[n° ou bulletin]
| Titre : |
406 - Juin 2021 - L'emprisonnement à perpétuité des mineurs aux USA |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Année de publication : |
2021 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Résumé : |
"Le 22 avril 2021, la Cour suprême des Etats-Unis a rendu un arrêt dans l'affaire Jones contre Mississipi, simplifiant grandement les condamnations à l'emprisonnement à perpétuité "réelle" des enfants dans le droit américain. Près de 1500 personnes sont actuellement privées de liberté sans espoir de libération conditionnelle pour des crimes commis pendant leur enfance." Laurent Fastrez
|
| Note de contenu : |
ARTICLES
Editorial: De toute évidence, il n'y a rien de mal à cela!
Crise du logement à Bruxelles: "Les familles en détresse, les travailleurs sociaux à bout"
Actualité au sujet de l'emprisonnement à perpétuité des mineurs
Modification du Code civil visant à protéger les liens fraternels
Observations. A propos de la vache sacrée de la dé-judiciarisation
JURISPRUDENCE
C. const., arrêt n°68/2021 du 29 avril 2021 - N) du rôle: 7486
Bruxelles (jeun.), 21 juin 2021, n°136/2019/8M
Comité des droits de l'enfant, 28 septembre 2020, V.A., au nom de E.A. et U.A. c. Suisse, com. n°56/2018
Cass. (3ème ch.), 10 mai 2021 - C. 20.0219.N
Gand (11ème ch.), 11 février 2021
Civ. Leuven (ch.09), 27 août 2019
J.P. Anvers (2ème canton), 1er octobre 2020
JEUNES A DROIT
Le service citoyen, une aide au développement personnel, à la solidarité et à la citoyenneté
|
| Permalink : |
http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=bulletin_display&id=7442 |
[n° ou bulletin]
406 - Juin 2021 - L'emprisonnement à perpétuité des mineurs aux USA [texte imprimé] . - 2021. Langues : Français ( fre)
| Résumé : |
"Le 22 avril 2021, la Cour suprême des Etats-Unis a rendu un arrêt dans l'affaire Jones contre Mississipi, simplifiant grandement les condamnations à l'emprisonnement à perpétuité "réelle" des enfants dans le droit américain. Près de 1500 personnes sont actuellement privées de liberté sans espoir de libération conditionnelle pour des crimes commis pendant leur enfance." Laurent Fastrez
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| Note de contenu : |
ARTICLES
Editorial: De toute évidence, il n'y a rien de mal à cela!
Crise du logement à Bruxelles: "Les familles en détresse, les travailleurs sociaux à bout"
Actualité au sujet de l'emprisonnement à perpétuité des mineurs
Modification du Code civil visant à protéger les liens fraternels
Observations. A propos de la vache sacrée de la dé-judiciarisation
JURISPRUDENCE
C. const., arrêt n°68/2021 du 29 avril 2021 - N) du rôle: 7486
Bruxelles (jeun.), 21 juin 2021, n°136/2019/8M
Comité des droits de l'enfant, 28 septembre 2020, V.A., au nom de E.A. et U.A. c. Suisse, com. n°56/2018
Cass. (3ème ch.), 10 mai 2021 - C. 20.0219.N
Gand (11ème ch.), 11 février 2021
Civ. Leuven (ch.09), 27 août 2019
J.P. Anvers (2ème canton), 1er octobre 2020
JEUNES A DROIT
Le service citoyen, une aide au développement personnel, à la solidarité et à la citoyenneté
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http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=bulletin_display&id=7442 |
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