[article] 
inCPAS Plus > 6 (Juin 2021) . - p.11-15 (5 p.)

Titre :	Exclusion des allocations d'insertion : la Cour de Cassation donne enfin le ton !
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Ariane Michel, Auteur
Année de publication :	2021
Article en page(s) :	p.11-15 (5 p.)
Langues :	Français (fre)
Catégories :	CPAS Personnes (droit) Revenu minimum d'insertion Sécurité sociale ** Bénéficiaires ** Belgique
Résumé :	"A la suite d'un recadrage fort de la Cour de Cassation vis-à-vis de l'Onem en matière d'exclusion des allocations d'insertion, il a semblé plus qu'évident à la Fédération des CPAS du Brabant Wallon, que la Fédération a soutenu, et ainsi de montrer que le rôle des CPAS dans le respect des droits personnes existe toujours et ne doit pas être négligé. "
Permalink :	http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=24428

[article] Exclusion des allocations d'insertion : la Cour de Cassation donne enfin le ton ! [texte imprimé] / Ariane Michel, Auteur . - 2021 . - p.11-15 (5 p.).
Langues : Français (fre)
in CPAS Plus > 6 (Juin 2021) . - p.11-15 (5 p.)

Catégories :	CPAS Personnes (droit) Revenu minimum d'insertion Sécurité sociale ** Bénéficiaires ** Belgique
Résumé :	"A la suite d'un recadrage fort de la Cour de Cassation vis-à-vis de l'Onem en matière d'exclusion des allocations d'insertion, il a semblé plus qu'évident à la Fédération des CPAS du Brabant Wallon, que la Fédération a soutenu, et ainsi de montrer que le rôle des CPAS dans le respect des droits personnes existe toujours et ne doit pas être négligé. "
Permalink :	http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=24428