[article] 
inDocumentaliste - Sciences de l'information > vol. 41, n 2 (2004) . - p. 120-123 (4 p.)

Titre :	Accès à l'information et droit d'auteur : une solution équilibrée est-elle encore possible ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Michèle Battisti
Article en page(s) :	p. 120-123 (4 p.)
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit d'auteur ** Bibliothèques ** France
Résumé :	A l'occasion du Salon du livre de Paris, 8 associations françaises du secteur de l'information-documentation ont organisé un débat public relatif au projet de loi visant à transposer en droit français la directive européenne sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information. Cette transposition suscite beaucoup d'inquiétude chez les professionnels, qui souhaitent agir au plus vite afin que soient retenues les exceptions qui permettront aux bibliothèques, services d'archives et d'information-documentation de continuer à assurer leurs missions.
Permalink :	http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=7661

[article] Accès à l'information et droit d'auteur : une solution équilibrée est-elle encore possible ? [texte imprimé] / Michèle Battisti . - p. 120-123 (4 p.).
Langues : Français (fre)
in Documentaliste - Sciences de l'information > vol. 41, n 2 (2004) . - p. 120-123 (4 p.)

Catégories :	Droit d'auteur ** Bibliothèques ** France
Résumé :	A l'occasion du Salon du livre de Paris, 8 associations françaises du secteur de l'information-documentation ont organisé un débat public relatif au projet de loi visant à transposer en droit français la directive européenne sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information. Cette transposition suscite beaucoup d'inquiétude chez les professionnels, qui souhaitent agir au plus vite afin que soient retenues les exceptions qui permettront aux bibliothèques, services d'archives et d'information-documentation de continuer à assurer leurs missions.
Permalink :	http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=7661