Droit scolaire : droits et obligations des élèves dans les établissements publics locaux d'enseignement du second degré : décret Nø 91 173 du 18 février 1991 / FRANCE. Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports in Journal du droit des jeunes, nø 112 (1992)
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[article] Droit scolaire : droits et obligations des élèves dans les établissements publics locaux d'enseignement du second degré : décret Nø 91 173 du 18 février 1991 [texte imprimé] / FRANCE. Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports . - p. 29-30. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > nø 112 (1992) . - p. 29-30
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