre désordre organisé et incompétence crasse Tribune : La sortie de crise de l’accueil des demandeurs de protection. Appel au Premier Ministre Quand «année complémentaire», «obligation scolaire» et «extrême urgence» ne font pas bon ménage ! Accueil des mineurs étrangers non accompagnés en Belgique : le règne de l’incompétence ? PREMIERE PARTIE: Définition, procédures et droits: cadre théorique DEUXIEME PARTIE: La prise en charge et l’accueil des MENA, en pratique: état des lieux Mineurs étrangers non accompagnés en transit. Le projet pilote de Médecins sans frontières «T’as quel âge ?» : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (1e partie) DOCUMENTS Avis n° 243 du 3 juin 2022 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse JURISPRUDENCE CEDH - arrêt H.M. et autres c. Hongrie – 2 juin 2022 — Conditions de vie dans une zone de transit d’une famille et ses enfants – Menottage du père accompagnant son épouse enceinte à l’hôpital – Traitements inhumains et dégradants (article 3) – Détention sans base légale – Pas de possibilité de faire examiner la situation par un juge – Violation du droit à la liberté et à la sûreté (article 5, § 1) – Violation du droit à ce qu’un tribunal statue à bref délai sur la légalité d’une détention CEDH - arrêt I.G.D. c. Bulgarie – 7 juin 2022 — Autorités internes n’ayant pas assuré un contrôle périodique à intervalles réguliers afin de vérifier la nécessité du maintien d’un adolescent en internat sociopédagogique – Absence en droit interne d’un contrôle judiciaire périodique et automatique – Violation de l’article 5, § 4 – Vie privée et familiale – Absence de recours effectif – Décision de placement du requérant principalement pour sanctionner son comportement jugé déviant, dont la mère assumait difficilement ses responsabilités parentales – Mesures moins contraignantes non envisagées – Pas d’examen de la situation du requérant victime de violences dans l’internat – Décision exécutée durant trois ans – Intérêt supérieur de l’enfant non analysé par les autorités – Procédures sans garanties proportionnées à la gravité de l’ingérence et des intérêts en jeu – Absence de mesures afin de faciliter le rapprochement entre la mère et son enfant et d’adapter la situation individuelle de ce dernier – Violation de l’article 8 combiné à l’article 13 C.E. (6e ch. réf.), 27 juillet 2022, n° 254.299, asbl S. — Evacuation d’un camp scout dans les 24 heures – Arrêté du Bourgmetre – Pas d’avertissement préalable – Pas d’audition des responsables du camp scout – Mesure disproportionnée et irréalisable – Suspension en extrême urgence Bruxelles (30e ch. jeunesse), 30 décembre 2021 Placement d’un enfant chez un parent – Art.387bis de l’ancien Code civil – Requalification des réquisitions du Ministère public – Suspension d’une mesure en matière d’autorité parentale incompatible avec la concrétisation d’une mesure de protection – Art. 7/1 la loi du 8 avril 1965 JEUNES À DROIT «Commerce équitable, c’est aussi mon droit ! », une activité de village pour sensibiliser les 8-12 à un monde plus juste et solidaire.
Permalink :	http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=bulletin_display&id=7739

[n° ou bulletin]  417 - Septembre 2022 - Accueil des MENA: état des lieux [texte imprimé] . - 2022.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Mineurs étrangers non accompagnés (CAS)
Résumé :	"En Belgique, laisser des personnes à la rue pendant des jours et des jours, sous prétexte de la saturation des centres d’accueil, est un phénomène récurrent qui n’émeut pas grand monde, en tout cas du côté des décideurs... L’extraordinaire capacité de mobilisation du public et des associations, qui pallient depuis des années les carences des autorités (1), permet à ces dernières de ne pas s’en préoccuper outre mesure, voire même d’entraver l’action de ces plateformes citoyennes accusées quand ça arrange le politique d’aider des personnes en séjour irrégulier... Y a-t-il volonté délibérée d’organiser ce désordre qui pousse les candidats à l’accueil à aller voir ailleurs, eux qui espéraient pouvoir panser leurs blessures accumulées par des mois d’exil et de violence à tous les coins de rue ?... c’est l’un et l’autre, avec le mépris en plus !" Benoit Van Keirsbilck
Note de contenu :	ARTICLES Éditorial : Entre désordre organisé et incompétence crasse Tribune : La sortie de crise de l’accueil des demandeurs de protection. Appel au Premier Ministre Quand «année complémentaire», «obligation scolaire» et «extrême urgence» ne font pas bon ménage ! Accueil des mineurs étrangers non accompagnés en Belgique : le règne de l’incompétence ? PREMIERE PARTIE: Définition, procédures et droits: cadre théorique DEUXIEME PARTIE: La prise en charge et l’accueil des MENA, en pratique: état des lieux Mineurs étrangers non accompagnés en transit. Le projet pilote de Médecins sans frontières «T’as quel âge ?» : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (1e partie) DOCUMENTS Avis n° 243 du 3 juin 2022 de la Commission de déontologie de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse JURISPRUDENCE CEDH - arrêt H.M. et autres c. Hongrie – 2 juin 2022 — Conditions de vie dans une zone de transit d’une famille et ses enfants – Menottage du père accompagnant son épouse enceinte à l’hôpital – Traitements inhumains et dégradants (article 3) – Détention sans base légale – Pas de possibilité de faire examiner la situation par un juge – Violation du droit à la liberté et à la sûreté (article 5, § 1) – Violation du droit à ce qu’un tribunal statue à bref délai sur la légalité d’une détention CEDH - arrêt I.G.D. c. Bulgarie – 7 juin 2022 — Autorités internes n’ayant pas assuré un contrôle périodique à intervalles réguliers afin de vérifier la nécessité du maintien d’un adolescent en internat sociopédagogique – Absence en droit interne d’un contrôle judiciaire périodique et automatique – Violation de l’article 5, § 4 – Vie privée et familiale – Absence de recours effectif – Décision de placement du requérant principalement pour sanctionner son comportement jugé déviant, dont la mère assumait difficilement ses responsabilités parentales – Mesures moins contraignantes non envisagées – Pas d’examen de la situation du requérant victime de violences dans l’internat – Décision exécutée durant trois ans – Intérêt supérieur de l’enfant non analysé par les autorités – Procédures sans garanties proportionnées à la gravité de l’ingérence et des intérêts en jeu – Absence de mesures afin de faciliter le rapprochement entre la mère et son enfant et d’adapter la situation individuelle de ce dernier – Violation de l’article 8 combiné à l’article 13 C.E. (6e ch. réf.), 27 juillet 2022, n° 254.299, asbl S. — Evacuation d’un camp scout dans les 24 heures – Arrêté du Bourgmetre – Pas d’avertissement préalable – Pas d’audition des responsables du camp scout – Mesure disproportionnée et irréalisable – Suspension en extrême urgence Bruxelles (30e ch. jeunesse), 30 décembre 2021 Placement d’un enfant chez un parent – Art.387bis de l’ancien Code civil – Requalification des réquisitions du Ministère public – Suspension d’une mesure en matière d’autorité parentale incompatible avec la concrétisation d’une mesure de protection – Art. 7/1 la loi du 8 avril 1965 JEUNES À DROIT «Commerce équitable, c’est aussi mon droit ! », une activité de village pour sensibiliser les 8-12 à un monde plus juste et solidaire.
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