Titre :	Introduction au droit et aux institutions de la Belgique fédérale : (sur base de la nouvelle Constitution coordonnée)
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Marc A. Lejeune
Mention d'édition :	2e éd. revue et mise à jour
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : La Charte
Année de publication :	1996
Importance :	1 vol. (250 p.)
Présentation :	schémas
Format :	24 cm
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Belgique ** Constitution Belgique ** Divisions politiques et administratives Institutions politiques ** Belgique
Résumé :	En prenant comme base de travail la nouvelle Constitution coordonnée le 17 février 1994, l'ouvrage trace d'abord, le cadre général dans lequel s'élabore le droit dans la Belique fédérale. Il examine ainsi, dans une première partie, les différentes institutions - fédérales, communautaires, régionales et locales, mais aussi sociales et internationales - qui créent du droit appliquable dans notre pays. Dans une seconde partie, il passe ensuite en revue les différentes règles de droit existantes, la hiérarchie des normes et son contrôlee, avant d'examiner le problème de la règle de droit dans le temps et dans l'espace et de présenter les différentes branches de droit. Cet outil de travail et d'informatisation s'adresse autant aux étudiants et aux citoyens soucieux de s'informer qu'au juriste désireux de se mettre à jour après les réformes succéssives de l'Etat et la coordination récente de la Constitution.
Permalink :	http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=16307

Introduction au droit et aux institutions de la Belgique fédérale : (sur base de la nouvelle Constitution coordonnée) [texte imprimé] / Marc A. Lejeune  . -  2e éd. revue et mise à jour . - Bruxelles (Rue Guimard, 19, 1040, Belgique) : La Charte, 1996 . - 1 vol. (250 p.) : schémas ; 24 cm.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Belgique ** Constitution Belgique ** Divisions politiques et administratives Institutions politiques ** Belgique
Résumé :	En prenant comme base de travail la nouvelle Constitution coordonnée le 17 février 1994, l'ouvrage trace d'abord, le cadre général dans lequel s'élabore le droit dans la Belique fédérale. Il examine ainsi, dans une première partie, les différentes institutions - fédérales, communautaires, régionales et locales, mais aussi sociales et internationales - qui créent du droit appliquable dans notre pays. Dans une seconde partie, il passe ensuite en revue les différentes règles de droit existantes, la hiérarchie des normes et son contrôlee, avant d'examiner le problème de la règle de droit dans le temps et dans l'espace et de présenter les différentes branches de droit. Cet outil de travail et d'informatisation s'adresse autant aux étudiants et aux citoyens soucieux de s'informer qu'au juriste désireux de se mettre à jour après les réformes succéssives de l'Etat et la coordination récente de la Constitution.
Permalink :	http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=16307