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Mention de date : 2005
Paru le : 01/01/2005 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierCuvée 2005 des sanctions administratives communales : enfin un grand cru ? / Frédéric Van Leeuw in Journal du droit des jeunes, 248 (2005)
Titre : Cuvée 2005 des sanctions administratives communales : enfin un grand cru ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Van Leeuw Article en page(s) : p. 3-11 (9 p.) Langues : Français (fre) Catégories : Sanctions administratives Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=9028
in Journal du droit des jeunes > 248 (2005) . - p. 3-11 (9 p.)[article] Cuvée 2005 des sanctions administratives communales : enfin un grand cru ? [texte imprimé] / Frédéric Van Leeuw . - p. 3-11 (9 p.).
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 248 (2005) . - p. 3-11 (9 p.)
Catégories : Sanctions administratives Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=9028
Titre : Aperçu du droit scolaire au début du troisième millénaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie Dermagne Article en page(s) : p. 12-19 ( 8 p. ) Langues : Français (fre) Catégories : Education ** Droit ** Belgique ** Communauté française Résumé : Si le droit de l'enseignement recouvre un vaste domaine aux confins du droit constitutionnel, du droit administratif et du droit social, avec un important volet consacré aux statuts des enseignants, le droit scolaire ne concerne, quant à lui, que le secteur plus restreint du statut juridique des élèves et des étudiants, principalement dans leurs rapports avec les établissements scolaires qu'ils fréquentent. C'est à la jeune discipline - elle est née au début des années 1980- qu'est le droit scolaire que la présente synthèse sera cosnacrée. S'agissant d'un simple "aperçu", elle se limitera, après un renvoi aux textes de base et une mise en exsergue des effets pratiques du principe d'égalité, aux deux contentieux classiques de la matière, à savoir l'exclusion et les examens. Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=9029
in Journal du droit des jeunes > 248 (2005) . - p. 12-19 ( 8 p. )[article] Aperçu du droit scolaire au début du troisième millénaire [texte imprimé] / Jean-Marie Dermagne . - p. 12-19 ( 8 p. ).
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 248 (2005) . - p. 12-19 ( 8 p. )
Catégories : Education ** Droit ** Belgique ** Communauté française Résumé : Si le droit de l'enseignement recouvre un vaste domaine aux confins du droit constitutionnel, du droit administratif et du droit social, avec un important volet consacré aux statuts des enseignants, le droit scolaire ne concerne, quant à lui, que le secteur plus restreint du statut juridique des élèves et des étudiants, principalement dans leurs rapports avec les établissements scolaires qu'ils fréquentent. C'est à la jeune discipline - elle est née au début des années 1980- qu'est le droit scolaire que la présente synthèse sera cosnacrée. S'agissant d'un simple "aperçu", elle se limitera, après un renvoi aux textes de base et une mise en exsergue des effets pratiques du principe d'égalité, aux deux contentieux classiques de la matière, à savoir l'exclusion et les examens. Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=9029
Titre : La Règle...le Droit...les droits... : le "trop plein" ? Type de document : texte imprimé Article en page(s) : p. 24-59 (35 p.) Langues : Français (fre) Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=9030
in Journal du droit des jeunes > 248 (2005) . - p. 24-59 (35 p.)[article] La Règle...le Droit...les droits... : le "trop plein" ? [texte imprimé] . - p. 24-59 (35 p.).
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 248 (2005) . - p. 24-59 (35 p.)
Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=9030
Titre : L'obligation de fréquentation scolaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandra Gérard Article en page(s) : p. 60-62 (3 p.) Langues : Français (fre) Catégories : Scolarité obligatoire ** Belgique Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=9031
in Journal du droit des jeunes > 248 (2005) . - p. 60-62 (3 p.)[article] L'obligation de fréquentation scolaire [texte imprimé] / Sandra Gérard . - p. 60-62 (3 p.).
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 248 (2005) . - p. 60-62 (3 p.)
Catégories : Scolarité obligatoire ** Belgique Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=9031
