Dépouillements

A la recherche des droits perdus... / Elodie Vandenbroucke in Journal du droit des jeunes, 244 (2005)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 244 (2005) . - p. 5-14 (10 p.) Titre : A la recherche des droits perdus... Type de document : texte imprimé Auteurs : Elodie Vandenbroucke Article en page(s) : p. 5-14 (10 p.) Langues : Français (fre) Catégories : Jeunes délinquants Mesures de sûreté (droit pénal) ** Belgique Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=8458 [article] A la recherche des droits perdus... [texte imprimé] / Elodie Vandenbroucke . - p. 5-14 (10 p.). Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 244 (2005) . - p. 5-14 (10 p.) Catégories : Jeunes délinquants Mesures de sûreté (droit pénal) ** Belgique Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=8458

Questions et analyses à l'aube de l'agrément des équipes SOS enfants / Amaury De Terwangne in Journal du droit des jeunes, 244 (2005)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 244 (2005) . - p. 17-22 (6 p.) Titre : Questions et analyses à l'aube de l'agrément des équipes SOS enfants Type de document : texte imprimé Auteurs : Amaury De Terwangne Article en page(s) : p. 17-22 (6 p.) Langues : Français (fre) Catégories : Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée Enfants maltraités ** Législation ** Belgique ** Communauté française SOS enfants (Ixelles - 1050 Bruxelles) Résumé : Le C.A.E.M. (comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée) a été inaugurée par la ministre de l'aide à la jeunesse. Le procédure d'agrément des demandes introduites en 2004 par les pouvoirs organisateurs des services SOS enfants va donc pouvoir commencer. Cela nous donne l'occasion de revenir sur le décret du 12 mai 2004 qui définit les nouvelles lignes de force dans la prise en charge des enfants victimes de maltraitance. Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=8459 [article] Questions et analyses à l'aube de l'agrément des équipes SOS enfants [texte imprimé] / Amaury De Terwangne . - p. 17-22 (6 p.). Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 244 (2005) . - p. 17-22 (6 p.) Catégories : Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée Enfants maltraités ** Législation ** Belgique ** Communauté française SOS enfants (Ixelles - 1050 Bruxelles) Résumé : Le C.A.E.M. (comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée) a été inaugurée par la ministre de l'aide à la jeunesse. Le procédure d'agrément des demandes introduites en 2004 par les pouvoirs organisateurs des services SOS enfants va donc pouvoir commencer. Cela nous donne l'occasion de revenir sur le décret du 12 mai 2004 qui définit les nouvelles lignes de force dans la prise en charge des enfants victimes de maltraitance. Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=8459

Quelques questions sur le contrat de bail / Sandra Gérard in Journal du droit des jeunes, 244 (2005)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 244 (2005) . - p. 42-45 (4 p.) Titre : Quelques questions sur le contrat de bail Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandra Gérard Article en page(s) : p. 42-45 (4 p.) Langues : Français (fre) Catégories : Baux d'habitation ** Belgique Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=8460 [article] Quelques questions sur le contrat de bail [texte imprimé] / Sandra Gérard . - p. 42-45 (4 p.). Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 244 (2005) . - p. 42-45 (4 p.) Catégories : Baux d'habitation ** Belgique Permalink : http://catalogue.iessid.be/index.php?lvl=notice_display&id=8460