[article] 
inJournal du droit des jeunes > 232 (2004) . - p. 8-14 (7 p.)

Titre :	Evolution de différents projets de loi : droit de la jeunesse
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Amaury De Terwangne, Collaborateur
Année de publication :	2004
Article en page(s) :	p. 8-14 (7 p.)
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Enfants ** Statut juridique ** Belgique
Résumé :	Lors de la législature précédente, le Sénat s'était penché sur différentes propositions et projets de loi qui concernaient le droit de la jeunesse. Parmi ceux-ci on retrouve : - proposition de loi Lindekens instituant les avocats des mineurs, - projet de loi ouvrant l'accès à la justice aux mineurs, - projet de loi modifiant les diverses dispositions relatives au droit des mineurs d'être entendus par le juge. La dissolution des chambres auraient pu signer le glas de ces propositions. Le gouvernement en a décidé autrement en relevant celles-ci de caducité. Les projets soumis à la commission justice de la chambre sont donc repris avec quelques commentaires.
Permalink :	http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=5764

[article] Evolution de différents projets de loi : droit de la jeunesse [texte imprimé] / Amaury De Terwangne, Collaborateur . - 2004 . - p. 8-14 (7 p.).
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 232 (2004) . - p. 8-14 (7 p.)

Catégories :	Enfants ** Statut juridique ** Belgique
Résumé :	Lors de la législature précédente, le Sénat s'était penché sur différentes propositions et projets de loi qui concernaient le droit de la jeunesse. Parmi ceux-ci on retrouve : - proposition de loi Lindekens instituant les avocats des mineurs, - projet de loi ouvrant l'accès à la justice aux mineurs, - projet de loi modifiant les diverses dispositions relatives au droit des mineurs d'être entendus par le juge. La dissolution des chambres auraient pu signer le glas de ces propositions. Le gouvernement en a décidé autrement en relevant celles-ci de caducité. Les projets soumis à la commission justice de la chambre sont donc repris avec quelques commentaires.
Permalink :	http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=5764