Combattre le racisme, c'est possible : loi du 30 juillet 1981 [texte imprimé] /
Pierre Kroll, Illustrateur . -
Bruxelles (Rue Royale, 138, 1000, Belgique) : Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, [2000?] . - 30 p. : ill. ; 21 cm.
Contient les textes de: 1. Loi tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie dite Loi Moureaux du 30 juillet 1981; 2. Loi tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale (23 mars 1995)
Adresses utiles
Jurisprudence
Eléments de bibliogr.
Langues : Français (
fre)
Combattre le racisme, c'est possible : loi du 30 juillet 1981
