Titre :	L'essentiel. ASBL, AISBL et fondations
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2009
Importance :	366 p.
Format :	21x30.5
Langues :	Français (fre)
Catégories :	ASBL ** Belgique
Index. décimale :	347 Droit commercial - Droit civil - ASBL (point de vue juridique)
Note de contenu :	Listes des abréviations utilisées (p.11) concepts utilisés (p.13) SECTION I - INTRODUCTION (p.15) A. Le paysage associatif en Belgique (p.15) B. La loi du 2 mai 2002 (p.15) SECTION II - CONCEPTION D'UNE ASBL, AISBL OU FONDATION (p.19) Introduction (p.19) - A. L'association de fait (p.20) 1. L'absence de personnalité juridique (p.20) 2. Un mandat révocable d'un signe de la tête (p.21) 3. Une responsabilité illimitée des membres (p.22) 4. Un régime légal extrêmement réduit: tout aux statuts (p.23) 5. Une fiscalité douloureuse pour les membres (p.23) 6. Les volontaires (p.23) - B. Les buts (p.24) 1. Définitions (p.25) 2. Les notions de but non lucratif (p.30) 3. Les sanctions (p.35) - C. Les activités (p.37) 1. Les activités exercées à titre principal (p.39) 2. Les activités à titre accessoire (p.41) 3. Les activités occasionnelles (p.43) 4. Les sanctions (p.43) - D. Les membres (p.45) 1. Le principe de la liberté d'association (p.45) 2. Le nombre de membres (p.46) 3. L'acquisition de la qualité de membre (p.47) 4. Les droits des membres (effectifs) (p.53) 5. La perte de qualité de membre (p.54) 6. La suspension d'un membre (effectif) (p.57) 7. Le registre des membres (effectifs) d'une ASBL (p.58) 8. La consultation des documents d'une ASBL (p.59) 9. Les membres non effectifs d'une ASBL (p.60) 10. La cotisation des membres d'une ASBL (p.62) 11. L'incessibilité du droit d'être membre (p.64) 12. Les mises en commun (p.65) 13. Les conflits d'intérêt (p.66) 14. Le principe de l'interdiction de la contrainte de s'associer (p.66) - E. L'acquisition de la personnalité juridique (p.67) 1. L'ASBL (p.67) 2. L'AISBL (p.70) 3. La fondation (p.71) SECTION III - LES STATUTS D'UNE ASBL, AISBL OU FONDATION (p.75) A. Les statuts de l'ASBL (p.76) 1. L'acte authentique ou acte sous seing privé (p.76) 2. Le préambule (p.76) 3. Les mentions requises par la Loi (p.78) 4. Les sanctions de l'absence de mentions obligatoires (p.98) - B. L'AISBL (p.99) 1. La reconnaissance pat Arrêté royal (p.99) 2. Les mentions requises par la Loi (p.100) 3. Les sanctions de l'absence de mentions obligatoires (p.105) - C. Les fondations (p.106) 1. L'acquisition de la personnalité juridique (p.106) 2. Pas de patrimoine minimum (p.107) 3. Les mentions requises par la Loi (p.108) 4. Les sanctions de l'absence de mentions obligatoires (p.114) SECTION IV - COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES ET INSTANCES (p.115) A. L'assemblée générale (p.115) 1. L'ASBL (p.115) 2. L'AISBL (p133) - B. Le conseil d'administration (p.134) 1. L'ASBL (p.134) 2. L'AISBL (p.146) 3. La fondation (p.147) - C. L'organe de représentation générale (p.148) 1. La notion d'organe (p.148) 2. L'ASBL (p.149) 3. L'AISBL (p.150) - D. La gestion journalière (p.152) 1. La délégation de la gestion journalière (p.152) 2. La notion de gestion journalière (p.152) 3. La notion d'organe (p.154) 4. Le fonctionnement de l'organe (p.155) 5. La publicité des décisions (p.155) - E. Le mandataire spécial (p.157) SECTION V - LES RESPONSABILITÉS (p.159) A. Quelques notions générales (p.159) 1. La responsabilité contractuelle (p.159) 2. La responsabilité extracontractuelle (p.160) - B. La responsabilité de la personne morale (p.160) 1. La responsabilité contractuelle (p.160) 2. La responsabilité extracontractuelle (ou aquilienne) (p.161) 3. La présomption de responsabilités (p.161) 4. La responsabilité pénale (p.162) - C. La responsabilité des fondateurs et des membres (p.163) 1. Les fondateurs (p.163) 2. Les membres (p.163) - C. La responsabilité des administrateurs (p.164) 1. Le principe (p.164) 2. La responsabilité contractuelle de l'administrateur (p.164) 3. La responsabilité extracontractuelle de l'administrateur (p.170) 4. La travailleur salarié (p.175) 5. La responsabilité du volontaire (p.176) SECTION VI - LES FORMALITÉS (p.179) Introduction (p.179) - A. Le dossier (p.180) 1. La liste des documents à déposer (p.180) 2. La présentation des documents (p.185) 3. Le mode de dépôt (p.187) 4. La signature des documents (p.187) 5. Le contrôle limite du greffe (p.188) 6. La consultation du dossier (p.188) 7. Les délais à respecter (p.188) 8. Les sanctions (p.189) - B. Les publications aux annexes du Moniteur belge (p.191) 1. La liste des documents à publier (p.191) 2. L'extrait de procès verbal (p.193) 3. Le volet B du formulaire I (p.194) 4. La signature du volet B du formulaire I (p.195) 5. Le contrôle du greffe (p.196) 6. Le changement du siège social (p.196) 7. Les publications bilingues (p.197) 8. Les modifications des statuts (p.197) 9. Les frais de publications (p.197) 10. Le nombre de décisions dans une publication (p.198) 11. L'opposabilité aux tiers (p.199) 12. Les sanctions (p.199) - C. La déclaration à la banque-carrefour des entreprises (p.200) 1. La création de la personne morale (p.200) 2. Les modifications (p.201) 3. Les administrateurs, représentants généraux et délégués à la gestion journalière (p.202) - D. Le dépôt des comptes (p.204) 1. L'approbation des comptes (p.204) 2. Le dépôt des comptes (p.204) 3. Les sanctions (p.205) - E. Les documents à destination des tiers (p.205) 1. L'exigence légale (p.205) 2. La sanction (p.206) - F. Le registre des membres des ASBL (p.206) - G. Les procès-verbaux (p.207) - H. Tableau synthétique des formalités à effectuer auprès au greffe du tribunal de commerce (p.207) SECTION VII - LES LIBÉRALITÉS ET LA POSSESSION D'IMMEUBLES (p.209) 1. Les libéralités (p.209) 2. La possession d'immeubles (p.228) SECTION VIII - LES ASPECTS COMPTABLES DES PETITES ASBL, AISBL ET FONDATIONS (p.229) 1. Introduction (p.229) 2. La tenue de la comptabilité (p.232) 3. L'inventaire (p.236) 4. L'état du patrimoine (p.237) 5. Les comptes annuels (p.238) 6. Le contrôle (p.239) 7. La publicité (p.240) 8. La faculté de se soumettre volontairement aux obligations comptables imposées aux grandes ASBL, AISBL ou fondations (p.240) 9. Un cas particulier (p.241) 10. Les obligations en matière de TVA (p.241) SECTION IX - LA TRANSFORMATION D'UNE ASBL EN SOCIÉTÉ A FINALITÉ SOCIALE (p.243) A. La société à finalité sociale (p.243) 1. La naissance de la société à finalité sociale (SFS) (p.243) 2. La définition de la SFS (p.244) 3. Le capital minimum d'une SFS (p.246) 4. La sanction en cas de non respect de la législation (p.246) - B. Le choix de la société à finalité sociale (p.247) 1. Le nombre d'associés (p.247) 2. Les formalités de constitution (p.247) 3. Le capital de départ, libération des parts, apports et titres (p.247) 4. La responsabilité des associés (p.248) 5. Le fonctionnement (p.248) - C. La procédure à suivre pour transformer une ASBL en SFS (p.248) - D. L'actif net de l'ASBL et sa contre valeur dans les capitaux propres de la SFS (p.250) - E. Régime fiscal aux SFS (p.251) 1. L'imposition (p.251) 2. L'exonération des cotisations patronales (p.254) - F. Conclusion (p.255) SECTION X - LA DISSOLUTION, LA NULLITÉ ET LA LIQUIDATION (p.257) A. La dissolution volontaire d'une ASBL (p.257) 1. L'ASBL (p.257) 2. L'AISBL (p.258) 3. La fondation (p.258) - B. La dissolution judiciaire (p.259) 1. L'ASBL (p.259) 2. Les AISBL (p.260) 3. Les fondations (p.260) - C. La nullité (p.261) 1. L'ASBL (p.261) 2. L'AISBL (p.261) 3. La fondation (p.261) - D. L'affectation de l'actif net (p.262) 1. L'ASBL (p.262) 2. L'AISBL (p.262) 3. La fondation (p.262) - E. La liquidation (p.263) - F. Les formalités de publicité (p.263) 1. Le dépôt au greffe du tribunal de commerce (p.263) 2. La publication aux Annexes du Moniteur belge (p.264) 3. Les informations de la banque BCE (p.264) 4. Les mentions obligatoires (p.265) SECTION XI - LES ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF ÉTRANGÈRE (p.267) A. Les conditions de reconnaissance (p.267) - B. Les formalités (p.267) 1. Le dossier (p.267) 2. La publicité (p.268) - C. Les responsabilités (p.268) - D. La comptabilité (p.269) - E. Les libéralités (p.269) - F. La fermeture du centre d'opération (p.269) - G. L'action en justice (p.269) SECTION XII - LE STATUT DES VOLONTAIRES (p.271) A. La loi relative aux droits des volontaires (p.271) 1. Les caractéristiques du volontariat (p.271) 2. La définition du volontaire (p.273) 3. L'organisation (p.273) 4. L'obligation d'information (p.274) 5. La responsabilité du volontaire (p.275) 6. Les assurances de l'organisation (p.276) 7. L'assurance familiale (p.277) 8. Le droit au travail (p.277) 9. Les indemnités de frais (p.278) 10. Le chômage (p.279) 11. L'assurance soins de santé et indemnité (p.280) 12. Le revenu d'intégration (p.280) 13. Le revenu garanti aux personnes âgées (p.280) 14. Les allocations pour handicapés (p.281) 15. Les allocations familiales (p.281) - B. La circulaire fiscale (p.282) 1. Le champ d'application (p.282) 2. Les montants des indemnités non imposables (p.285) 3. Le dépassement des montants limites (p.285) 4. Les exclusions (p.285) 5. L'absence d'obligation d'établie des fiches fiscales (p.286) ANNEXE 1 - loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (p.287) ANNEXE 2 - Check-list pour la rédaction des statuts d'une association ou fondation (p.309) 1. Liste des fondateurs (p.309) 2. Nature juridique, siège et arrondissement judiciaire, durée, exercice social (p.310) 3. But et objet et but social (p.310) 4. Membres (p.311) 5. Durée de l'association (p.312) 6. Structure de l'association (p.312) 7. Destination du patrimoine de l'association en cas de dissolution (p.319) 8. Mode de nomination des commissaires (p.319) 9. Conditions de modification des statuts (p.319) 10. Mode de règlement des conflits d'intérêts (p.319) ANNEXE 3 - Règlement d'ordre d'intérieur (p.321) ANNEXE 4 - Convocation à une AG ordinaire (p.323) ANNEXE 5 - PV d'une AGO (p.325) ANNEXE 6 - Arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées (p.329) ANNEXE 7 - Arrêté ministériel du 30 juin 2003 relatif aux frais de publicité des actes et document des sociétés, des entreprises, des associations et des fondations (p.339) ANNEXE 8 - Arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations (p.341) ANNEXE 9 - Circulaire du 2 juin 2005 relatives à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif, des fondations d'utilité publique, des associations internationales sans but lucratif er des fondations privées (p.347) ANNEXE 10 - Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires (p.361)
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L'essentiel. ASBL, AISBL et fondations [texte imprimé] . - 2009 . - 366 p. ; 21x30.5.
Langues : Français (fre)

Catégories :	ASBL ** Belgique
Index. décimale :	347 Droit commercial - Droit civil - ASBL (point de vue juridique)
Note de contenu :	Listes des abréviations utilisées (p.11) concepts utilisés (p.13) SECTION I - INTRODUCTION (p.15) A. Le paysage associatif en Belgique (p.15) B. La loi du 2 mai 2002 (p.15) SECTION II - CONCEPTION D'UNE ASBL, AISBL OU FONDATION (p.19) Introduction (p.19) - A. L'association de fait (p.20) 1. L'absence de personnalité juridique (p.20) 2. Un mandat révocable d'un signe de la tête (p.21) 3. Une responsabilité illimitée des membres (p.22) 4. Un régime légal extrêmement réduit: tout aux statuts (p.23) 5. Une fiscalité douloureuse pour les membres (p.23) 6. Les volontaires (p.23) - B. Les buts (p.24) 1. Définitions (p.25) 2. Les notions de but non lucratif (p.30) 3. Les sanctions (p.35) - C. Les activités (p.37) 1. Les activités exercées à titre principal (p.39) 2. Les activités à titre accessoire (p.41) 3. Les activités occasionnelles (p.43) 4. Les sanctions (p.43) - D. Les membres (p.45) 1. Le principe de la liberté d'association (p.45) 2. Le nombre de membres (p.46) 3. L'acquisition de la qualité de membre (p.47) 4. Les droits des membres (effectifs) (p.53) 5. La perte de qualité de membre (p.54) 6. La suspension d'un membre (effectif) (p.57) 7. Le registre des membres (effectifs) d'une ASBL (p.58) 8. La consultation des documents d'une ASBL (p.59) 9. Les membres non effectifs d'une ASBL (p.60) 10. La cotisation des membres d'une ASBL (p.62) 11. L'incessibilité du droit d'être membre (p.64) 12. Les mises en commun (p.65) 13. Les conflits d'intérêt (p.66) 14. Le principe de l'interdiction de la contrainte de s'associer (p.66) - E. L'acquisition de la personnalité juridique (p.67) 1. L'ASBL (p.67) 2. L'AISBL (p.70) 3. La fondation (p.71) SECTION III - LES STATUTS D'UNE ASBL, AISBL OU FONDATION (p.75) A. Les statuts de l'ASBL (p.76) 1. L'acte authentique ou acte sous seing privé (p.76) 2. Le préambule (p.76) 3. Les mentions requises par la Loi (p.78) 4. Les sanctions de l'absence de mentions obligatoires (p.98) - B. L'AISBL (p.99) 1. La reconnaissance pat Arrêté royal (p.99) 2. Les mentions requises par la Loi (p.100) 3. Les sanctions de l'absence de mentions obligatoires (p.105) - C. Les fondations (p.106) 1. L'acquisition de la personnalité juridique (p.106) 2. Pas de patrimoine minimum (p.107) 3. Les mentions requises par la Loi (p.108) 4. Les sanctions de l'absence de mentions obligatoires (p.114) SECTION IV - COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES ET INSTANCES (p.115) A. L'assemblée générale (p.115) 1. L'ASBL (p.115) 2. L'AISBL (p133) - B. Le conseil d'administration (p.134) 1. L'ASBL (p.134) 2. L'AISBL (p.146) 3. La fondation (p.147) - C. L'organe de représentation générale (p.148) 1. La notion d'organe (p.148) 2. L'ASBL (p.149) 3. L'AISBL (p.150) - D. La gestion journalière (p.152) 1. La délégation de la gestion journalière (p.152) 2. La notion de gestion journalière (p.152) 3. La notion d'organe (p.154) 4. Le fonctionnement de l'organe (p.155) 5. La publicité des décisions (p.155) - E. Le mandataire spécial (p.157) SECTION V - LES RESPONSABILITÉS (p.159) A. Quelques notions générales (p.159) 1. La responsabilité contractuelle (p.159) 2. La responsabilité extracontractuelle (p.160) - B. La responsabilité de la personne morale (p.160) 1. La responsabilité contractuelle (p.160) 2. La responsabilité extracontractuelle (ou aquilienne) (p.161) 3. La présomption de responsabilités (p.161) 4. La responsabilité pénale (p.162) - C. La responsabilité des fondateurs et des membres (p.163) 1. Les fondateurs (p.163) 2. Les membres (p.163) - C. La responsabilité des administrateurs (p.164) 1. Le principe (p.164) 2. La responsabilité contractuelle de l'administrateur (p.164) 3. La responsabilité extracontractuelle de l'administrateur (p.170) 4. La travailleur salarié (p.175) 5. La responsabilité du volontaire (p.176) SECTION VI - LES FORMALITÉS (p.179) Introduction (p.179) - A. Le dossier (p.180) 1. La liste des documents à déposer (p.180) 2. La présentation des documents (p.185) 3. Le mode de dépôt (p.187) 4. La signature des documents (p.187) 5. Le contrôle limite du greffe (p.188) 6. La consultation du dossier (p.188) 7. Les délais à respecter (p.188) 8. Les sanctions (p.189) - B. Les publications aux annexes du Moniteur belge (p.191) 1. La liste des documents à publier (p.191) 2. L'extrait de procès verbal (p.193) 3. Le volet B du formulaire I (p.194) 4. La signature du volet B du formulaire I (p.195) 5. Le contrôle du greffe (p.196) 6. Le changement du siège social (p.196) 7. Les publications bilingues (p.197) 8. Les modifications des statuts (p.197) 9. Les frais de publications (p.197) 10. Le nombre de décisions dans une publication (p.198) 11. L'opposabilité aux tiers (p.199) 12. Les sanctions (p.199) - C. La déclaration à la banque-carrefour des entreprises (p.200) 1. La création de la personne morale (p.200) 2. Les modifications (p.201) 3. Les administrateurs, représentants généraux et délégués à la gestion journalière (p.202) - D. Le dépôt des comptes (p.204) 1. L'approbation des comptes (p.204) 2. Le dépôt des comptes (p.204) 3. Les sanctions (p.205) - E. Les documents à destination des tiers (p.205) 1. L'exigence légale (p.205) 2. La sanction (p.206) - F. Le registre des membres des ASBL (p.206) - G. Les procès-verbaux (p.207) - H. Tableau synthétique des formalités à effectuer auprès au greffe du tribunal de commerce (p.207) SECTION VII - LES LIBÉRALITÉS ET LA POSSESSION D'IMMEUBLES (p.209) 1. Les libéralités (p.209) 2. La possession d'immeubles (p.228) SECTION VIII - LES ASPECTS COMPTABLES DES PETITES ASBL, AISBL ET FONDATIONS (p.229) 1. Introduction (p.229) 2. La tenue de la comptabilité (p.232) 3. L'inventaire (p.236) 4. L'état du patrimoine (p.237) 5. Les comptes annuels (p.238) 6. Le contrôle (p.239) 7. La publicité (p.240) 8. La faculté de se soumettre volontairement aux obligations comptables imposées aux grandes ASBL, AISBL ou fondations (p.240) 9. Un cas particulier (p.241) 10. Les obligations en matière de TVA (p.241) SECTION IX - LA TRANSFORMATION D'UNE ASBL EN SOCIÉTÉ A FINALITÉ SOCIALE (p.243) A. La société à finalité sociale (p.243) 1. La naissance de la société à finalité sociale (SFS) (p.243) 2. La définition de la SFS (p.244) 3. Le capital minimum d'une SFS (p.246) 4. La sanction en cas de non respect de la législation (p.246) - B. Le choix de la société à finalité sociale (p.247) 1. Le nombre d'associés (p.247) 2. Les formalités de constitution (p.247) 3. Le capital de départ, libération des parts, apports et titres (p.247) 4. La responsabilité des associés (p.248) 5. Le fonctionnement (p.248) - C. La procédure à suivre pour transformer une ASBL en SFS (p.248) - D. L'actif net de l'ASBL et sa contre valeur dans les capitaux propres de la SFS (p.250) - E. Régime fiscal aux SFS (p.251) 1. L'imposition (p.251) 2. L'exonération des cotisations patronales (p.254) - F. Conclusion (p.255) SECTION X - LA DISSOLUTION, LA NULLITÉ ET LA LIQUIDATION (p.257) A. La dissolution volontaire d'une ASBL (p.257) 1. L'ASBL (p.257) 2. L'AISBL (p.258) 3. La fondation (p.258) - B. La dissolution judiciaire (p.259) 1. L'ASBL (p.259) 2. Les AISBL (p.260) 3. Les fondations (p.260) - C. La nullité (p.261) 1. L'ASBL (p.261) 2. L'AISBL (p.261) 3. La fondation (p.261) - D. L'affectation de l'actif net (p.262) 1. L'ASBL (p.262) 2. L'AISBL (p.262) 3. La fondation (p.262) - E. La liquidation (p.263) - F. Les formalités de publicité (p.263) 1. Le dépôt au greffe du tribunal de commerce (p.263) 2. La publication aux Annexes du Moniteur belge (p.264) 3. Les informations de la banque BCE (p.264) 4. Les mentions obligatoires (p.265) SECTION XI - LES ASSOCIATIONS SANS BUT LUCRATIF ÉTRANGÈRE (p.267) A. Les conditions de reconnaissance (p.267) - B. Les formalités (p.267) 1. Le dossier (p.267) 2. La publicité (p.268) - C. Les responsabilités (p.268) - D. La comptabilité (p.269) - E. Les libéralités (p.269) - F. La fermeture du centre d'opération (p.269) - G. L'action en justice (p.269) SECTION XII - LE STATUT DES VOLONTAIRES (p.271) A. La loi relative aux droits des volontaires (p.271) 1. Les caractéristiques du volontariat (p.271) 2. La définition du volontaire (p.273) 3. L'organisation (p.273) 4. L'obligation d'information (p.274) 5. La responsabilité du volontaire (p.275) 6. Les assurances de l'organisation (p.276) 7. L'assurance familiale (p.277) 8. Le droit au travail (p.277) 9. Les indemnités de frais (p.278) 10. Le chômage (p.279) 11. L'assurance soins de santé et indemnité (p.280) 12. Le revenu d'intégration (p.280) 13. Le revenu garanti aux personnes âgées (p.280) 14. Les allocations pour handicapés (p.281) 15. Les allocations familiales (p.281) - B. La circulaire fiscale (p.282) 1. Le champ d'application (p.282) 2. Les montants des indemnités non imposables (p.285) 3. Le dépassement des montants limites (p.285) 4. Les exclusions (p.285) 5. L'absence d'obligation d'établie des fiches fiscales (p.286) ANNEXE 1 - loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (p.287) ANNEXE 2 - Check-list pour la rédaction des statuts d'une association ou fondation (p.309) 1. Liste des fondateurs (p.309) 2. Nature juridique, siège et arrondissement judiciaire, durée, exercice social (p.310) 3. But et objet et but social (p.310) 4. Membres (p.311) 5. Durée de l'association (p.312) 6. Structure de l'association (p.312) 7. Destination du patrimoine de l'association en cas de dissolution (p.319) 8. Mode de nomination des commissaires (p.319) 9. Conditions de modification des statuts (p.319) 10. Mode de règlement des conflits d'intérêts (p.319) ANNEXE 3 - Règlement d'ordre d'intérieur (p.321) ANNEXE 4 - Convocation à une AG ordinaire (p.323) ANNEXE 5 - PV d'une AGO (p.325) ANNEXE 6 - Arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées (p.329) ANNEXE 7 - Arrêté ministériel du 30 juin 2003 relatif aux frais de publicité des actes et document des sociétés, des entreprises, des associations et des fondations (p.339) ANNEXE 8 - Arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations (p.341) ANNEXE 9 - Circulaire du 2 juin 2005 relatives à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif, des fondations d'utilité publique, des associations internationales sans but lucratif er des fondations privées (p.347) ANNEXE 10 - Loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires (p.361)
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