Dépouillements

Maintien des assises et du jury populaire in Sénat, 12 (2005)

Public ISBD [article]  inSénat > 12 (2005) . - p.5-8 (3 p.) Titre : Maintien des assises et du jury populaire Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p.5-8 (3 p.) Langues : Français (fre) Catégories : Cours d'assises ** Belgique Résumé : En cour d'assises, le citoyen est directement concerné par le jugement des délits les plus graves. L'institution du jury est considérée comme l'un des piliers constitutionnels de la démocratie. Cependant la cour d'assises est soumise à la critique. Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=9156 [article] Maintien des assises et du jury populaire [texte imprimé] . - p.5-8 (3 p.). Langues : Français (fre) in Sénat > 12 (2005) . - p.5-8 (3 p.) Catégories : Cours d'assises ** Belgique Résumé : En cour d'assises, le citoyen est directement concerné par le jugement des délits les plus graves. L'institution du jury est considérée comme l'un des piliers constitutionnels de la démocratie. Cependant la cour d'assises est soumise à la critique. Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=9156

Evaluation par la commission de l'intérieur in Sénat, 12 (2005)

Public ISBD [article]  inSénat > 12 (2005) . - p. 12-15 (4 p.) Titre : Evaluation par la commission de l'intérieur Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 12-15 (4 p.) Langues : Français (fre) Catégories : Police Résumé : La commission de l'intérieur et des affaires administratives a évalué en profondeur la réforme des polices. Elle a formulé une série de recommandations en vue d'un meilleur fonctionnement des services de police. Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=9158 [article] Evaluation par la commission de l'intérieur [texte imprimé] . - p. 12-15 (4 p.). Langues : Français (fre) in Sénat > 12 (2005) . - p. 12-15 (4 p.) Catégories : Police Résumé : La commission de l'intérieur et des affaires administratives a évalué en profondeur la réforme des polices. Elle a formulé une série de recommandations en vue d'un meilleur fonctionnement des services de police. Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=9158